Arrêts

Nombre de résultats: 192 (51 - 100)

  1. Arrêt 302400 de 28/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  2. Arrêt 300569 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    en matière de demandes d'asile est cruciale, comme le … laquelle un demandeur d’asile doit pouvoir faire la distinction … reconnaît qu'un demandeur d'asile n'a pas toujours besoin de …

  3. Arrêt 298535 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    demande de séjour ou d’asile mais est une mesure de …

  4. Arrêt 298546 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  5. Arrêt 296717 de 08/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye.” in …

  6. Arrêt 296711 de 08/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    chez les requérants d’asile du canton de vaud en suisse …

  7. Arrêt 296211 de 25/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    traitement de la demande d’asile de la requérante … du fait que sa demande d’asile a déjà fait l’objet d’une … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  8. Arrêt 296217 de 25/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  9. Arrêt 294808 de 28/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  10. Arrêt 294845 de 28/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  11. Arrêt 293132 de 23/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    européenne aux procédures d'asile " het idee wordt ontwikkeld … européenne aux procédures d'asile, brussel, 2014, beschikbaar …

  12. Arrêt 292556 de 03/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    qu’il vient pour demander l’asile en fuyant un régime totalitaire … d’introduire toute demande d’asile en belgique. 6 …

  13. Arrêt 292402 de 27/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    migrants et de demandeurs d’asile, indépendamment du comportement …

  14. Arrêt 291144 de 28/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    l’égard des demandeurs d’asile ayant quitté l’erythrée … spécifiquement aux demandeurs d’asile érythréens telles que développées …

  15. Arrêt 289243 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    déposer une demande d’asile. le cms anime une ligne téléphonique … déposer une demande d’asile. le cms fait également une … la procédure légale d’asile sera implémentée dans la …

  16. Arrêt 289239 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    déposer une demande d’asile. le cms anime une ligne téléphonique … déposer une demande d’asile. le cms fait également une … la procédure légale d’asile sera implémentée dans la …

  17. Arrêt 288576 de 05/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    traitement de la demande d’asile de la requérante. en … du fait que sa demande d’asile a déjà fait l’objet d’une … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  18. Arrêt 284420 de 07/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    suivante : un demandeur d’asile ne prend-il la fuite, au … possibilité, pour les demandeurs d’asile, de choisir leur lieu de …

  19. Arrêt 284423 de 07/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    traitement de sa demande d’asile en belgique mais que le délai … traitement de sa procédure d’asile. pendant ce délai, il convient …

  20. Arrêt 283874 de 26/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  21. Arrêt 282214 de 21/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    le cadre de la demande d'asile, pour soutenir qu’il a …

  22. Arrêt 281536 de 07/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    un demandeur d’asile ne prend-il la fuite, au … possibilité, pour les demandeurs d’asile, de choisir leur lieu de …

  23. Arrêt 281541 de 07/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    qualité de demandeur d’asile ne suffit pas à écarter … introduit sa demande d’asile, elle pouvait prévoir que …

  24. Arrêt 280604 de 23/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    de l'immigration et de l'asile , des études ont montré …

  25. Arrêt 279904 de 09/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    leur quatrième demande d'asile, ces instances ne disposaient …

  26. Arrêt 279497 de 26/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    l’appréciation de l'instance d’asile, la cour observe que le cgra …

  27. Arrêt 278032 de 28/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    en tant que demandeuse d'asile que la mère de la requérante … le cadre de sa demande d'asile ont été jugées crédibles … vraies par les instances de l'asile de sorte que la qualité …

  28. Arrêt 275623 de 01/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    renoncer à sa procédure d’asile, alors que, ce dernier n’a … renoncé à sa demande d’asile. qu’en d’autres termes … désistement à sa demande d’asile, alors qu’il n’a jamais …

  29. Arrêt 270869 de 01/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    requérant à la procédure d’asile et conditions d’accueil … d’accueil demandeurs d’asile défaillante en italie. qu’il … d’accueil des demandeurs d’asile en italie. que l’article …

  30. Arrêt 269024 de 25/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    dédié aux demandeurs d’asile”- huda, prahda, cao, at-sa …

  31. Arrêt 269025 de 25/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    dédié aux demandeurs d’asile”- huda, prahda, cao, at-sa …

  32. Arrêt 267443 de 28/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    nourriture pour les demandeurs d’asile en roumanie. dans un tel … responsable de votre demande d’asile (...) ? », la requérante … l’examen de sa demande d’asile, renvoyant à des extraits …

  33. Arrêt 265101 de 08/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    entendu en matière d’asile et migration : perspectives … d’être entendu en matière d’asile et migration : perspectives … d’être entendu en matière d’asile et migration : perspectives …

  34. Arrêt 265100 de 08/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    poursuite de la demande d'asile, elle contrevient aux articles …

  35. Arrêt 264746 de 01/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de … étrangers et du droit d'asile (code of entry and residence … la réforme du droit d’asile (law on the reform of the …

  36. Arrêt 264745 de 01/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de … étrangers et du droit d'asile (code of entry and residence … la réforme du droit d’asile (law on the reform of the …

  37. Arrêt 264744 de 01/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de … étrangers et du droit d'asile (code of entry and residence … la réforme du droit d’asile (law on the reform of the …

  38. Arrêt 264743 de 01/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de … étrangers et du droit d’asile (code of entry and residence … la réforme du droit d’asile (law on the reform of the …

  39. Arrêt 264742 de 01/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    relatif à sa demande d’asile. alors que, selon le …

  40. Arrêt 263053 de 27/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    dêtre entendu en matière d'asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d'asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d'asile et migration : perspectives …

  41. Arrêt 261333 de 29/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    de l'immigration et de l'asile , des études ont montré …

  42. Arrêt 260668 de 15/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    politique de migration et d’asile pour justifier l’ordre …

  43. Arrêt 257504 de 30/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    refus d’une demande d’asile ne dispense pas celle-ci …

  44. Arrêt 257120 de 23/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    demander expressément l’asile, eu égard aux circonstances …

  45. Arrêt 252734 de 14/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    décision de la demande d’asile du cgra du 07.02.20 et … plusieurs demandes d’asile, mais elle n’examine pas … saisie dans le cadre de l’asile de se prononcer sur le non …

  46. Arrêt 252719 de 14/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de …

  47. Arrêt 249208 de 17/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  48. Arrêt 248822 de 09/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une … invoquait la procédure d'asile toujours en cours de sa …

  49. Arrêt 246213 de 16/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de … january 2019. france terre d'asile identified 2,230 migrants … l’examen des demandes d’asile et des recours par l’ofrpa …

  50. Arrêt 243096 de 27/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    l'introduction de sa demande d'asile en belgique. le psychiatre … l'introduction d'une demande d’asile. en ne rencontrant pas …

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