Arrêts

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  1. Arrêt 263861 de 18/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédible votre récit d’asile. suite au recours que vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nullement aux instances d’asile d’émettre un quelconque …

  2. Arrêt 263862 de 18/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réalité de votre récit d’asile. soulevons ensuite le déroulement … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc …

  3. Arrêt 263860 de 18/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 … mieux avec les instances d’asile et qu’elle estime que les …

  4. Arrêt 263797 de 17/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    explique ce qu’est l’asile, vous lui racontez alors … dit pas s’il s’agit d’asile ou pas. néanmoins, une demande … néanmoins, une demande d’asile est introduite en italie …

  5. Arrêt 263796 de 17/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    devant les instances d’asile, ce sont là les seuls problèmes … l’appréciation des faits d’asile que vous présentez à la base … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 …

  6. Arrêt 263798 de 17/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels du récit d’asile de la partie requérante …

  7. Arrêt 263718 de 16/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile ; les entretiens personnels … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … long de ta procédure d’asile, tu n’es pas parvenu à …

  8. Arrêt 263717 de 16/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre deuxième demande d’asile, à savoir, une crainte envers … partant, les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  9. Arrêt 263720 de 16/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile. ainsi, vous dites lors … récit. l’attestation de demande d’asile du hcr établie au maroc …

  10. Arrêt 263144 de 28/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 263188 de 28/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

  12. Arrêt 263151 de 28/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contient également une « recherche asile » qui mentionne qu’un …

  13. Arrêt 263167 de 28/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 262801 de 21/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … passer pour demander l’asile (nep1, p.9). or, le comportement … l’existence d’une procédure d’asile en belgique pour les personnes nourrissant …

  15. Arrêt 262796 de 21/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'égard de tout demandeur d'asile (cfr. les recommandations … permettre aux instances d'asile de procéder à l'établissement …

  16. Arrêt 262800 de 21/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … le refus de la demande d’asile du requérant. ainsi, le …

  17. Arrêt 262803 de 21/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … nullement du dossier d’asile de votre mari actuel, [m.t.b … mère. dans le dossier d’asile du demi-frère de votre mari …

  18. Arrêt 262802 de 21/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la crédibilité de son récit d’asile quant au contexte familial … établie et que le récit d’asile n’est pas crédible. 5.6 …

  19. Arrêt 262563 de 19/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant … sa première demande d’asile et qu’elle avait un nouveau … plein contentieux en matière d’asile, de sorte qu’il est amené …

  20. Arrêt 262620 de 19/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … traitement des demandes d’asile des personnes vulnérables. quant … indiqué aux instances d’asile avoir fui le niger avec l’aide …

  21. Arrêt 262629 de 19/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … sa propre procédure d’asile en 2011. par conséquent …

  22. Arrêt 262220 de 14/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … déclaré votre récit s’asile non crédible. le cgra relevait …

  23. Arrêt 262222 de 14/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédit à son récit d’asile. a cet égard, le conseil …

  24. Arrêt 262221 de 14/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … de preuve en matière d’asile : l’actualité depuis l’arrêt …

  25. Arrêt 262223 de 14/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … offrir aux demandeurs d’asile une protection internationale … l’appui de sa demande d’asile, en particulier son opposition …

  26. Arrêt 262219 de 14/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … présente procédure d’asile soit mue par la seule première …

  27. Arrêt 262166 de 12/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    5 décembre 2003 une demande d’asile sous une fausse identité … mauritanien. votre demande d’asile étant basée sur une fraude … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  28. Arrêt 262165 de 12/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rien à votre demande d’asile et n’ont pas été copiés … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  29. Arrêt 262167 de 12/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    rapproché pour demandeurs d’asile (noté dans la suite carda … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … offrir aux demandeurs d’asile une protection internationale …

  30. Arrêt 262162 de 12/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  31. Arrêt 261366 de 30/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    réalité de son récit d’asile. la requérante n’a pas … précédente demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  32. Arrêt 261264 de 28/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération de votre demande d’asile (demande multiple). vous … clôture de votre procédure d’asile précédente. dès lors … convaincre les instances d’asile belges que vous aviez suscité …

  33. Arrêt 261281 de 28/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n’étaye pas son récit d’asile par des éléments probants … établir que le récit d’asile du requérant n’est pas …

  34. Arrêt 261282 de 28/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … savoir si un demandeur d’asile craint avec raison d’être …

  35. Arrêt 261224 de 28/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … chargées de votre procédure d’asile. ces inexactitudes répétées …

  36. Arrêt 261266 de 28/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  37. Arrêt 260714 de 16/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    précédemment par les instances d’asile belges. le 26 juillet 2013 … auprès des instances d’asile belges. a l’appui de celle-ci … considération d'une demande d'asile estimant que votre crainte …

  38. Arrêt 260713 de 16/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile (demande multiple). en effet … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d’une demande d’asile multiple prises par le commissariat …

  39. Arrêt 260716 de 16/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  40. Arrêt 260717 de 16/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant … joint à votre dossier d’asile est toujours d’actualité …

  41. Arrêt 260832 de 16/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    essentiels et les motifs d’asile allégués par vous cce … précédente demande d’asile, laquelle a fait l’objet … évoquées dans son récit d’asile sont d’une ampleur telle …

  42. Arrêt 260715 de 16/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels du récit d’asile du requérant. elle estime …

  43. Arrêt 260510 de 09/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … établi de votre récit d'asile. au surplus, le commissariat … accordée à votre récit d'asile. deuxièmement, le commissariat …

  44. Arrêt 260509 de 09/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. a l’appui de votre … crédibilité de votre récit d'asile. le 8 août 2016, vous avez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 260290 de 07/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile, et vous déposez de nouveaux … précédente demande d’asile. il convient de rappeler … réitérez les mêmes motifs d’asile que vous aviez présentés …

  46. Arrêt 260291 de 07/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile, l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  47. Arrêt 260303 de 07/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    renonciation à la demande d’asile, dès lors que vous ne vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile belges que vous aviez suscité …

  48. Arrêt 260314 de 07/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 260150 de 03/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre demande d’asile précédente. l’évaluation … premier enfant. votre demande d'asile se base sur les faits invoqués … l'examen de la demande d'asile de votre mari. b. motivation pour …

  50. Arrêt 260151 de 03/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    demande par les instances d’asile belges, soit des faits sans … d'abord votre récit d’asile, avant de tâcher de faire … sur l’importance pour les instances d’asile d’examiner de manière …

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