Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2301 - 2350)

Arrêt 158889 de 17/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile à la frontière le même … a introduit une demande d'asile, l'entrée dans le royaume …
Arrêt 158476 de 15/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158023 de 10/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 156969 de 25/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile le 29.07.2015 et notifiée … 2005 et a sollicité l’asile le 21 mars 2005. la procédure …
Arrêt 156899 de 24/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 155980 de 03/11/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 8 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 113 343 …
Arrêt 155981 de 03/11/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 118 853 …
Arrêt 155971 de 03/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … rejetées les deux demandes d’asile et la demande d’autorisation … le cadre de sa demande d’asile, via l’office des étrangers …
Arrêt 155363 de 26/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154656 de 16/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 154705 de 16/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a été rejetée le 28 … l’ancienneté de la demande d’asile du requérant, le conseil …
Arrêt 154490 de 15/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154589 de 15/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154613 de 15/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) le …
Arrêt 154380 de 13/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153988 de 06/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile, pris le 19 mars 2015 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 153987 de 06/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … 1.3. la procédure d’asile visée au point 1.1. s’est …
Arrêt 153984 de 06/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153875 de 05/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … introduction de la demande d'asile) et le 28/01/2015 (première …
Arrêt 153873 de 05/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … intéressés; dans la demande d'asile mr [sic] fait uniquement … intéressés, dans la demande d’asile mr [sic] fait uniquement …
Arrêt 153054 de 22/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 6 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une …
Arrêt 153055 de 22/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une …
Arrêt 152444 de 15/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 novembre 2013 …
Arrêt 152480 de 15/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152115 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152006 de 08/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …
Arrêt 151945 de 08/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151858 de 07/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 151641 de 03/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 151640 de 03/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 151476 de 31/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

une première demande d’asile à l’appui de laquelle … avril 2010. vous demandez l’asile le 23 avril 2010, dépourvu … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …
Arrêt 151133 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 151131 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 151134 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 148704 de 29/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une première demande d'asile le 26 octobre 2009. il est …
Arrêt 148705 de 29/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile pris le 30 juin 2014 …
Arrêt 148662 de 26/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 14 novembre 2012, le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …
Arrêt 147276 de 08/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 147035 de 04/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 8 décembre 2014 …
Arrêt 147031 de 04/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 147041 de 04/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 146264 de 26/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 10 … une première demande d’asile, à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle …
Arrêt 145969 de 21/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

une première demande d’asile sous une autre identité … cette première demande d’asile se cce x - page 2 solde … introduisez une seconde demande d’asile et affirmez avoir tenu des …
Arrêt 145950 de 21/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

suivante : « la demande d'asile […], faite par un étranger … qui examine sa demande d’asile. » cce x & x page 2 le … l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. a …
Arrêt 145966 de 21/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduisez une demande d’asile le 28 juin 2006. trois semaines … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …
Arrêt 145594 de 19/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 20 novembre … une quatrième demande d’asile en belgique après le rejet de … précédentes demandes d’asile par les arrêts n°62 864 …
Arrêt 145604 de 19/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, quatre bulletins de notation … l’appui de votre demande d’asile un bulletin de notation … l’appui de votre demande d’asile), soit bien avant les élections …
Arrêt 145471 de 14/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduction de la demande d'asile) et le 28/01/2015. (première …
Arrêt 145347 de 12/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

décembre 2011. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre carte d’identité …
Arrêt 144804 de 05/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

Arrêts

Pages