Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (551 - 600)

  1. Arrêt 292307 de 25/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  2. Arrêt 291677 de 10/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne … accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …

  3. Arrêt 291676 de 10/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne … accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …

  4. Arrêt 291678 de 10/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposé une demande d’asile. en l’absence de réponse … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 291655 de 10/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  6. Arrêt 291634 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … évalués dans sa demande d’asile le 27.04.2023. monsieur a … secrétaire d’etat à l'asile et la migration prescrivons …

  7. Arrêt 291607 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … auprès des instances d’asile belges le 6 février 2023 … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  8. Arrêt 291587 de 06/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant et le bienfondé … défaillante du récit d’asile du requérant. - s’agissant …

  9. Arrêt 291586 de 06/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  10. Arrêt 291496 de 05/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … résultat de sa procédure d'asile en tant que nettoyeur …

  11. Arrêt 291487 de 04/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  12. Arrêt 291277 de 29/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile. ensuite, relevons que …

  13. Arrêt 291136 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’homme que les instances d’asile sont tenues de mener une … placé les instances d’asile dans l’impossibilité de … l’homme que les instances d’asile sont tenues de dissiper tout …

  14. Arrêt 291137 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de son récit d’asile. ainsi, elle considère … crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé des craintes …

  15. Arrêt 291162 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 291150 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    accordé à son récit d’asile. a cet égard, elle relève … crédibilité du récit d’asile du requérant et l’absence …

  17. Arrêt 290883 de 23/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    importants du récit d’asile du requérant et suffisent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  18. Arrêt 290882 de 23/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  19. Arrêt 290894 de 23/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  20. Arrêt 290865 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit sa demande d’asile le 22 février 2021, soit … d’introduire sa demande d’asile, le requérant se trouvait … crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé de ses craintes …

  21. Arrêt 290867 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 290509 de 19/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne … accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …

  23. Arrêt 290510 de 19/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’agent, le demandeur d’asile, le cas déchéant un interprète … l’avocat du demandeur d’asile et une seule personne de … privée du demandeur d'asile. l'agent est également tenu …

  24. Arrêt 289594 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … déterminants de son récit d’asile et sont censées être des … dès lors que le récit d’asile du requérant n’est pas …

  25. Arrêt 289597 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … impartial d’une demande d’asile ainsi que le devoir de minutie … devant les instances d’asile alors qu’il explique par …

  26. Arrêt 289608 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qui fondent son récit d’asile. or tel n’est pas le cas … requérant soit en procédure d’asile ne suffit pas à expliquer … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 289591 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    points de son récit d’asile. en outre, la partie … permettre aux instances d’asile la meilleure évaluation …

  28. Arrêt 289596 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    présentés par le demandeur d’asile) », inventoriée en pièce … de vérifier un récit d’asile, et certainement pas vis-à-vis … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  29. Arrêt 289590 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile de la requérante et du … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 289607 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    stress des demandeurs d’asile lorsqu’ils arrivent sur … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 289593 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    que « les instances d’asile sont tenues d’apprécier …

  32. Arrêt 289595 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 289592 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 289514 de 30/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne … accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …

  35. Arrêt 289498 de 30/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant et du bienfondé … de vérifier un récit d’asile si elle estime disposer d’éléments … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 289581 de 30/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    s’imposent aux instances d’asile lorsqu’elles appliquent …

  37. Arrêt 289580 de 30/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    s’imposent aux instances d’asile lorsqu’elles appliquent …

  38. Arrêt 289573 de 30/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    s’imposent aux instances d’asile lorsqu’elles appliquent …

  39. Arrêt 289518 de 30/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit des demandes d’asile en allemagne (4 décembre … exerce au contentieux de l9asile, il est amené à soumettre …

  40. Arrêt 289510 de 30/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    présenter une demande d'asile dans un état membre (cjue … libère les autorités d'asile de son devoir d'examiner … n'empêche pas les instances d’asile de constater, sur la base …

  41. Arrêt 289495 de 30/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédible du récit d’asile allégué. le conseil reste …

  42. Arrêt 289534 de 30/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 289427 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qualité de demandeur d’asile congolais débouté et elle … suivi des demandeurs d’asile déboutés après leur expulsion … au profil de demandeur d'asile débouté ne sont pas valablement …

  44. Arrêt 289388 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    importantes entre le récit d’asile que le requérant a livré … devant les instances d’asile belges au sujet des faits … devant les instances d’asile allemandes et que cette crainte …

  45. Arrêt 289390 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’entièreté du dossier d’asile enregistré en france n’ait … devant les instances d’asile belges. en tout état de … cadre de sa procédure d’asile en france ; ce faisant, le …

  46. Arrêt 289391 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d9asile ; votre premier entretien … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité du récit d’asile du requérant ainsi que sur …

  47. Arrêt 289392 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    sollicité que la procédure d’asile de la requérante soit aménagée … en effet, son récit d’asile est invraisemblable et il … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 289389 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    suite à votre procédure d’asile. le 21 décembre 2020 … de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … début de votre procédure d’asile (questionnaire oe du 26/03/19 …

  49. Arrêt 289387 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  50. Arrêt 289245 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des … guider les instances d’asile dans l’exercice de leurs …

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