Arrêts

Nombre de résultats: 156 (51 - 100)

  1. Arrêt 269562 de 08/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  2. Arrêt 269119 de 28/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l’appréciation de l'instance d’asile, la cour observe que le cgra …

  3. Arrêt 260840 de 16/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    précédente demande d’asile, est en train, depuis plusieurs … préparer une demande d’asile ultérieure. cette demande … reçoit les demandeurs d’asile qui ont été persécutés …

  4. Arrêt 259113 de 05/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    le cadre de sa demande d'asile que dans celui de la première … le cadre de la demande d'asile et dans celui de la première …

  5. Arrêt 259114 de 05/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    le cadre de sa demande d'asile que dans celui de la première … le cadre de la demande d'asile et dans celui de la première …

  6. Arrêt 259143 de 05/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    personnes requérantes d’asile en italie (renseignement …

  7. Arrêt 254839 de 20/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    requérant à la procédure d’asile et conditions d’accueil … d’accueil demandeurs d’asile défaillante en autriche … d’accueil des demandeurs d’asile en autriche. que l’article …

  8. Arrêt 253741 de 29/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    établi que la demande d’asile du requérant sera moins … lequel les demandeurs d’asile en italie ne constituent … rapport que le système d’asile italien ne présente pas …

  9. Arrêt 252261 de 06/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    troisième et deuxième demande asile. quelle a été conclue … d'abandon de demande d'asile. qu'en réalité, le 22 … introduire une demande d'asile. que le 23 janvier 2018 …

  10. Arrêt 251672 de 25/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    had gekozen bij “dom’asile/secours catholique” in …

  11. Arrêt 248396 de 28/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    de refus de la demande d’asile du cgra du 05.12.19 … plusieurs demandes d’asile, mais elle n’examine pas … saisie dans le cadre de l’asile de se prononcer sur le non …

  12. Arrêt 247435 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  13. Arrêt 245389 de 02/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    traitement de demandes d’asile de ressortissant-e-s erythréen-ne-s … déterminante en matière d’asile, car cette mesure ne serait …

  14. Arrêt 245057 de 30/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    jour, quand je demandais l’asile, j’ai fait une petite interview … jour où je demandais l’asile comme ils ont regardé d’autres …

  15. Arrêt 239511 de 10/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de …

  16. Arrêt 235968 de 25/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    eraan toe dat het momenteel asil nejefi – u doelde hier …

  17. Arrêt 235742 de 04/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    oapabie lors de ses demandes d'asile précédentes, et soit encore … déroulement de sa procédure d'asile. actuellement, ce suivi est …

  18. Arrêt 232873 de 20/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    autorités en charge de l’asile (ofpra et cnda)’, de unhcr …

  19. Arrêt 232387 de 10/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  20. Arrêt 232339 de 06/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    lorsque le demandeur d'asile doit être transféré vers … a introduit une demande d'asile) et, le cas échéant …

  21. Arrêt 229081 de 21/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    recours de plein contentieux asile par le cce) ne lui a jamais … à une date de demande d'asile erronée, - référence …

  22. Arrêt 227415 de 14/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    matières autres que l’asile trouve son origine dans l’absence … matières autres que l’asile, le recours introduit auprès … particulières relatives au droit d’asile et à la protection internationale …

  23. Arrêt 226144 de 16/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    personnes requérantes d’asile en italie (renseignement … personnes requérantes d’asile en italie (renseignement …

  24. Arrêt 224345 de 29/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    ma première demande d'asile en date du s janvier 2008 … plusieurs (6) demandes d'asile et de régularisation de … le cadre de mes demandes d'asile et notamment la dernière …

  25. Arrêt 219632 de 10/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    donné que sa demande d’asile a été clôturée négativement …

  26. Arrêt 214242 de 19/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  27. Arrêt 214011 de 13/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    a introduit une demande d'asile sur le territoire belge le …

  28. Arrêt 213776 de 12/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l'examen de la demande d'asile, seule une décision de transfert … seul cas où la demande d'asile de l'étranger a été … l'examen de la demande d'asile, même dans ce dernier cas …

  29. Arrêt 212876 de 26/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    belgique pour y demander l'asile, le 4 septembre 2015, elle … le cadre de sa demande d'asile avec toutes les précautions … l'introduction de sa demande d'asile, être la fille de k requérante …

  30. Arrêt 212878 de 26/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    belgique pour y demander l'asile, le 4 septembre 2015, elle … le cadre de sa demande d'asile avec toutes les précautions … l'introduction de sa demande d'asile, être la fille de k requérante …

  31. Arrêt 212874 de 26/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l'introduction de sa demande d'asile, être la fille de la requérante … dans le cache du dossier d'asile de n., jamais l'identité …

  32. Arrêt 207695 de 13/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    en cire, "les demandeurs d'asile irakiens et en particulier …

  33. Arrêt 207187 de 25/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    cour nationale du droit d’asile van 11 april 2016 (verzoekschrift …

  34. Arrêt 207188 de 25/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  35. Arrêt 201647 de 26/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  36. Arrêt 198531 de 25/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    politique d'immigration et d'asile, évoque les motifs suivants … requérant est candidat à l'asile, et qu'il a tenté de faire … d'introduire une demande d'asile, celle-ci sera d'emblée …

  37. Arrêt 197069 de 21/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    simple fait de sa demande d’asile en belgique ; que la partie …

  38. Arrêt 196360 de 11/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l'appréciation de l'instance d'asile, la cour observe que le cgra … insiste, enfin, sur la demande d 'asile faite par le requérant … de sa première demande d'asile …

  39. Arrêt 196361 de 11/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l'appréciation de l'instance d'asile, la cour observe que le cgra …

  40. Arrêt 196362 de 11/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l'appréciation de l'instance d'asile, la cour observe que le cgra …

  41. Arrêt 195117 de 16/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    soit dans sa demande d’asile ou dans sa demande basée …

  42. Arrêt 191935 de 13/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    les motifs invoqués à l'asile ainsi que les éléments … introduit une demande d'asile le 24.03.2010 qui s'est clôturée … introduit une deuxième demande d'asile. cette demande n'a pas été …

  43. Arrêt 191942 de 13/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  44. Arrêt 190447 de 07/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    fragilité du système d'asile italien", 15.08.2016; michaela … traitement des demandeurs d'asile en italie", in hommes et …

  45. Arrêt 189843 de 18/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    ont motivés leur demande d'asile ». dat zij geneesmiddelen …

  46. Arrêt 189684 de 12/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    déclaré dans la procédure d'asile d' être entré sur ie territoire … 20.01.2011, la procédure d'asile a été clôturée par une … déclaré dans la procédure d'asile d' être entré sur ie territoire …

  47. Arrêt 187800 de 31/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  48. Arrêt 187482 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    http://afrique.kongotimes.info/mobile/rdc/diaspora/3716-congo-asile-congolais-refoules-angleterre- maltraites-kinshasa.html …

  49. Arrêt 186916 de 17/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    fragilité du système d'asile italien», 15 augustus 2016 …

  50. Arrêt 185270 de 11/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    le territoire-demandeur d'asile le 5 juillet 2012 ainsi …

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