Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (801 - 850)

  1. Arrêt 274942 de 30/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la forme d'une demande d'asile. cette demande d'asile est d'office examinée en …

  2. Arrêt 274944 de 30/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs de … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  3. Arrêt 274943 de 30/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … le fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  4. Arrêt 274774 de 29/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  5. Arrêt 274700 de 28/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre d’un parcours d’asile long et des difficultés … l’exil et à la procédure d’asile rencontrées par un demandeur …

  6. Arrêt 274699 de 28/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … étrangers en procédure d’asile. cce x - page 8 2.4.2 …

  7. Arrêt 274704 de 28/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … le fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  8. Arrêt 274702 de 28/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  9. Arrêt 274701 de 28/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    europe et y demander l’asile. vous avez quitté le liban … europe et y demander l’asile. vous avez quitté le liban … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 274703 de 28/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 274715 de 28/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  12. Arrêt 274532 de 23/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … le fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  13. Arrêt 274531 de 23/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 274233 de 20/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  15. Arrêt 274232 de 20/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  16. Arrêt 274164 de 16/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges (voir notes de l’entretien … consultation de votre dossier d’asile allemand (voir farde « informations …

  17. Arrêt 274160 de 16/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de ta procédure d’asile. l’article 57/6, §3 … précédentes demandes d’asiles, à votre itinéraire et … instances cce x - page 8 d’asile peuvent attendre d’un demandeur …

  18. Arrêt 274169 de 16/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. a l’appui de votre demande … tromper les autorités d'asile belges. le document signé …

  19. Arrêt 274161 de 16/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    belgique et sont en procédure d’asile. vos problèmes respectifs … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … essentiels de votre récit d’asile, entachent sérieusement la …

  20. Arrêt 274167 de 16/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … le fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  21. Arrêt 274159 de 16/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … conclure que le récit d’asile n’est pas crédible et …

  22. Arrêt 274168 de 16/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … le fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  23. Arrêt 274162 de 16/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … le fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  24. Arrêt 274163 de 16/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 273322 de 25/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de sa politique d’asile. cette reconnaissance en … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  26. Arrêt 273321 de 25/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges, de même que vos … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenter une demande d'asile dans un état membre (cjue …

  27. Arrêt 273241 de 24/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … sa première demande d’asile et ne déposait aucun nouveau …

  28. Arrêt 273317 de 24/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’ancrer votre récit d’asile dans la réalité, notamment … cours de votre procédure d’asile. or, les propos très peu …

  29. Arrêt 273244 de 24/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    communiqué aux instances d’asile lors de votre arrivée en … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … manipuler les instances d’asile lors de votre première demande …

  30. Arrêt 273246 de 24/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déclarations du demandeur d’asile qui le consulte, sans autre … crédibilité du récit d’asile de la requérante. en revanche …

  31. Arrêt 273245 de 24/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile au cours de la présente … la base de votre demande d'asile ont été remis en cause …

  32. Arrêt 273242 de 24/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 273239 de 24/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de son récit d’asile. ainsi, elle constate …

  34. Arrêt 273314 de 24/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  35. Arrêt 273243 de 24/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 272908 de 18/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constitue la procédure d’asile. le cas d’ali, de l’afghanistan …

  37. Arrêt 272706 de 13/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … correctement part de vos motifs d’asile dans le cadre de votre première …

  38. Arrêt 272702 de 13/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenter une demande d'asile dans un état membre (cjce …

  39. Arrêt 272645 de 12/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … nouveau. or, les instances d'asile belges se sont déjà prononcés …

  40. Arrêt 272588 de 11/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … récit de voter récit d'asile. ensuite, bien que le commissariat … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  41. Arrêt 272590 de 11/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenter une demande d'asile dans un état membre (cjce … n’avez pas demandé l’asile en france (nep, p.15) et …

  42. Arrêt 272589 de 11/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  43. Arrêt 272558 de 10/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduire sa demande d’asile n’apparaît pas déraisonnable … la présente demande d’asile se fonde sur les mêmes faits …

  44. Arrêt 272563 de 10/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    présenter une demande d'asile dans un état membre (cjue … libère les autorités d'asile de son devoir d'examiner … d'enregistrement n'empêche pas les instances d’asile de constater, sur la base …

  45. Arrêt 272559 de 10/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  46. Arrêt 272147 de 29/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant des instances d’asile. par ailleurs, quand bien … inciter les instances d’asile à faire preuve de prudence …

  47. Arrêt 272145 de 29/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 14.12.18. a l’appui … étrangères à votre demande d’asile. en date du 14/04/2020 le … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  48. Arrêt 272148 de 29/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … présenter une demande d'asile dans un état membre (cjue … libère les autorités d'asile de son devoir d'examiner …

  49. Arrêt 272067 de 28/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … permettre aux instances d'asile de procéder à l'établissement …

  50. Arrêt 271948 de 26/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

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