Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (1001 - 1050)

  1. Arrêt 300466 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 300461 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 300391 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 300384 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 300378 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 300375 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 300533 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil … d'accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …

  8. Arrêt 300397 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … lors de sa demande d’asile. il existe donc de sérieux … présentent pour demander l’asile et ne peut alors établir …

  9. Arrêt 300249 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile vous versez les documents … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … document 2, enquête d’asile, p. 3/13, farde bleue). vous …

  10. Arrêt 300131 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 300144 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … n'a pas fait de demande d'asile. » ; considérant que … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  12. Arrêt 300106 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  13. Arrêt 300178 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    burundi, vous demandez l’asile auprès des autorités belges … au sort des demandeurs d’asile déboutés en cas de retour … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 300142 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 300019 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  16. Arrêt 299845 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  17. Arrêt 299931 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    incombe aux instances d’asile d’analyser la crainte … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  18. Arrêt 299664 de 09/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 299622 de 09/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 299600 de 09/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 299599 de 09/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 299438 de 29/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

  23. Arrêt 299389 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  24. Arrêt 299387 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  25. Arrêt 299162 de 21/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 299161 de 21/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 299160 de 21/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 299231 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sein de votre récit d’asile en belgique. une fois de … véracité de votre récit d’asile. en outre, d’autres éléments …

  29. Arrêt 299001 de 19/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile, auprès des autorités belges …

  30. Arrêt 298848 de 18/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile françaises, malgré le fait … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  31. Arrêt 298801 de 15/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … introduit de demande d’asile et il est revenu au burundi … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  32. Arrêt 298722 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  33. Arrêt 298487 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 298486 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 298469 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 298580 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … long de ta procédure d’asile, tu n’es pas parvenu à … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  37. Arrêt 298588 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de nature … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 298534 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  39. Arrêt 298569 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d'asile n'ont pas pour tâche de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  40. Arrêt 298581 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  41. Arrêt 298571 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 298211 de 05/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 298207 de 05/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 298205 de 05/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 298200 de 05/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 298199 de 05/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 298195 de 05/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 298231 de 05/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 297982 de 30/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 297981 de 30/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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