Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2551 - 2600)

  1. Arrêt 103857 de 30/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    10 mars et y demandez l’asile le 14 mars 2011. le 22 juillet … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … votre devoir de demandeur d’asile vous impose de la déclarer …

  2. Arrêt 103577 de 28/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    finalement de demander l’asile le 17 avril 2009. le 27 juillet … dépôt de votre demande d’asile du 17 avril 2009. votre demande … avril 2009. votre demande d’asile se solde par une décision …

  3. Arrêt 103694 de 28/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre passeport atteste …

  4. Arrêt 103493 de 27/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  5. Arrêt 103187 de 21/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    belgique. vous demandez l’asile le 30 novembre 2009, dépourvue … votre seconde demande d’asile se base sur les nouveaux … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  6. Arrêt 103053 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    votre première demande d’asile le 25 septembre 2007, mais … offerte pour demander l’asile en belgique. votre … belgique. votre demande d’asile se solde par une décision …

  7. Arrêt 103041 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    votre première demande d’asile se base sur les faits suivants … votre seconde demande d’asile se base sur les éléments … votre seconde demande d’asile ne le convainquent pas que …

  8. Arrêt 103061 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    belgique, où vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre carte d’identité …

  9. Arrêt 102992 de 16/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  10. Arrêt 102832 de 14/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, ils ne justifient pas une … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. cette partie du moyen n’appelle …

  11. Arrêt 102598 de 07/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 102438 de 06/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … la base de la demande d’asile de la partie requérante. 5.8 … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  13. Arrêt 102430 de 06/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  14. Arrêt 102495 de 06/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    d’introduire une demande d’asile en date du 29 juin 2012. b … introduire une demande d’asile. or, bien que vous déposiez … cadre de votre demande d’asile. l’avis de recherche …

  15. Arrêt 102271 de 02/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile du 8 septembre 2011. l’analyse … central de votre demande d'asile est votre activisme. votre … sujet des demandeurs d’asile burundais, ainsi qu’un …

  16. Arrêt 102161 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre première demande d’asile se base sur les faits suivants … 2009. votre demande d’asile se solde par une décision … votre seconde demande d’asile se base sur les faits suivants …

  17. Arrêt 102175 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  18. Arrêt 102176 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  19. Arrêt 102155 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … centraux de votre demande d’asile, il n’est dès lors pas … plaidoirie pour les demandeurs d’asile burundais » ainsi qu’un …

  20. Arrêt 101892 de 29/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 100877 de 12/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile en date du 14 mai 2012. cce … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  22. Arrêt 100755 de 11/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 28 juillet 2011. b. motivation après … central de votre récit d’asile- votre milieu professionnel. ainsi … l'appui de votre demande d'asile. enfin, alors que vous dites …

  23. Arrêt 100813 de 11/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    réexamine la demande d’asile en tenant compte des éléments …

  24. Arrêt 100758 de 11/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    fondez votre demande d’asile sur votre appartenance aux … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de rétablir … s’appuie la demande d’asile et partant, le bien-fondé des …

  25. Arrêt 100661 de 10/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … vous liez votre demande d’asile aux faits de persécutions … burundi et à demander l’asile en belgique ne sont pas établies. par …

  26. Arrêt 100612 de 09/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile le 21 juin 2010. a l’appui … même, vous demandez l’asile, muni de votre carte d’identité … 2010. votre première demande d’asile se solde par une décision …

  27. Arrêt 100611 de 09/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avril. vous demandez l’asile le 6 janvier 2010, munie … que vous avez demandé l’asile le 6 janvier 2010, soit neuf … comment faire pour demander l’asile (rapport d’audition, p …

  28. Arrêt 100610 de 09/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    dépôt de votre demande d’asile du 16 novembre 2010. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  29. Arrêt 100195 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  30. Arrêt 100261 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 23 septembre 2011. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  31. Arrêt 100205 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile le 30 mai 2012. b. motivation après … soutenir votre demande d’asile ou à expliquer le défaut … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  32. Arrêt 100258 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 4 janvier 2012. cce … crédibilité de votre récit d'asile est sérieusement compromise … l'entièreté de votre récit d'asile. deuxièmement, une série …

  33. Arrêt 100270 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    d’introduire une demande d’asile. vous avez été entendue … dépôt de votre demande d’asile du 9 mai 2012. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  34. Arrêt 100177 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 100020 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile et recevez une décision … avril 2012. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … centraux de votre demande d’asile. en effet, c’est votre …

  36. Arrêt 100123 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    vous trouvez. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous déclarez que … l’appui de votre demande d’asile. enfin, le cgra observe …

  37. Arrêt 100122 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile le même jour. en avril … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … secrétaire d’état à l’asile et à l’immigration sur …

  38. Arrêt 99964 de 27/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    d'introduire une demande d’asile à l’office des étrangers … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’introduction de votre demande d’asile, vous expliquez très clairement …

  39. Arrêt 99968 de 27/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le 4 août 2009. a l’appui … nouvelles, vous demandez l’asile le 4 août 2009. depuis … bien-fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra …

  40. Arrêt 99965 de 27/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile, à savoir une agression sexuelle … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  41. Arrêt 99930 de 27/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 99850 de 26/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile ; votre attitude n’est … fondamental de votre récit d’asile et l’information objective est …

  43. Arrêt 99851 de 26/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile. depuis votre arrivée en … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  44. Arrêt 99705 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  45. Arrêt 99690 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    même jour une demande d'asile auprès des autorités du … s’appuient la demande d’asile et partant, le bien- fondé … essentiels de la demande d’asile de la requérante et suffisent …

  46. Arrêt 99289 de 20/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 99311 de 20/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 21 mai 2012. b. motivation après … d’introduire une demande d’asile (idem, p. 14), ces mêmes … l’appui de votre demande d’asile est uniquement d’ordre …

  48. Arrêt 99160 de 19/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belgique dont deux demandes d’asile qui se sont clôturées négativement … d’une nouvelle demande d’asile. toutefois, le conseil …

  49. Arrêt 99237 de 19/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile de personnes originaires …

  50. Arrêt 99238 de 19/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … fondamental de son récit d’asile. la copie d’une lettre …

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