Arrêts
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Arrêt 134153 de 28/11/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … janvier 2006. sa procédure d'asile se clôture par une décision … le cadre de sa demande d'asile introduite le 03/01/2006 …
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Arrêt 134273 de 28/11/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 134075 de 27/11/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 133904 de 26/11/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.39/73 précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …
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Arrêt 133696 de 25/11/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure …
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Arrêt 133694 de 25/11/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure …
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Arrêt 133203 de 14/11/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.à l’appui de sa demande d’asile. cce x & x - page 2 2 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile. plus tard ce mois-là …
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Arrêt 132864 de 06/11/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.considération d’une demande d’asile multiple, prises le 3 septembre … considération d’une demande d’asile multiple n’ayant pas disposé … la troisième demande d’asile de requérants en procédure d’ …
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Arrêt 132197 de 27/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 132238 de 27/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, et à …
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Arrêt 131835 de 22/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 131539 de 16/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.3. en date du 20 …
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Arrêt 131517 de 15/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 131381 de 14/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le …
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Arrêt 131094 de 09/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges …
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Arrêt 131081 de 09/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 130824 de 06/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 130828 de 06/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 130454 de 30/09/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduit une demande d’asile et, en mars 2007, la qualité … été reconnue par les instances d’asile polonaises. vous avez joint … introduit une demande d’asile en belgique à cette même date. le …
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Arrêt 130531 de 30/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d’asile et, désormais, la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile le 8 octobre 2009. la procédure …
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Arrêt 130678 de 30/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE MUYLDER S.dans le contentieux de l’asile par l’article 39 de la … décision rejetant la demande d’asile. il en découle qu’il suppose … dans le contentieux de l’asile par l’article 39 de la …
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Arrêt 130347 de 29/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … chacun, sollicité l’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 130361 de 29/09/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. le 12 janvier 2014, vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 130185 de 25/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 129850 de 22/09/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …
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Arrêt 129595 de 18/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l’asile et la migration, de l’intégration … alors que la procédure d'asile, en langue française …
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Arrêt 129571 de 17/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 129415 de 16/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 129401 de 15/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit des demandes d’asile. le 14 novembre 2013, la …
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Arrêt 129134 de 11/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 129153 de 11/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 août 2013 et …
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Arrêt 129156 de 11/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
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Arrêt 128949 de 08/09/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 20 octobre 2009. en septembre … l'appui de votre demande d'asile. que ce soit une preuve de …
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Arrêt 128717 de 04/09/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.une première demande d’asile en belgique. le 10 juillet … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les mêmes …
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Arrêt 128460 de 29/08/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … lendemain, une demande d’asile auprès des instances d’asile belges. une consultation … charge d’un demandeur d’asile, que « (…). le transfert …
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Arrêt 128379 de 28/08/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prises en application …
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Arrêt 128289 de 27/08/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GROOTE C.secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint … secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …
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Arrêt 127718 de 31/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … lendemain une demande d’asile auprès des instances d’ …
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Arrêt 127343 de 24/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 127202 de 18/07/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.une première demande d’asile en belgique sur base des problèmes … une deuxième demande d’asile le 18 avril 2011. le 3 octobre … une troisième demande d’asile en date du 25 avril 2012. a …
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Arrêt 127187 de 17/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … plusieurs demandes d’asile en belgique à partir du … leurs dernières demandes d’asile. 1.3 monsieur s.v.k …
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Arrêt 127107 de 16/07/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes …
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Arrêt 127052 de 15/07/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.examen de la demande d’asile de la partie requérante. par …
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Arrêt 126980 de 14/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 126930 de 10/07/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile en pologne. le 17 mars 2010 … la part des instances d’asile polonaises. vous avez alors … introduit une seconde demande d’asile sur le territoire polonais …
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Arrêt 126888 de 10/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … plusieurs demandes d’asile en belgique à partir du … leurs dernières demandes d’asile. 1.3 monsieur souleimanov …
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Arrêt 126890 de 10/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … plusieurs demandes d’asile en belgique à partir du … leurs dernières demandes d’asile. 1.3 monsieur souleimanov …
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Arrêt 126891 de 10/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … plusieurs demandes d’asile en belgique à partir du … leurs dernières demandes d’asile. 1.3 monsieur souleimanov …
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Arrêt 126889 de 10/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … plusieurs demandes d’asile en belgique à partir du … leurs dernières demandes d’asile. 1.3 monsieur souleimanov …
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Arrêt 126892 de 10/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … plusieurs demandes d’asile en belgique à partir du … leurs dernières demandes d’asile. 1.3 monsieur souleimanov …