Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2451 - 2500)

  1. Arrêt 119655 de 27/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), lui …

  2. Arrêt 119418 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 25 octobre 2012. le 15 … centraux de votre récit d’asile tels que la propriété du … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  3. Arrêt 119415 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 6 mai 2013. b. motivation après … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … l’appui de votre demande d’asile n’apparaissent pas en mesure …

  4. Arrêt 119091 de 18/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    dans sa nouvelle demande d’asile, la partie requérante expose … votre seconde demande d’asile, vous déposez la copie d'un … sa première demande d’asile par le conseil. elle estime …

  5. Arrêt 119086 de 18/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  6. Arrêt 118853 de 13/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  7. Arrêt 118600 de 10/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 118405 de 05/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    septembre où vous demandez l’asile le 23 septembre 2009 muni … d’identité. votre demande d’asile se solde par une décision … votre deuxième demande d’asile se base sur les nouveaux …

  9. Arrêt 118347 de 04/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  10. Arrêt 117972 de 30/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  11. Arrêt 117979 de 30/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 117980 de 30/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    présentés par le demandeur d’asile) - […] inventaire », n’y …

  13. Arrêt 117262 de 20/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile auprès de l’oe le 13 février … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  14. Arrêt 116867 de 14/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  15. Arrêt 116901 de 14/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    décidez alors de demander l’asile. b. motivation … auditionnée par les instances d’asile en français, langue de votre … examen de votre demande d'asile, il ressort de votre dossier …

  16. Arrêt 116344 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile (annexe 13quater) [… …

  17. Arrêt 116272 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    manière suivante : « la demande d'asile […], faite par un étranger … qui examine sa demande d’asile. » cce x - page 2 le … de l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. a …

  18. Arrêt 116172 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 115639 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    vous introduisez votre demande d’asile le 20 juin 2012. le 28 juin … l’appui de votre demande d’asile n’apparaissent pas en mesure … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  20. Arrêt 115585 de 12/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 115586 de 12/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 115364 de 10/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    évènement. vous demandez alors l’asile auprès des autorités compétentes … 2012. votre demande d’asile se solde par une décision … alors une seconde demande d’asile le 21 mai 2013. a l’occasion …

  23. Arrêt 115182 de 06/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  24. Arrêt 115070 de 04/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … 2013 et a sollicité l’asile le jour même. il a voyagé … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  25. Arrêt 114903 de 02/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 114824 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … une deuxième demande d’asile envers laquelle l’office … une troisième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  27. Arrêt 114439 de 26/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile le 2 août 2012. votre demande … 2012. votre demande d’asile se solde par une décision … réexamine votre demande d’asile en tenant compte de deux …

  28. Arrêt 114418 de 26/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 15 septembre 2009. vous … d’introduire une demande d’asile en belgique. vous incitez … principalement votre demande d’asile sur les persécutions qu’auraient …

  29. Arrêt 114446 de 26/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous introduisez votre demande d’asile le jour de votre arrivée … 2012. votre demande d’asile se solde par une décision … l’appui de votre demande d’asile. primo, vous affirmez que …

  30. Arrêt 114291 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    suivante : « la demande d'asile […], faite par un étranger … qui examine sa demande d’asile. » le conseil du contentieux … l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  31. Arrêt 114277 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  32. Arrêt 114278 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  33. Arrêt 114208 de 21/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une troisième demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  34. Arrêt 113699 de 12/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le 8 juin 2006. a l’appui … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … une deuxième demande d’asile auprès de l’oe le 14 avril …

  35. Arrêt 113447 de 07/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 16 avril 2012. la procédure … 2012. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  36. Arrêt 113343 de 05/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le 11 mars 2013. b. motivation après … justifiez votre présente demande d’asile par des craintes liées à … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  37. Arrêt 113313 de 04/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    mettez-vous les instances d'asile dans l'impossibilité d'apprécier … désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à …

  38. Arrêt 113170 de 31/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 8 février 2013 …

  39. Arrêt 113148 de 30/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile le 12 janvier 2010. a l’appui … janvier 2010. vous demandez l’asile le 12 janvier 2010. votre … janvier 2010. votre demande d’asile se solde par une décision …

  40. Arrêt 113008 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 19 septembre 2012. vous … la base de votre demande d'asile. par ailleurs, les article … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue …

  41. Arrêt 113011 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 10 janvier 2013. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, à savoir un duplicata de … au sujet des demandeurs d'asile burundais ; un article de …

  42. Arrêt 112885 de 25/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    lendemain et demandez l’asile auprès des autorités compétentes … base de votre demande d’asile, le cgra persiste à ne pas … essentiel de votre récit d'asile ébranle sa crédibilité. a …

  43. Arrêt 112401 de 21/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile dans ce contexte, en date … fortement votre récit d'asile. premièrement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile n’est pas utilisé dans …

  44. Arrêt 112400 de 21/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 5 novembre 2010. b … central de votre demande d’asile, ne sont pas établies. en … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas en mesure de …

  45. Arrêt 111966 de 15/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  46. Arrêt 111857 de 14/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une quatrième demande d’asile en belgique après le rejet … sa troisième demande d’asile dont annulation de la décision … deux premières demandes d’asile. 3. dans sa nouvelle demande …

  47. Arrêt 111364 de 07/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    burundi afin de demander l’asile en belgique, là où l’un … vous introduisez votre demande d’asile le 14 mai 2012. vous passez … sa décision de refus d’asile. b. motivation après avoir …

  48. Arrêt 111080 de 30/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 110987 de 30/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  50. Arrêt 110921 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … sud d’un demandeur d’asile n’est pas de nature à …

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