Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (1151 - 1200)

  1. Arrêt 194920 de 13/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …

  2. Arrêt 194919 de 13/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 1er avril 2011 sous le … introduisez une nouvelle demande d'asile basée sur les mêmes faits … considération d'une demande d'asile multiple. b. motivation …

  3. Arrêt 194915 de 13/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … février 2014, vous demandez l’asile pour la troisième fois …

  4. Arrêt 194917 de 13/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile à l’office des etrangers … base de votre demande d’asile. d’emblée, le commissariat … base de votre demande d’asile. en effet, les faits que …

  5. Arrêt 194584 de 03/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater) adoptée … introduit deux demandes d’asile, le 19.08.2010 et le 26.04.2011 …

  6. Arrêt 194578 de 02/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 194559 de 31/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduisez une demande d'asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  8. Arrêt 194573 de 31/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d'asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile vous joignez, votre carte … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  9. Arrêt 194543 de 30/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile en date du 17/8/2015. le … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette … précédente demande d’asile, à savoir le fait que, comme …

  10. Arrêt 194398 de 27/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 7 septembre 2017. b … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  11. Arrêt 194482 de 27/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d'asile le 28 juin 2013. votre mère … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  12. Arrêt 194404 de 27/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … la présente demande d’asile (audition 19/09/2017, p … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  13. Arrêt 194042 de 23/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 7 mai 2014. depuis votre … introduit votre demande d’asile qu’en mai 2014, soit quatre … d’introduire une demande d’asile. le commissariat général …

  14. Arrêt 194008 de 20/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … introduit une première demande l’asile le lendemain. a l’appui … belgique où elle a demandé l’asile le 24 janvier 2000. suite …

  15. Arrêt 194024 de 20/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … vous auriez demandé l’asile et vous vous seriez vu reconnaître … introduit une demande d’asile à la suite d’un contrôle …

  16. Arrêt 193712 de 16/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez tous une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  17. Arrêt 193461 de 11/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … de votre première demande d’asile en disant que vous étiez …

  18. Arrêt 193460 de 11/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile deux jours plus tard. le … crédibilité de votre récit d'asile concernant ce mariage forcé … également votre demande d’asile sur votre crainte de voir …

  19. Arrêt 193275 de 06/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l'office des etrangers. le … introduisez une seconde d'asile sur base des même motifs … considération d'une demande d'asile multiple. le 26 février …

  20. Arrêt 193278 de 06/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 26 juin 2015. a … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certificat …

  21. Arrêt 193279 de 06/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. le 28 septembre 2009, vous … introduisez une demande d’asile le 27 janvier 2017. b. motivation il … crédibilité de votre récit d’asile ne peut être tenue pour …

  22. Arrêt 193277 de 06/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile le 10 décembre 2007. à … une deuxième demande d’asile en date du 23 novembre 2016 … considération d’une demande d’asile multiple à l’égard de …

  23. Arrêt 191643 de 06/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … étayer votre récit d’asile : des photographies de vous …

  24. Arrêt 191644 de 06/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … d’introduire une demande d’asile le 2 mars 2017. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez le permis …

  25. Arrêt 191444 de 04/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile en belgique en date du 17 … sexuelle, mais vos demandes d'asile ne sont pas liées. vous cce … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  26. Arrêt 191442 de 04/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les … considération de votre demande d’asile. cette décision est annulée …

  27. Arrêt 191420 de 04/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  28. Arrêt 191443 de 04/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. votre demande d’asile a fait l’objet d’une … général. votre demande d’asile a à nouveau été soumise …

  29. Arrêt 191399 de 04/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile en belgique à l’appui … les deux une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  30. Arrêt 190930 de 28/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile le 26 mars 2012. a l’appui … cette première demande d’asile, vous invoquiez le fait d’avoir … motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité …

  31. Arrêt 190929 de 28/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    jour même votre demande d'asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous joignez une carte d’identité … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  32. Arrêt 190815 de 22/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes émanant d’une … votre première demande d’asile une décision de refus du statut …

  33. Arrêt 190713 de 21/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile. avant de recevoir une … réponse à votre demande d’asile, vous vous rendez en italie … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …

  34. Arrêt 190714 de 21/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … elles et avez demandé l’asile le 13 avril 2016. a … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez votre passeport …

  35. Arrêt 190664 de 16/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 27 juillet … considération d’une demande d’asile multiple le 27 juillet 2017 … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  36. Arrêt 190604 de 10/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : votre … votre mère a demandé l’asile une première fois le 2 août … une troisième demande d’asile en date du 11 mars 2016 …

  37. Arrêt 190603 de 10/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile le 2 août 2011, pour laquelle … une troisième demande d’asile en date du 11 mars 2016. le …

  38. Arrêt 190511 de 08/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 190428 de 05/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  40. Arrêt 190409 de 03/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 novembre 2012, laquelle … 2012 comme demandeur d’asile politique […] ». s’agissant …

  41. Arrêt 190396 de 03/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  42. Arrêt 190379 de 02/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. vous déménagez ensuite …

  43. Arrêt 190381 de 02/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des etrangers … considération votre demande d'asile. aux termes de l’article …

  44. Arrêt 190350 de 01/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 190347 de 01/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 190276 de 31/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 18 mai … en considération d’une demande d’asile multiple le 5 février 2014 … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  47. Arrêt 190278 de 31/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, introduite auprès de l’office … introduisez une demande d’asile en date du 17 août 2016. a … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  48. Arrêt 190106 de 27/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez ce qui suit … décidé à ne pas y demander asile, par peur d’ennuis pour votre … le but d’y demander l’asile, mais auriez été renvoyé …

  49. Arrêt 190124 de 27/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile en date du 27 janvier 2017 … introduisez une demande d’asile qui est ensuite rejetée. le …

  50. Arrêt 190119 de 27/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …

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