Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (1651 - 1700)

  1. Arrêt 147641 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile une crainte basée sur votre … l’égard de cette demande d’asile une décision de refus du …

  2. Arrêt 147603 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … crédibilité de votre récit d’asile est affectée sur des points … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  3. Arrêt 147640 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  4. Arrêt 147130 de 04/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 21 mai … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 116 297 …

  5. Arrêt 146779 de 29/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°105 928 …

  6. Arrêt 146833 de 29/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    suivent votre procédure d’asile. cce x - page 2 depuis … une première demande d’asile auprès de l’office des … établissement. sa demande d’asile se solde par une décision …

  7. Arrêt 146752 de 29/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile le même jour. depuis votre … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  8. Arrêt 146748 de 29/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile, le 12 novembre 2014. a l'appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  9. Arrêt 146750 de 29/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 15 septembre 2014. vous expliquez … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … 15 décembre 1980), une demande d’asile doit s’évaluer au regard …

  10. Arrêt 146751 de 29/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile, le 12 novembre 2014. a l'appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  11. Arrêt 146768 de 29/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    réception de la demande d'asile introduite auprès des autorités … introduire une demande d’asile ainsi que les possibilités … majeurs de sa demande d’asile. confrontée à nouveau à …

  12. Arrêt 145929 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 20 septembre … une première demande d’asile en belgique. à la base de cette … introduit une seconde demande d’asile. cette demande s’est clôturée …

  13. Arrêt 145931 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 octobre … introduit une seconde demande d’asile en belgique en date du 5 … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  14. Arrêt 145984 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 18 novembre … une première demande d’asile en belgique en date du 17 … introduit une seconde demande d’asile en date du 8 février 2013 …

  15. Arrêt 145933 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 25 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°104 404 …

  16. Arrêt 145935 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 8 mai … à l’appui de leur demande d’asile respective, un socle factuel … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  17. Arrêt 145985 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs … une troisième demande d’asile sous votre identité ivoirienne …

  18. Arrêt 145940 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 4 juin 2014. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile. par ailleurs, de nombreuses … rejette en effet la demande d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 145079 de 08/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile (voir inventaire, pièce …

  20. Arrêt 145080 de 08/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fonder votre demande d’asile (cf. rapport audition cgra … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, premièrement, vous …

  21. Arrêt 145078 de 08/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez ensuite une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez par ailleurs … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  22. Arrêt 145014 de 07/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile certains faits analogues … vous liez votre demande d’asile à la sienne. premièrement …

  23. Arrêt 144764 de 04/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    politique de migration et d’asile du 6 mars 2013 »), le recours … considération d’une demande d’asile multiple, prise le 11 décembre … de sa nouvelle demande d’asile, les mêmes faits que ceux …

  24. Arrêt 144426 de 29/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une procédure d’asile auprès des autorités belges … examine sa demande d’asile, et présente divers éléments …

  25. Arrêt 144427 de 29/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une procédure d’asile auprès des autorités belges … examine sa demande d’asile, et présente divers éléments …

  26. Arrêt 144463 de 29/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 144347 de 28/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    politique de migration et d’asile du 6 mars 2013), le recours … considération de demandes d’asile multiples, prises le 11 décembre … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  28. Arrêt 144401 de 28/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une procédure d’asile auprès des autorités … examine sa demande d’asile, et présente divers éléments …

  29. Arrêt 144399 de 28/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une procédure d’asile auprès des autorités belges … examine leur demande d’asile, et présentent divers éléments …

  30. Arrêt 144225 de 27/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat chargée de l'asile et la migration ou par son …

  31. Arrêt 144138 de 24/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ou par son …

  32. Arrêt 143945 de 23/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 143905 de 23/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 143736 de 21/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une 1ère demande d’asile auprès de l’office des … introduit une 2ème demande d’asile qui s’est clôturée par …

  35. Arrêt 143763 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile le 3 septembre 2010. après … introduire une demande d’asile sous une fausse identité … frauduleux de votre demande d’asile. il s’appuie principalement …

  36. Arrêt 143791 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile en belgique qui s’est clôturée … introduit votre demande d’asile le 16 septembre 2014. en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  37. Arrêt 143785 de 21/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 143787 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation la … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … votre seconde demande d’asile qu’il aurait logé chez …

  39. Arrêt 143786 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le 28 septembre 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre acte …

  40. Arrêt 143760 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  41. Arrêt 143790 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile : votre père, [e. a. d … introduisez votre demande d’asile le 02 décembre 2013. le … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  42. Arrêt 143758 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile le 7 avril 2014. b … l’appui de votre demande d’asile. il ne remet pas davantage … l’examen de votre demande d’asile, le commissariat général …

  43. Arrêt 143789 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … l’appui des demandes d’asile. 2.3. les deuxième et troisième …

  44. Arrêt 143788 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d'asile en finlande, demande qui … introduisez votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … introduisez une demande d'asile en finlande, demande qui …

  45. Arrêt 143793 de 21/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 143468 de 16/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète …

  47. Arrêt 143488 de 16/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez des documents … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … la base de votre demande d’asile. tout d’abord, force est …

  48. Arrêt 143489 de 16/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. la partie requérante a …

  49. Arrêt 143478 de 16/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    base de votre demande d’asile sont les suivants. votre … introduisez votre demande d’asile le même jour. b. motivation cce … soutenir votre demande d’asile ; il atteste seulement du …

  50. Arrêt 143463 de 16/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

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