Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (1251 - 1300)

  1. Arrêt 187471 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 186741 de 12/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile miltiple, prise par le commissaire … 2014, vous avez demandé l’asile auprès de l’office des … etrangers. cette demande d’asile a été clôturée par une …

  3. Arrêt 186740 de 12/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 31 mars … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  4. Arrêt 186623 de 09/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, qui est motivée … introduisez une demande d'asile le lendemain à l'appui de … introduisez une demande d'asile qui est rejetée au motif …

  5. Arrêt 186621 de 09/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisent une demande d’asile le 1er septembre 2009. étant … page 2 seconde demande d’asile, laquelle fait l’objet …

  6. Arrêt 186521 de 08/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé à continuer …

  7. Arrêt 186513 de 08/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé à continuer …

  8. Arrêt 186518 de 08/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Canada
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé à continuer …

  9. Arrêt 186503 de 08/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 186510 de 08/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 186506 de 08/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 186141 de 27/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … 2016 et y avez demandé l’asile le 3 novembre 2016. a … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez un document …

  13. Arrêt 186140 de 27/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile. vous êtes alors recueilli … introduisez une demande d’asile en date du 2 septembre 2014 … l’introduction de votre demande d’asile, conformément à la décision …

  14. Arrêt 186192 de 27/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Thaïlande
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 186099 de 27/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 185878 de 25/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile le 6 janvier 2017, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, la situation générale …

  17. Arrêt 185768 de 24/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. en belgique, les médecins …

  18. Arrêt 185771 de 24/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat pour la politique d’asile et de migration s’est … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  19. Arrêt 185783 de 24/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 185782 de 24/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 185684 de 20/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile auprès des autorités belges … appuyé votre demande d’asile déclarant que vous couriez …

  22. Arrêt 185683 de 20/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile en belgique auprès de … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  23. Arrêt 185682 de 20/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile basée sur les motifs précédents … troisième demande d’asile, dont objet. a la base de …

  24. Arrêt 185681 de 20/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  25. Arrêt 185486 de 18/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile le 27 décembre 2011 à l’office … votre première demande d'asile, vous invoquiez avoir des … l'encontre de votre demande d'asile. dans celle-ci, il remettait …

  26. Arrêt 185361 de 12/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile le 25 janvier 2017. à l’appui … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …

  27. Arrêt 185360 de 12/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre …

  28. Arrêt 185278 de 11/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités … décision. ainsi votre demande d’asile a été soumise au réexamen …

  29. Arrêt 185280 de 11/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 3 mars 2017. b … l'appui de votre demande d'asile ne le sont pas davantage … base de votre demande d’asile. quoi qu’il en soit, il …

  30. Arrêt 185175 de 06/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en centre fermé. à … décrédibilise votre demande d’asile. au début de votre …

  31. Arrêt 185090 de 04/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile le 27 août 2012. vous … foncier. votre demande d’asile se solde par une décision … introduisez une seconde demande d’asile, basée sur les motifs …

  32. Arrêt 185089 de 04/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 22 décembre 2015. le … base de votre récit d’asile, ils jettent le discrédit … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  33. Arrêt 184895 de 30/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … mars 2015 et demandez l’asile le 16 mars 2015. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat …

  34. Arrêt 184790 de 30/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 184894 de 30/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile à l’office des étrangers … en effet, votre récit d’asile ne peut être tenu pour …

  36. Arrêt 184418 de 27/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile le 10 avril 2014. le 21 … votre seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … crédibilité de votre demande d'asile. le cce a confirmé cette …

  37. Arrêt 184415 de 27/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. vous dites être né … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus …

  38. Arrêt 184305 de 23/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile : depuis l’école … faites votre demande d’asile le 2 juin 2016 auprès de … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  39. Arrêt 184304 de 23/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile le 30 décembre 2014 … lors de votre demande d’asile ne sont pas ceux qui vous … introduire de demande d’asile, ce qui relativise également …

  40. Arrêt 184003 de 20/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … déclarations du demandeur d’asile qui le consulte. ce document …

  41. Arrêt 184004 de 20/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile sur votre crainte de subir …

  42. Arrêt 184005 de 20/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 14 janvier 2016. b. motivation après … introduisez une demande d’asile le 14 janvier 2016, soit … estime que cette demande d’asile tardive est peu compatible …

  43. Arrêt 184006 de 20/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 184007 de 20/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 184008 de 20/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 183734 de 13/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … procédure de demande d’asile et d’amorcer les démarches …

  47. Arrêt 183757 de 13/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. b. motivation après avoir … introduit votre demande d’asile, vous avez soutenu être né …

  48. Arrêt 183617 de 09/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    décembre 2012 une demande d’asile. le 8 mars 2013, l’office … l’examen de votre demande d’asile. le 1er septembre 2014 … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  49. Arrêt 183487 de 07/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 février … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 182 110 …

  50. Arrêt 183516 de 07/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 février … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 182 110 …

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