Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (1901 - 1950)

  1. Arrêt 93707 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile le 9 juillet 2008. le 28 … une deuxième demande d’asile laquelle s’est soldée … votre troisième demande d’asile sont les suivants : vous …

  2. Arrêt 93712 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d'asile le 05 août 2009. sans attendre d'être … introduit une première demande d'asile en belgique. le 30 avril … introduit une deuxième demande d'asile le 15 février 2012. a l'appui …

  3. Arrêt 93708 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre seconde demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 17 mai 2008. vous auriez … une première demande d’asile. le 9 septembre 2009, l’office …

  4. Arrêt 93710 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    contrôlé et auriez demandé l’asile aux autorités polonaises … introduit une demande d’asile. b. motivation force est … l'appui de votre demande d'asile – à savoir le désir de …

  5. Arrêt 93709 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. avant tout, il convient …

  6. Arrêt 93760 de 17/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  7. Arrêt 93774 de 17/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  8. Arrêt 93637 de 14/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  9. Arrêt 93543 de 13/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  10. Arrêt 93417 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 93378 de 12/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 93076 de 07/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  13. Arrêt 92980 de 06/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile, la migration et à l’intégration sociale … introduit des demandes d’asile le 8 janvier 2007. ces procédures …

  14. Arrêt 93032 de 06/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, il est …

  15. Arrêt 92716 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 92496 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  17. Arrêt 92498 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  18. Arrêt 92404 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit des demandes d’asile le lendemain. les procédures … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturée par des …

  19. Arrêt 92282 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … ont chacun demandé l’asile aux autorités belges les … seconde fois, demandé l’asile aux autorités belges. en …

  20. Arrêt 92112 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 14 septembre 2011, notifiée …

  21. Arrêt 92064 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    nationale du droit d’asile dd. 23.12.2010 voorlegt waaruit …

  22. Arrêt 92065 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    cour nationale du droit d’asile dd. 23.12.2010 voorlegt waaruit …

  23. Arrêt 91951 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d'une nouvelle demande d'asile, pour décider de ne pas … phase de la procédure d'asile précédente ou apporter … à l'appui de sa demande d'asile précédente. l'examen …

  24. Arrêt 91671 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 91207 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration prise à …

  26. Arrêt 91026 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile, sans le savoir. vous seriez … introduit une demande d’asile le 22 février 2010 à l’office …

  27. Arrêt 91025 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 26 janvier 2010. depuis … l’introduction d’une demande d’asile implique de faire confiance aux …

  28. Arrêt 91004 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    requérante. leurs demandes d’asile reposent sur des faits allégués identiques … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile en date du 18 avril 2012. actuellement …

  29. Arrêt 90997 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 21 décembre 2007. b … bien-fondé de votre demande d'asile. par conséquent, il est … considérer que votre demande d’asile n’est pas liée à celles …

  30. Arrêt 90897 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  31. Arrêt 90784 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 89948 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges …

  33. Arrêt 89977 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    réfugiés et demandeurs d'asile en juillet, la fondation …

  34. Arrêt 89660 de 15/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre fils avez demandé l’asile en suède, pays dans lequel … introduit une demande d’asile en date du 30 mai 2007. suite … deux allés demander l’asile en suède en date du 3 janvier …

  35. Arrêt 89659 de 15/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    dans le but de demander l’asile. comme ces filles vous plaisaient … séjourner que de demander l’asile. vous seriez à peine resté … a introduit une demande d’asile le 24/12/03. suite à son …

  36. Arrêt 89686 de 15/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  37. Arrêt 89684 de 15/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  38. Arrêt 89685 de 15/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  39. Arrêt 89507 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile le 17 novembre 2003. la procédure …

  40. Arrêt 89508 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile le 17 novembre 2003. la procédure …

  41. Arrêt 88720 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) », prise … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  42. Arrêt 88541 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … jour même une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  43. Arrêt 88586 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 88304 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne … a introduit une demande d'asile en belgique le 07/05/2012 …

  45. Arrêt 88416 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    responsable de votre demande d'asile, conformément à l'article …

  46. Arrêt 88205 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    politique de migration et d’ asile de la compétence de « tutelle …

  47. Arrêt 88206 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    politique de migration et d’ asile de la compétence de « tutelle …

  48. Arrêt 88058 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    votre deuxième demande d'asile à celle de votre époux … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … enfants pour venir demander l’asile en belgique. le 7 octobre …

  49. Arrêt 88035 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée … une nouvelle demande d’asile. une décision de refus de …

  50. Arrêt 87854 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

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