Arrêts
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Arrêt 100323 de 29/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … l’appui de sa demande d’asile. elle déclare que le requérant …
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Arrêt 100255 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 100247 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même jour une demande d’asile. leur procédure s’est …
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Arrêt 100153 de 28/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … base de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … une première demande d’asile le 24 juillet 2009. cce …
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Arrêt 100152 de 28/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 100151 de 28/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile de la partie requérante … sa première demande d’asile au sujet des problèmes auxquels …
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Arrêt 100015 de 28/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduit une première demande d'asile en belgique. le commissariat général … votre première demande d'asile. les motifs que vous invoquez … de votre seconde demande d'asile, introduite le 31 août 2012, sont …
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Arrêt 100114 de 28/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.requérant. 2. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … réception de la demande d'asile introduite auprès des autorités …
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Arrêt 100134 de 28/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … lendemain, vous y avez demandé l'asile. après votre arrivée en … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation force est …
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Arrêt 100099 de 28/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 2 avril 2007. la procédure … 2007. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
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Arrêt 99908 de 27/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 6 juin 2012 … terme à la demande d’asile introduite par celle-ci …
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Arrêt 99581 de 22/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.introduit votre demande d’asile le jour-même. en belgique … l’appui de votre demande d’asile, vous ne produisez aucun … actuellement en procédure d’asile, procédure dans le cadre …
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Arrêt 99582 de 22/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2012, vous avez demandé l’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile , à savoir des menaces …
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Arrêt 99622 de 22/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile » (annexe 13quinquies …
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Arrêt 99623 de 22/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … l’examen de la demande d’asile et de la demande de protection …
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Arrêt 99576 de 22/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 99336 de 21/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 11 septembre 2012 … requérante a sollicité l’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 99467 de 21/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le … requérants ont demandé l’asile une seconde fois aux autorités …
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Arrêt 99462 de 21/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le … requérants ont demandé l’asile une seconde fois aux autorités …
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Arrêt 99312 de 20/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 99005 de 18/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …
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Arrêt 99103 de 18/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 19 juillet 2012 … une nouvelle demande d'asile le 21 août 2012, laquelle …
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Arrêt 98991 de 16/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 12 mai 2010. cette procédure …
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Arrêt 98814 de 14/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et ont sollicité l’asile le 21 septembre 2000. la … septembre 2000. la procédure d’asile s’est clôturée par des …
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Arrêt 98589 de 11/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … de sa propre demande d’asile, n’évoque de problèmes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 98588 de 11/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 98534 de 08/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.l'appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 25 janvier 2010 auprès … et introduit une demande d'asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 98408 de 06/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration … x - pagina 4 van 9 d’asile le 13/08/1999 sous le nom … donnée lors de sa demande d’asile était sa vraie identité …
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Arrêt 98403 de 06/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration … introduit une demande d’asile le 13/08/1999 sous le nom … introduit une demande d’asile le 13/08/1999 sous le nom …
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Arrêt 98407 de 06/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.secrétaire d'etat à l’asile et la migration, et à l'intégration … introduit une demande d’asile le 27/10/2000. cette demande …
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Arrêt 98353 de 05/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.suivante : « la demande d'asile […], faite par un étranger … qui examine sa demande d’asile. » le conseil du contentieux … l’examen de leurs demandes d’asile par lettre recommandée …
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Arrêt 98364 de 05/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduit votre demande d’asile en date du 9 juillet 2012. cce … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document …
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Arrêt 98335 de 04/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …
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Arrêt 98027 de 28/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une nouvelle demande d’asile, prise le 20.11.2012 et qui … introduit une demande d’asile le jour même. la procédure …
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Arrêt 98135 de 28/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même jour une demande d’asile. le 28 août 2012, les … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
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Arrêt 98011 de 28/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2008. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
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Arrêt 98018 de 28/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration … 2008. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
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Arrêt 98021 de 28/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge. elle a sollicité l’asile le 14 octobre 2008. la procédure … introduit une demande d’asile le jour même. la procédure …
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Arrêt 98185 de 28/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 98178 de 28/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 97993 de 27/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour plusieurs … le bienfondé de sa demande d’asile. le conseil du contentieux …
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Arrêt 97328 de 18/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduit une demande d’asile le même jour le 27/08/09 … une deuxième demande d’asile. dans le cadre de cette … votre première demande d’asile et commenté certains extraits …
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Arrêt 97305 de 18/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.votre première demande d’asile en date du 15 janvier 2010. une … introduit une seconde demande d’asile en date du 5 août 2011 … une troisième demande d’asile en belgique, à l’appui …
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Arrêt 97221 de 14/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 97209 de 14/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … cadre des procédures d’asile introduites par les intéressés … cadre des procédures d’asile introduites par les intéressés …
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Arrêt 97173 de 14/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 97172 de 14/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 96938 de 13/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …
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Arrêt 96941 de 13/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.requérantes. 2. dans leur demande d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … essentiels des demandes d’asile des requérantes. le conseil …
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Arrêt 96864 de 12/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … l’armée, et que la demande d’asile de son père a quant à elle … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …