Arrêts

Nombre de résultats: 9002 (251 - 300)

  1. Arrêt 116144 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en belgique le 2 mai 2012 …

  2. Arrêt 116085 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 116103 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  4. Arrêt 116084 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 116139 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 115956 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile, le 8 novembre 2007. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile. vous déposez en outre …

  7. Arrêt 115946 de 18/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … mener à bien sa demande d’asile ». vu le titre ier … introduit une demande d’asile. 1.5 la requérante …

  8. Arrêt 115957 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile en belgique. le 14 juin … introduit une seconde demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les mêmes …

  9. Arrêt 115952 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile le 17 février 2011. vous … la base de cette demande d'asile : en 2007, votre père a … belgique. cette première demande d’asile a fait l’objet d’une …

  10. Arrêt 115958 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. vous habitiez dans un couvent … l’examen de votre demande d’asile que le commissariat général …

  11. Arrêt 115954 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 26 juin 2008. né … introduit une demande d’asile sous une fausse identité … introduisez votre demande d’asile, en l’espèce [n.m.j …

  12. Arrêt 115951 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : votre père était adepte … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une attestation …

  13. Arrêt 115941 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … à l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  14. Arrêt 115867 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une demande d’asile le 23 avril 2012. a l’appui … base de votre demande d’asile auraient eu leurs débuts … octobre 2012, votre demande d’asile s’est clôturée par une …

  15. Arrêt 115945 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une demande d’asile le 13 avril 2012. vous invoquez … base de votre demande d’asile auraient débuté le 22 mars … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une attestation …

  16. Arrêt 115865 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de tenir …

  17. Arrêt 115909 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    cadre de votre demande d’asile. l’ensemble de ces constatations … cadre de votre demande d’asile. la photocopie partielle … l’appui de votre demande d’asile et en particulier de considérer …

  18. Arrêt 115962 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … internationale auprès des instances d'asile belges. vous craignez, en … celui d’un demandeur d’asile quand, ayant quitté la turquie …

  19. Arrêt 115960 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le 5 avril 2013. b. motivation après … vous basez votre demande d’asile sur des craintes de persécutions … clés de votre récit d’asile, ce qui ne permet pas de …

  20. Arrêt 115955 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile le 5 septembre 2011. le … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à l’examen … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez des photos …

  21. Arrêt 115942 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … fondé de votre demande d'asile. par ailleurs, les documents …

  22. Arrêt 115953 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. b. motivation après … central pour votre demande d’asile, à savoir le fait d’avoir … lors de votre demande d’asile. quant à la carte de membre …

  23. Arrêt 115961 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    à l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire du … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  24. Arrêt 115940 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … de procédure, vous auriez demandé l'asile par erreur au royaume-uni … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation cce …

  25. Arrêt 115858 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile ne peuvent rétablir la crédibilité défaillante … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 5 il en … à l’appui de votre demande d’asile et n’ont aucune pertinence …

  26. Arrêt 115963 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des services compétents. selon … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  27. Arrêt 115943 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … belgique pour y demander l’asile car quelqu’un vous y attendait … introduit votre demande d’asile en date du 14 mars 2012. depuis …

  28. Arrêt 115864 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 4 février 2013. b. motivation après … recours, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  29. Arrêt 115938 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  30. Arrêt 115959 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le 19décembre 2011. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  31. Arrêt 115944 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … estimé que votre demande d’asile devait être réexaminée … l’analyse d’une demande d’asile au regard de la convention …

  32. Arrêt 115937 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  33. Arrêt 115965 de 18/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  34. Arrêt 115939 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    elle rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  35. Arrêt 115966 de 18/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  36. Arrêt 115964 de 18/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 115913 de 18/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    requérant comme demandeur d'asile et doivent être tenues …

  38. Arrêt 115833 de 17/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) et de … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  39. Arrêt 115821 de 17/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, qui s’est clôturée …

  40. Arrêt 115843 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile. a la base de celle-ci, vous … introduisez une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … introduisez une seconde demande d’asile. a la base de celle-ci, vous maintenez …

  41. Arrêt 115832 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le 3 du même mois. dans … une deuxième demande d’asile qui s’est clôturée le … une troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  42. Arrêt 115830 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 3 novembre 2011 auprès … cette première demande d’asile, vous invoquiez les faits … avez demandé à nouveau l’asile le 29 mars 2013. vous déposiez …

  43. Arrêt 115841 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    vous introduisez une demande d’asile le 10 octobre. après votre … une deuxième demande d’asile le 19 novembre 2012 sans … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  44. Arrêt 115789 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile de la partie requérante en … attaquée rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  45. Arrêt 115793 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  46. Arrêt 115846 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    france où elle a demandé l’asile le 4 juillet 2012. 4. le … général rejette la demande d’asile de la requérante en raison … d’introduire sa demande d’asile. il estime enfin que les documents …

  47. Arrêt 115788 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  48. Arrêt 115791 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  49. Arrêt 115838 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une demande d’asile le 14 février 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous êtes menuisier de … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre …

  50. Arrêt 115840 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. vous versez à votre dossier … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

Pages