Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (701 - 750)

  1. Arrêt 282116 de 19/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile et que, partant, la crainte …

  2. Arrêt 281195 de 30/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tromper les instances d’asile concernant son identité … crédibilité de son récit d’asile. la partie défenderesse … générale du récit d’asile présenté par le requérant …

  3. Arrêt 281177 de 30/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    rejetée par les autorités d'asile italiennes. vous quittez … générale de son récit d’asile. 8.2.2. par ailleurs, le … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  4. Arrêt 281178 de 30/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ont introduit une demande d'asile. vous êtes enregistré sur … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 281180 de 30/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 280789 de 24/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    en matière de demande d’asile » à l’en-tête du collectif … considération d'une demande d'asile, estimant que votre crainte … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  7. Arrêt 280787 de 24/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. mais encore, relevons … décelées dans votre récit d’asile, vous, votre avocate et votre …

  8. Arrêt 280788 de 24/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 280786 de 24/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile ne permettent pas de modifier … et de votre parcours d'asile ainsi que de votre domiciliation …

  10. Arrêt 280539 de 22/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d'asile et, en raison de ton jeune … cadre de la procédure d'asile et que tu peux également … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  11. Arrêt 280536 de 22/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile » (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  12. Arrêt 280537 de 22/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'appui de votre récit d'asile, vous déposez votre passeport … présenter aux instances d’asile belges alors que ces documents …

  13. Arrêt 280432 de 21/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisent une demande d’asile en italie. suite à … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  14. Arrêt 280433 de 21/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … fait pour un demandeur d’asile de quitter son pays par …

  15. Arrêt 280430 de 21/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    demande de régularisation hors-asile en tant que mineur non … mineur non accompagné hors-asile sont également versés à … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  16. Arrêt 280436 de 21/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant et à l’absence …

  17. Arrêt 280434 de 21/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant et à l’absence …

  18. Arrêt 280267 de 17/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  19. Arrêt 280269 de 17/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la forme d'une demande d'asile. cette demande d'asile est d'office examinée en … aspects de la demande d’asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 280273 de 17/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d'origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte … personnelle du demandeur d’asile » ainsi, l’application …

  21. Arrêt 280271 de 17/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    maintenir ses précédents motifs d’asile qui démontrerait la cohérence …

  22. Arrêt 279713 de 28/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    que les faits et motifs d’asile que le requérant a présentés … crédibilité de son récit d’asile et à l’absence de bienfondé …

  23. Arrêt 279690 de 28/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile d’examiner la demande sous …

  24. Arrêt 279705 de 28/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … donnés aux instances d’asile belges diffèrent de ceux …

  25. Arrêt 279589 de 27/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez votre demande d'asile en date du 13 janvier 2020 … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … établie et que le récit d’asile n’est pas crédible. 4.6 …

  26. Arrêt 279591 de 27/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … particulier de votre récit d’asile et la tardiveté de l’invocation … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  27. Arrêt 279594 de 27/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  28. Arrêt 279470 de 25/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    possession de votre dossier d’asile relatif à votre demande … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présentés aux instances d’asile néerlandaises (farde bleue …

  29. Arrêt 279471 de 25/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    traversée. vous demandez l’asile en grèce. en juin 2020 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … accréditerait le récit d’asile du requérant. de plus, le …

  30. Arrêt 279472 de 25/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    sa seconde procédure d’asile qui avait débutée le 27 …

  31. Arrêt 278988 de 20/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 278981 de 19/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déclarations aux instances d’asile en belgique et vos déclarations … déclarations aux instances d’asile en grèce, dont la traduction …

  33. Arrêt 278978 de 19/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  34. Arrêt 278929 de 18/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … présente procédure d’asile soit mue par la seule première …

  35. Arrêt 278930 de 18/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 278183 de 30/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  37. Arrêt 278184 de 30/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la rattacher au récit d’asile de la requérante. elle estime …

  38. Arrêt 278148 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cour nationale du droit d’asile. votre recours est rejeté … présentés aux instances d’asile françaises dans le cadre … nombreux points, du récit d’asile que le requérant a présenté …

  39. Arrêt 278074 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé de ses craintes … restituer son récit d’asile et à défendre adéquatement … crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé de ses craintes …

  40. Arrêt 278043 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 278147 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    compréhension du récit d’asile. pour sa part, le conseil … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  42. Arrêt 278045 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    restituer son récit d’asile de manière cohérente et … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … crédibilité du récit d’asile du requérant et à l’absence …

  43. Arrêt 278047 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 278046 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 278044 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    courant que les demandeurs d'asile rencontrent des soucis de … réalité de son récit d’asile ni le risque réel qu’elle …

  46. Arrêt 278144 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  47. Arrêt 278076 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déclare devant les instances d’asile belges qu’elle s’appelle …

  48. Arrêt 278041 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges la moindre preuve …

  49. Arrêt 278145 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  50. Arrêt 277590 de 20/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nullement demandeuse d’asile. de même, tandis que votre … sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

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