Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (501 - 550)

  1. Arrêt 285842 de 08/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  2. Arrêt 285841 de 08/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’instance chargée de l’asile ». après lecture de l’entretien …

  3. Arrêt 285840 de 08/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  4. Arrêt 285310 de 24/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    suivi des demandeurs d’asile déboutés après leur expulsion … suivi des demandeurs d’asile déboutés, le risque [& … retour comme demandeur d’asile débouté n’ont pas encore …

  5. Arrêt 285306 de 24/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    octobre 2021, les instances d’asile grecques compétentes vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  6. Arrêt 285309 de 24/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    étaient en procédure d9asile (ep 2, p. 12), or certains … réfugiés et de demandeurs d'asile des accusés, ou même que … auprès des instances d9asile suisses (cf .farde documents …

  7. Arrêt 285308 de 24/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … migrants et demandeurs d'asile [dans ce pays] qui touche … l’accueil des demandeurs d’asile pour poursuivre le suivi …

  8. Arrêt 285305 de 24/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    réfugiés et demandeurs d’asile en grèce. le 22 avril 2022 … l'intéressé(e) vers son premier pays d'asile, la grèce, constituerait …

  9. Arrêt 285307 de 24/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre d’une procédure d’asile et, de mars à novembre 2018 …

  10. Arrêt 285036 de 17/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    allemand et l’instance d’asile allemande ("budesamt für … discréditer votre récit d’asile. en outre, vous soutenez … la réalité du récit d’asile que vous produisez à l’appui …

  11. Arrêt 285038 de 17/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration a communiqué …

  12. Arrêt 285035 de 17/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d'asile belges. a l’appui de cette … auprès des instances d'asile belges. dans votre déclaration …

  13. Arrêt 284184 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    après avoir demandé l’asile en ouganda, est retournée … certificats de demandeurs d’asile de vos enfants en ouganda … une carte de demandeur d’asile de votre fille [n. i.] ainsi …

  14. Arrêt 284194 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit aucune demande d’asile en france, vous expliquez … présentés par le demandeur d’asile », documents n°2), relevons …

  15. Arrêt 284192 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … psychologiques de demandeurs d’asile ne sont nullement garants …

  16. Arrêt 284179 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    10 mois. vous demandez l’asile dans ce pays. mais comme … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … inciter les autorités d’asile à faire preuve d’une …

  17. Arrêt 284189 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … l9exil et la procédure d9asile sont eux-mêmes des facteurs … l9appui de vos demandes d9asile. par ailleurs, le commissariat …

  18. Arrêt 284181 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    soumis par le demandeur d’asile à l’appui de son récit …

  19. Arrêt 284186 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  20. Arrêt 282530 de 23/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    son véritable récit d’asile. la requérante a en … tardiveté de sa demande d’asile, elle « précise en premier … introduire une demande d’asile. lorsqu’on le lui a expliqué …

  21. Arrêt 282532 de 23/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    les albanais de demander l'asile en belgique, belga presse … 19.10.2021 5. statistiques d'asile décembre 2021, cgra 6 …

  22. Arrêt 282522 de 23/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … procédure pour un demandeur d’asile maintenu en un lieu déterminé …

  23. Arrêt 282529 de 23/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … soumis par le demandeur d9asile à l9appui de son récit …

  24. Arrêt 282523 de 23/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile et les craintes que vous …

  25. Arrêt 282056 de 16/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    éléments liés à son récit d’asile ou concernant d’autres … importants de son récit d’asile - notamment des maltraitances …

  26. Arrêt 282076 de 16/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    burundi, vous demandez l’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … procédure pour un demandeur d’asile maintenu en un lieu déterminé …

  27. Arrêt 281663 de 12/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    seriez rendu au service d’asile afin de signaler le changement … de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  28. Arrêt 281667 de 12/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    adressé les instances d’asile du danemark et pour éviter …

  29. Arrêt 281654 de 09/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de la procédure d'asile ». il note que « [… …

  30. Arrêt 281652 de 09/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … p.7). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  31. Arrêt 281653 de 09/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 11). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 281272 de 02/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    explique aux instances d’asiles allemandes ». il apprend … contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté … effectuées devant les autorités d’asile belges ; déclarations qui …

  33. Arrêt 281271 de 02/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d’asile est fortement mise à mal …

  34. Arrêt 280859 de 25/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … temps de votre procédure d’asile, vous ne faites référence …

  35. Arrêt 280860 de 25/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  36. Arrêt 280861 de 25/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 3 dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  37. Arrêt 280836 de 25/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  38. Arrêt 280339 de 18/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la preuve en matière d’asile ou sur la nécessité, « …

  39. Arrêt 280103 de 14/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … traitement de votre demande d’asile, vos propos contradictoires … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc …

  40. Arrêt 279783 de 07/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … exposerait les demandeurs d'asile à un traitement inhumain … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer …

  41. Arrêt 279790 de 07/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    croire que le demandeur d'asile court un risque réel de … européen d'appui en matière d'asile, du haut commissariat des …

  42. Arrêt 279784 de 07/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le 21 octobre … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …

  43. Arrêt 279798 de 07/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration a communiqué … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  44. Arrêt 279792 de 07/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient pas …

  45. Arrêt 279787 de 07/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    traitement des demandes d’asile satisfassent à certaines exigences …

  46. Arrêt 279738 de 04/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … preuve de la 3ème demande d’asile […] ». 4. la thèse de …

  47. Arrêt 279739 de 04/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le 24 octobre …

  48. Arrêt 279740 de 04/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

  49. Arrêt 279719 de 28/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … secrétaire d’etat à l’asile et aux migrations et responsable …

  50. Arrêt 279717 de 28/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déclarations du demandeur d’asile sont produits, il existe …

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