Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (51 - 100)

  1. Arrêt 340999 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    helléniques (voir dossier d’asile grec – farde informations … substantiels de votre demande d’asile. tout d’abord, vous assurez … relatés. face aux instances d’asile helléniques, parlant de …

  2. Arrêt 341010 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 341011 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 340930 de 10/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  5. Arrêt 340929 de 10/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  6. Arrêt 340509 de 04/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    réfugié des instances d’asile grecques. vous êtes d’abord cce … réfugié des instances d’asile grecques. vous êtes d’abord restées … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  7. Arrêt 340512 de 04/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 340508 de 04/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  9. Arrêt 340315 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    deux premières demandes d’asile et avoir, à cet effet, déposé … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … sa troisième demande d’asile. en particulier, le conseil …

  10. Arrêt 340313 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce qui … destinée à un demandeur d'asile allophone qui présente toujours … l’enregistrement de sa demande d’asile. 7. ce faisant, au vu des …

  11. Arrêt 340236 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    impossible toute demande d'asile introduite par un ressortissant … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … impossible toute demande d'asile introduite par un ressortissant …

  12. Arrêt 340237 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … cadre de la procédure d’asile du père du requérant, celui-ci …

  13. Arrêt 340322 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    relatives à la matière de l’asile – n’apporte aucun argument … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  14. Arrêt 340234 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 340319 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  16. Arrêt 340239 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    personnel du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme …

  17. Arrêt 340238 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  18. Arrêt 340320 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  19. Arrêt 340235 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  20. Arrêt 340077 de 27/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le cadre de sa demande d’asile introduite en grèce. elle … général que les motifs d’asile qu’il a invoqués en grèce … plupart des demandeurs d’asile. ensuite, elle soutient …

  21. Arrêt 339582 de 15/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre sixième demande d’asile, vous produisez deux passeports … votre sixième demande d’asile en considération. c’est … considération d’une demande d’asile. votre recours contre cette …

  22. Arrêt 339568 de 15/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … des problèmes liés à l’asile, mais que vous vous êtes … des problèmes liés à l’asile, mais que vous vous êtes …

  23. Arrêt 339282 de 13/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en autriche mais n’y avez … base l’analyse de votre demande d’asile devait être effectuée … an après y avoir demandé l’asile. vous dites par conséquent …

  24. Arrêt 339283 de 13/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    enfin que les demandeurs d’asile peuvent avoir mille et une … l’appui de leurs demandes d’asile ainsi que sur le bienfondé … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  25. Arrêt 338854 de 06/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  26. Arrêt 338669 de 05/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    administratif que les instances d’asile ont adressé une première … adressée aux instances d’asile grecques l’a été avant … d’obtenir le dossier d’asile grec de la dpi ou d’en …

  27. Arrêt 338606 de 02/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  28. Arrêt 338283 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cour nationale du droit d’asile (cnda) du 16 juin 2010. le … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … internationale. en matière d’asile, les faits de terrorisme …

  29. Arrêt 338370 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lesquelles il demande l’asile en belgique ne peuvent aucunement … crédibilité des récits d’asile livrés par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 338372 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité des récits d’asile livrés par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 338371 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cette quatrième demande d’asile, la partie défenderesse … or, ces faits et motifs d’asile allégués n’ont pas été considérés …

  32. Arrêt 338110 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité des récits d’asile livrés par les requérants … s’inscrit leur récit d’asile, ceux-ci auraient dû être … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 338242 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    important dans votre récit d’asile, à savoir des menaces de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 337906 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de la procédure d'asile. l’article 57/6, §3 … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … la présente demande d’asile est irrecevable. 12. les …

  35. Arrêt 337908 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de tromper les instances d'asile quant à son identité nuit … déroulés et à son récit d’asile en général. enfin, elle … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 337907 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le chef des instances d’asile lors de l’analyse du bien-fondé … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 337905 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile. ensuite, le commissariat … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  38. Arrêt 337578 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    n’a pas sollicité l’asile en france parce qu’il y … déterminants du récit d’asile du requérant, à savoir … cour nationale du droit d’asile4, ainsi que les informations …

  39. Arrêt 337577 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  40. Arrêt 337472 de 10/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. vous ne vous présentez … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … afin d’éclairer les instances d’asile et le conseil quant à un …

  41. Arrêt 336839 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    statut de demandeuse d’asile déboutée dès lors que … du suivi des demandeurs d'asile déboutés, les craintes … estimé que le récit d’asile de la requérante était …

  42. Arrêt 336851 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … la réalité du récit d’asile présenté. 9.3. quant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 336796 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … décidé de demander l’asile en belgique. le conseil … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 336834 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré et le fondement des … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 336795 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  46. Arrêt 336735 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    autorisé les instances d’asile belges à réévaluer la …

  47. Arrêt 336549 de 25/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article …

  48. Arrêt 336548 de 25/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article …

  49. Arrêt 336551 de 25/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    septembre 2024 et y demandez l’asile le lendemain. a l’appui … l’appui d’une demande d’asile existent rarement et quand tel … d’examiner les demandes d’asile, de faire preuve d’une …

  50. Arrêt 336547 de 25/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la crédibilité d’un demandeur d’asile lorsqu’elles peuvent s’expliquer … inciter les autorités d’asile à faire preuve de prudence … relevées dans son récit d’asile. en outre, la dénommée …

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