Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (601 - 650)

  1. Arrêt 289247 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  2. Arrêt 289246 de 24/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    constater que le récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 289162 de 23/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    relève que les motifs d’asile qu’elle a invoqués en … devant les instances d’asile belges, que ses parents sont … suivante : « questionnaire asile - grèce du 08.07.2019 » …

  4. Arrêt 289161 de 23/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de ta procédure d’asile. ainsi, en cas de retour … guider les instances d’asile dans l’exercice de leurs …

  5. Arrêt 288283 de 28/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    requérante, et entre son récit d'asile présenté en allemagne et … relève que son dossier d'asile relatif à sa demande introduite … devant les instances d’asile allemandes, sa prétendue …

  6. Arrêt 288286 de 28/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déroulement de sa procédure d’asile et que son profil polytraumatisé … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 288287 de 28/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … correctement part de vos motifs d’asile dans le cadre de votre première …

  8. Arrêt 288285 de 28/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … belgique pour demander l’asile mais pour faire des achats … vouliez pas demander l’asile mais retourner ensuite en …

  9. Arrêt 288282 de 28/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  10. Arrêt 288284 de 28/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … globale de votre récit d’asile. quant à votre frère …

  11. Arrêt 288235 de 27/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … essentiels ; les faits et motifs d9asile allégués par vous n9ayant … la base de votre demande d9asile. dès lors, vous n9apportiez …

  12. Arrêt 288233 de 27/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    spontanéité d’un récit d’asile peut être entravée par … l’évocation de son récit d’asile en raison de traumatismes … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 288217 de 27/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité du récit d’asile de la requérante et l’absence …

  14. Arrêt 288234 de 27/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 288043 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … que les demandeurs d’asile ont très peu la possibilité …

  16. Arrêt 288042 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … défaillante de son récit d’asile. le certificat médical de …

  17. Arrêt 287726 de 18/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  18. Arrêt 287719 de 18/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile, que vous ne présentez aucun …

  19. Arrêt 287280 de 06/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guatémala
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    amener les instances d’asile à faire preuve d’une vigilance …

  20. Arrêt 286982 de 31/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion … l'occasion au demandeur d'asile de donner une explication …

  21. Arrêt 286984 de 31/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 286894 de 30/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fondamentales, les instances d’asile ont l’obligation de procéder …

  23. Arrêt 286934 de 30/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 286895 de 30/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 286899 de 30/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 286898 de 30/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 286800 de 29/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    les diverses instances d’asile en belgique. il relevait … de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  28. Arrêt 286638 de 27/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    générale de récit d’asile présenté par le requérant … aux seules instances d’asile, d’apprécier la cohérence … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  29. Arrêt 286689 de 27/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    même si en matière d’asile la notion de preuve doit … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 286688 de 27/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    peu crédible du récit d’asile allégué. le conseil reste …

  31. Arrêt 286493 de 21/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de son récit d’asile. cce x - page … crédibilité de son récit d’asile et qu’il aurait à tout … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …

  32. Arrêt 286491 de 21/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    requérant qui a sollicité l’asile pour la première fois en … n’a pas sollicité l’asile durant son séjour en france … n’a pas sollicité l’asile au luxembourg et pourquoi …

  33. Arrêt 286492 de 21/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … déterminants du récit d’asile du requérant. en démontrant … particulière dans son récit d’asile puisqu’elles seraient à …

  34. Arrêt 286494 de 21/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile grecques. celles-ci vous … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  35. Arrêt 286461 de 21/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 286462 de 21/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … discrédit de votre récit d'asile. force est encore de … crédibilité de votre récit d'asile, notamment les faits de détention …

  37. Arrêt 286262 de 17/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile le 2 janvier 2020. vous … début de sa procédure d’asile en belgique, de troubles … requérant et de son récit d’asile en manière telle qu’il …

  38. Arrêt 286263 de 17/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    défaillante de son récit d’asile. le conseil considère également … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  39. Arrêt 286147 de 14/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    concernant des demandeurs d’asile homosexuels, l’arrêt du … fondamentaux d’un demandeur d’asile homosexuel n’atteindra … lorsqu’un demandeur d’asile se prévaut […] de l’existence …

  40. Arrêt 286156 de 14/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de sa procédure d’asile. quant à la partie requérante … défaillante du récit d’asile du requérant. 11.5 … considère que son récit d’asile ne parait pas crédible …

  41. Arrêt 286125 de 14/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … corroborer le récit d’asile du requérant. par ailleurs …

  42. Arrêt 285902 de 09/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qualité de demandeur d’asile congolais débouté et elle … suivi des demandeurs d’asile déboutés après leur expulsion … au profil de demandeur d'asile débouté ne sont pas valablement …

  43. Arrêt 285898 de 09/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    devant les autorités d’asile françaises, avoir adhéré … devant les instances d’asile françaises, qu’aucun … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  44. Arrêt 285912 de 09/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de vos demandes d’asile, ton frère et toi déposez … l’appui de vos demandes d’asile, tu déposes les originaux …

  45. Arrêt 285941 de 09/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  46. Arrêt 285899 de 09/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  47. Arrêt 285248 de 23/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … décrivez dans votre récit d'asile. a cet égard, relevons que … votre deuxième demande d’asile. à cet effet, ce courrier …

  48. Arrêt 285284 de 23/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    quelques mois de procédure d’asile en allemagne et un refus … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  49. Arrêt 285278 de 23/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de son récit d’asile et relative aux dettes supposément … base de leur demande d’asile. enfin, à la lecture des … impose aux instances d’asile une prudence particulière …

  50. Arrêt 285290 de 23/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la réalité du récit d’asile allégué par le requérant … ce sont aux instances d’asile et notamment au conseil qu’il … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

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