Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2951 - 3000)

  1. Arrêt 40529 de 19/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … cour nationale du droit d’asile n’ont considéré en 2008 … n’instruit plus les demandes d’asile sous l’angle dudit article …

  2. Arrêt 39484 de 26/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … l’appui de votre demande d’asile n’est pas authentique … crédibilité de votre récit d’asile. quant à la convocation …

  3. Arrêt 39258 de 24/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    déposé une demande d’asile le 29 avril 2008. selon vos … déposez une demande d’asile. b. motivation force est … base de votre demande d’asile. quant aux documents que …

  4. Arrêt 39257 de 24/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    d’introduire une demande d’asile le 10 juillet 2008. vous … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … introduisez votre demande d'asile suite à la réception d'une …

  5. Arrêt 39259 de 24/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile le 26 septembre (cf annexe … documents et demandez l’asile en belgique. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  6. Arrêt 38611 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit votre demande d’asile le 31 octobre 2008. vous … soit l’épouser, soit demander l’asile en utilisant le nom de son … introduisez votre demande d’asile sous un faux nom, présentant …

  7. Arrêt 38612 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dépôt de votre demande d’asile du 22 mai 2008. l’analyse … fondement de votre demande d’asile les persécutions que vous … des déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  8. Arrêt 38617 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … des déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … accorder à votre récit d’asile. deuxièmement, le cgra …

  9. Arrêt 38610 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile en date du 25 septembre (cf … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … crédibilité de votre récit d’asile. cinquièmement, le cgra …

  10. Arrêt 38616 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    vous demandez aussitôt l’asile. vous avez été entendue … dépôt de votre demande d’asile du 5 mai. l’analyse de … la base de votre demande d'asile et a été commenté dans …

  11. Arrêt 38613 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    fondé de votre demande d’asile au sujet de votre nationalité … l’appui de votre demande d’asile une fausse carte d’identité burundaise … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations …

  12. Arrêt 37882 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  13. Arrêt 37675 de 27/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  14. Arrêt 37676 de 27/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  15. Arrêt 37677 de 27/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  16. Arrêt 37282 de 21/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  17. Arrêt 34154 de 16/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise …

  18. Arrêt 27614 de 20/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  19. Arrêt 27065 de 08/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre d’une demande d’asile introduite le 10/09/2003 … avancés pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  20. Arrêt 27064 de 08/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre d’une demande d’asile introduite le 10/09/2003 … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  21. Arrêt 25387 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  22. Arrêt 23939 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 23467 de 24/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposé une demande d’asile le 14 janvier 2008. selon … l’appui de votre demande d’asile. or, une telle attitude est … l’appui de votre demande d’asile cet avis de recherche pour …

  24. Arrêt 23479 de 24/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … le cadre de votre demande d'asile. en outre, l’un des éléments … l’examen de votre demande d'asile fait défaut, à savoir votre …

  25. Arrêt 23478 de 24/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile du 2 mai 2005. l’analyse … le burundi pour demander l’asile en belgique empêchent de … relatés dans votre demande d’asile ne sont pas plus crédibles …

  26. Arrêt 23468 de 24/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le territoire belge, une demande d'asile. b. motivation force est … base de votre demande d’asile ne sont pas fondées. deuxièmement … introduire une demande d’asile le 11 août 2006. cette motivation …

  27. Arrêt 23473 de 24/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile huit jours après environs. b … l’appui de votre demande d’asile mais n’apportez aucune … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  28. Arrêt 23470 de 24/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : le 23 … d’introduire une demande d’asile en belgique. b. motivation force …

  29. Arrêt 23480 de 24/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    du dépôt de votre demande d’asile du 13 novembre. l’analyse … d’identité lors de sa demande d’asile, le conseil ne peut tenir …

  30. Arrêt 23475 de 24/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d'asile. b. motivation force est …

  31. Arrêt 23288 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le même jour. en juillet … introduisez une seconde demande d’asile en présentant des nouveaux … votre deuxième demande d’asile se fonde sur les faits suivants. vous …

  32. Arrêt 23280 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    du dépôt de votre demande d’asile du 11 décembre 2006. suite … mentionner lors de sa demande d’asile est imputable à l’inattention … soeur lors de sa demande d’asile (rapport d’audition du …

  33. Arrêt 23284 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    avez introduit votre demande d’asile le 26 octobre 2005 (cf annexe … introduisez alors une demande d’asile en date du 26 octobre 2005. depuis … fondé de votre demande d’asile. premièrement, vous fondez votre …

  34. Arrêt 23289 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    avez introduit une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  35. Arrêt 23286 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le 26 février 2007 (cf annexe … que vous ne demandez l’asile que fin février 2007. depuis … fondé de votre demande d’asile. premièrement, vous fondez l’entièreté …

  36. Arrêt 23285 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le 26 octobre 2005 (cf annexe … introduisez une demande d’asile en date du 26 octobre 2005. b … libération. or, le récit d’asile de votre épouse manque totalement …

  37. Arrêt 23290 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    en belgique, et d’y demander l’asile. vous avez été entendu … dépôt de votre demande d’asile. vous avez été entendu … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte …

  38. Arrêt 23291 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile. en février 2007, suite … devant les instances d’asile belges, que vous avez travaillé … à l’appui de votre demande d’asile et ne présentez aucun document …

  39. Arrêt 23287 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … motifs mêmes de votre demande d’asile. tout d’abord, vous avez … cause l’ensemble de votre récit d’asile. en outre, de nombreuses …

  40. Arrêt 23292 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    base de votre demande d’asile mais êtes incapable de donner … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … base de votre demande d’asile. enfin, l’article 48/4 …

  41. Arrêt 23283 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposé une demande d’asile le 05 janvier 2004. selon … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une copie de votre … la base de la demande d’asile ayant eux-mêmes été jugés …

  42. Arrêt 23279 de 19/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    avez introduit votre demande d’asile le 16 novembre (cf annexe … fondé de votre demande d’asile. premièrement, il n’est … l’appui de votre demande d’asile, à savoir : trois convocations …

  43. Arrêt 23305 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  44. Arrêt 22443 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une … s'est clôturée sa demande d'asile elle était mineure non accompagnée …

  45. Arrêt 22443 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une … s'est clôturée sa demande d'asile elle était mineure non accompagnée …

  46. Arrêt 22447 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  47. Arrêt 22447 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  48. Arrêt 22079 de 27/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    avez déposé une demande d’asile le jour même. selon vos … dépôt de votre demande d’asile, délibérément trompé … cadre de votre demande d'asile, permettent d’établir …

  49. Arrêt 22081 de 27/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    septembre 2006 une demande d’asile. a la base de votre demande … base de votre demande d’asile, vous déposez les copies … base de votre demande d’asile les activités de votre soeur …

  50. Arrêt 22082 de 27/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    septembre 2006 une demande d’asile. a la base de votre demande … base de votre demande d’asile, vous déposez les copies … base de votre demande d’asile les activités de votre soeur …

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