Actualités

04/11/2013

Country of Origin Information

Certains aspects du récit d’un ressortissant afghan n’étaient pas contestés, de sorte que sa prétention d’être vulnérable aux tentatives de recrutement des Taliban semble crédible en grandes lignes. Il ressort de l’entièreté de l’information sur le pays que la définition de la notion « recrutement forcée » dans le rapport EASO de juillet 2012 était très étroite, alors que l’UNHCR fait mention dans une réaction de l’usage d’intimidation et de peur pour contraindre les gens de rejoindre les Taliban (CCE 5 septembre 2013, n° 109122).

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07/08/2013

Toutes les pièces de procédure par courrier recommandé

Toutes les pièces de procédure doivent être envoyées au Conseil par courrier recommandé. La notification de l’intention de la partie requérante de soumettre un mémoire de synthèse, a in casu été communiquée par télécopie. Par le dépôt d’une attestation d’envoi émanant d’un télécopieur, la télécopie ne se voit pas attribuer une date fixe.

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02/04/2013

100.000ième arrêt

Le 28 mars 2013, le Conseil du Contentieux des Étrangers a atteint le cap de 100 000 arrêts.

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