Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2501 - 2550)

  1. Arrêt 110914 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    d’introduire une demande d’asile. depuis votre départ, votre … introduit votre demande d’asile en date du 21 juin 2012 soit … p.23-24). cette demande d’asile tardive est incompatible avec …

  2. Arrêt 110848 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre pays et de demander l’asile en date du 24 septembre 2012 … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre passeport national …

  3. Arrêt 110719 de 26/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    octobre 2012 et demandez l’asile le lendemain. b. motivation après … base de votre demande d’asile. vous déclarez avoir été … cadre de votre demande d’asile. en agissant de la sorte …

  4. Arrêt 110051 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 26 mars 2013 … une première demande d’asile auprès des autorités …

  5. Arrêt 110087 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile introduite le 21/03/2013 … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  6. Arrêt 109805 de 16/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une … une deuxième demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  7. Arrêt 109605 de 11/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … décidez d’introduire une demande d’asile en date du 19 mars 2013 auprès … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  8. Arrêt 109581 de 10/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 109131 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  10. Arrêt 109132 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  11. Arrêt 109060 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 108952 de 03/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    suivante : « la demande d'asile […], faite par un étranger … qui examine sa demande d’asile. » le conseil du contentieux … l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  13. Arrêt 108686 de 29/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  14. Arrêt 108416 de 22/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 7 février 2013 … une première demande d’asile en belgique qui a conduit …

  15. Arrêt 108417 de 22/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile en belgique qui a conduit … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a été prise en …

  16. Arrêt 108307 de 20/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » pris le 14 janvier 2013 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  17. Arrêt 108236 de 13/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  18. Arrêt 108239 de 13/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 108240 de 13/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 108105 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 29 février 2012. b … l’appui de votre demande d’asile n’apparaissent pas en mesure … d’introduire une demande d’asile, ces mêmes autorités vous …

  21. Arrêt 107911 de 01/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    grèce, où vous demandez l’asile. vous quittez la grèce et … votre première demande d’asile auprès des autorités compétentes. votre … compétentes. votre demande d’asile fait l’objet d’une décision …

  22. Arrêt 107885 de 01/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 107637 de 30/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  24. Arrêt 107381 de 25/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile le 29 septembre 2009. vous … cadre de votre demande d'asile. cette décision est annulée … votre pays et demander l’asile en belgique. invité à préciser …

  25. Arrêt 106833 de 16/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez une demande d'asile. le 29 décembre 2010, le … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … plaidoirie pour les demandeurs d’asile burundais », émanant de …

  26. Arrêt 106612 de 11/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … septembre 2009. vous demandez l’asile le même jour. depuis que … une deuxième demande d’asile, demande que l’office des …

  27. Arrêt 106467 de 08/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration … la secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  28. Arrêt 106105 de 28/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    17 décembre 2011. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … votre propre demande d’asile. ensuite, dès lors qu’un … lors qu’un demandeur d’asile s’est vu reconnaître la …

  29. Arrêt 106176 de 28/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez une demande d’asile le 26 octobre 2009. a l’appui … dépôt de votre demande d’asile du 26 octobre 2009. l’analyse … introduisez une seconde demande d'asile. cette seconde demande se …

  30. Arrêt 106175 de 28/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous êtes … suède et vous y demandez l’asile. votre demande est rejetée … principalement votre demande d’asile sur les problèmes que vous …

  31. Arrêt 105952 de 27/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités … une deuxième demande d’asile, qui a été clôturée …

  32. Arrêt 105853 de 25/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  33. Arrêt 105802 de 25/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … mai, et vous demandez l’asile le 3 mai, muni de votre carte … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  34. Arrêt 105815 de 25/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 105873 de 25/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. b … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … plaidoirie pour les demandeurs d’asile burundais ».; 4.2. le conseil …

  36. Arrêt 105819 de 25/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous introduisez votre demande d’asile le jour de votre arrivée … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  37. Arrêt 105644 de 24/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 8 février 2013 …

  38. Arrêt 105628 de 24/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    invoqués vous demandez l’asile en belgique le 11 janvier … introduit une seconde demande d’asile en invoquant les faits suivants. cce … janvier 2010. vous demandez l’asile en belgique le 11 janvier …

  39. Arrêt 105630 de 24/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, le commissariat … centraux de votre demande d’asile, ne sont pas établies …

  40. Arrêt 105427 de 20/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 105395 de 20/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    vous déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … traitement d’une demande d’asile. ensuite, vous déposez … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  42. Arrêt 105428 de 20/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 105200 de 18/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  44. Arrêt 105158 de 17/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 104914 de 13/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. le … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte …

  46. Arrêt 104874 de 12/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    mettez-vous les instances d'asile dans l'impossibilité d'apprécier … désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à …

  47. Arrêt 104556 de 06/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    à laquelle vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes. b … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  48. Arrêt 104500 de 06/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile le 25 novembre 2011. a la … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à … soutenir votre demande d’asile. rappelons à ce propos qu’une …

  49. Arrêt 104325 de 03/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile en date du 15 octobre 2012. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une attestation …

  50. Arrêt 103930 de 30/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 13 mars 2013 … introduit une demande d’asile auprès des autorités …

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