Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (301 - 350)

  1. Arrêt 289239 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    déposer une demande d’asile. le cms anime une ligne téléphonique … déposer une demande d’asile. le cms fait également une … la procédure légale d’asile sera implémentée dans la …

  2. Arrêt 289198 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 289117 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cependant que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … étrangers. la procédure d’asile n’a « pas pour objet de … devant les instances d’asile belges ne soient pas utilisées …

  4. Arrêt 288906 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 288787 de 11/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 288786 de 11/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 288700 de 09/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 287910 de 21/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    allemande aux instances d’asile belges que vous êtes retourné … allemande aux instances d’asile belges que lorsque vous … collaboration avec les instances d’asile belges. lorsqu’il vous …

  9. Arrêt 287479 de 13/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d' …

  10. Arrêt 286425 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 286424 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 286417 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 286416 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 286411 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 286356 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 286245 de 16/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’état à l’asile et la migration en date du …

  17. Arrêt 286166 de 15/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 284646 de 13/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … une première demande d’asile. le 23 juin 2010, la partie … une deuxième demande d’asile. le 22 juin 2011, le commissariat …

  19. Arrêt 284453 de 08/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DENIES N.

  20. Arrêt 284340 de 06/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  21. Arrêt 284297 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  22. Arrêt 284273 de 02/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile dans l’état membre responsable … charte, des demandeurs d’asile transférés vers le territoire …

  23. Arrêt 283703 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de ta demande d’asile, tu déposes une copie de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 283608 de 19/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 283261 de 17/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 283259 de 17/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 283022 de 11/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une … à l'appui d'une demande d'asile au sens des articles 50 …

  28. Arrêt 281867 de 15/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 281838 de 15/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 281751 de 14/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 281667 de 12/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    adressé les instances d’asile du danemark et pour éviter …

  32. Arrêt 281677 de 12/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    étrangers dont la demande d’asile a traîné pendant un délai …

  33. Arrêt 281434 de 06/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 281357 de 06/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 281281 de 02/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

  36. Arrêt 280960 de 28/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rétroactes de la demande d’asile 5.1 en l’espèce, les …

  37. Arrêt 280529 de 22/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    renoncez à votre demande d’asile en belgique et vous vous … raison de votre demande d’asile ou de votre séjour à l’étranger … suivi une procédure d’asile, en principe, n’implique …

  38. Arrêt 280042 de 10/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile qui aurait été refusée. vous … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cette présente demande d'asile ne sauraient suffire à remettre en …

  39. Arrêt 279497 de 26/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    l’appréciation de l'instance d’asile, la cour observe que le cgra …

  40. Arrêt 279348 de 25/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 278761 de 17/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    france pour demander l'asile, en provenance de russie …

  42. Arrêt 278762 de 17/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    rapproché pour demandeur d'asile du 07.12.2016 faisant référence …

  43. Arrêt 278480 de 10/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … de renvoyer aux motifs d’asile déjà exposés par le passé … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  44. Arrêt 278482 de 10/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas … une première demande d’asile en belgique le 26 février …

  45. Arrêt 278119 de 29/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 278128 de 29/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    l’appréciation de l'instance d’asile, la cour observe que le cgra …

  47. Arrêt 277480 de 16/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres …

  48. Arrêt 277479 de 16/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres …

  49. Arrêt 276676 de 30/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 276604 de 26/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

Pages