Arrêts

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  1. Arrêt 190027 de 25/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 mai … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 172 389 …

  2. Arrêt 190056 de 25/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile prise par le commissaire … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  3. Arrêt 190029 de 25/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 20 décembre 2006. en … introduisez une demande d’asile. le 19 juin 2012, le commissariat …

  4. Arrêt 190028 de 25/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas d’inverser … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  5. Arrêt 189814 de 18/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile en date du 17 janvier 2006 … une deuxième demande d’asile. à l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile. des militaires se sont également présentés …

  6. Arrêt 189815 de 18/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 5 juillet … introduit une demande d’asile qui a été rejetée fin de … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  7. Arrêt 189626 de 11/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  8. Arrêt 189596 de 10/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    avez introduit votre demande d’asile le jour même. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’égard de votre demande d’asile. le commissariat général …

  9. Arrêt 189376 de 04/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  10. Arrêt 189387 de 04/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  11. Arrêt 189362 de 03/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduisant une demande d’asile en france en date du 2 septembre … attestation de demande d’asile procédure dublin » décerné …

  12. Arrêt 189359 de 03/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en date du 8 décembre 2016 … transfert d’un demandeur d’asile aux autorités norvégiennes …

  13. Arrêt 189254 de 29/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 189255 de 29/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 189256 de 29/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 189077 de 28/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 188976 de 27/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … traitement de sa demande d'asile. l’intéressé a introduit … introduit une demande d’asile le 13.12.2010, laquelle s’est …

  18. Arrêt 188973 de 27/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d'asile » ; que « [l]'instruction … politique de migration et d'asile, monsieur wathelet, s'est …

  19. Arrêt 188979 de 27/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 188898 de 26/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … en considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  21. Arrêt 188899 de 26/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la nuit. vous demandez l’asile auprès des autorités belges … cadre de votre demande d’asile, vous êtes entendue par … l’appui de votre demande d’asile. il ne remet pas davantage …

  22. Arrêt 188916 de 26/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 188915 de 26/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 188780 de 22/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple », prises par le … introduisez une première demande d'asile le 7 avril 2009, à l'appui … introduisez une seconde demande d'asile le 23 décembre 2009, à …

  25. Arrêt 188816 de 22/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez les faits … introduisez une demande d’asile le 16 septembre 2016. vous … l’appui de votre demande d’asile deux certificats médicaux …

  26. Arrêt 188820 de 22/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile. le 21 février 2017, vous recevez …

  27. Arrêt 188818 de 22/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile. le 21 février 2017, vous …

  28. Arrêt 188498 de 16/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 11 mai 2015. cce x … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation force est … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration …

  29. Arrêt 188518 de 16/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 28 décembre 2015. b … crédibilité de votre récit d’asile est entamée par plusieurs … de l’introduction de votre demande d’asile à l'office des étrangers …

  30. Arrêt 188547 de 16/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 2 septembre 2016. depuis … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  31. Arrêt 188304 de 13/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile le 23 mai 2011, qui a été refusée … une nouvelle demande d’asile le 10 août 2016. a l’appui … lors de votre demande d’asile le 23 mai 2011. b. motivation il …

  32. Arrêt 188305 de 13/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … base de votre demande d’asile, vous avez répété qu’il …

  33. Arrêt 188068 de 07/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile, et avez, le 26 novembre … 2016, une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

  34. Arrêt 188069 de 07/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile. 11 février 2000, le commissariat … l’appui de votre demande d’asile introduite le 21 juin 1999 … l’appui de votre demande d’asile, vous aviez alors déclaré …

  35. Arrêt 187744 de 30/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile le 22 septembre 2014, pour … introduit une demande d’asile le 25 juin 2015, pour laquelle … introduisez une demande d’asile en votre nom propre, en tant …

  36. Arrêt 187723 de 30/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduis ta demande d’asile auprès de l’office des … fondement de ta demande d’asile, tu invoques les faits suivants … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de …

  37. Arrêt 187764 de 30/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … cadre de sa procédure d'asile et qu'un permis de travail …

  38. Arrêt 187763 de 30/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'etat pour la politique d'asile et de migration s'était …

  39. Arrêt 187717 de 30/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé à continuer …

  40. Arrêt 187731 de 30/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 187475 de 23/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’oe le 6 décembre … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  42. Arrêt 187460 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le fait que sa demande d'asile, introduite en date 31.08.2010 … administratif que sa demande d'asile a fait l'objet d'une décision …

  43. Arrêt 187476 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 187477 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 187478 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé à continuer …

  46. Arrêt 187461 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 187472 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé à continuer …

  48. Arrêt 187474 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 187458 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 187464 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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