Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (101 - 150)

  1. Arrêt 336431 de 21/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce … secrétaire d’état à l’asile et la migration en fonction … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  2. Arrêt 336383 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    durant sa procédure d’asile initiée en allemagne, ne … récit par les autorités d’asile allemandes, en particulier …

  3. Arrêt 336354 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … certes entendu parler d’asile pour des raisons politiques … possibilité de demander l’asile pour un motif lié à l’orientation …

  4. Arrêt 336385 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    entamer une procédure d’asile en centre fermé. ensuite … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  5. Arrêt 336384 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  6. Arrêt 335912 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  7. Arrêt 335826 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    grèce et d’y demander l’asile le 1er août 2014. cce … grèce et d’y demander l’asile le 1er août 2014. vous … introduit une demande d’asile le 22 janvier 2016. en date …

  8. Arrêt 335825 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. a l'appui de cette …

  9. Arrêt 335828 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 334990 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le chef des instances d’asile lors de l’analyse du bien-fondé … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  11. Arrêt 334989 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … la base de votre demande d'asile ont été remis en cause … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  12. Arrêt 334991 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

  13. Arrêt 334966 de 27/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … la présente demande d’asile est irrecevable. 14. entendue …

  14. Arrêt 334848 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  15. Arrêt 334851 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    complémentaires, que le récit d’asile du requérant manque de crédibilité. cce … pas que la procédure d’asile puisse effectivement engendrer … à relater son récit d’asile de manière cohérente. 10.4 …

  16. Arrêt 334850 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous faites une demande d’asile en italie, qui se solde par … d’attendre d’un demandeur d’asile qui prétend nourrir des … d’étayer son récit d’asile par des éléments de preuve …

  17. Arrêt 334852 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    plupart des demandeurs d’asile. elle précise que le requérant … élément central du récit d’asile du requérant dès lors qu’il … d’attendre d’un demandeur d’asile qui prétend nourrir des …

  18. Arrêt 334730 de 21/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … cours de sa procédure d’asile dès lors que ces besoins …

  19. Arrêt 334731 de 21/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents versés à votre dossier d’asile, vous ne présentez pas le … discréditer votre récit d’asile. concernant le jour de l’annonce …

  20. Arrêt 334732 de 21/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    que certains demandeurs d’asile y étaient soumis à des … sur la preuve en droit d’asile. le conseil ne peut pas … d’attendre d’un demandeur d’asile qui prétend nourrir des …

  21. Arrêt 334525 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il n’a demandé l’asile qu’un mois et demi après … d’informations sur la procédure d’asile, qu’il ne savait pas de … qu’il n’a demandé l’asile qu’un mois et demi après …

  22. Arrêt 334242 de 14/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la part des instances d’asile grecques. le 14 mars 2021 … pays » : votre dossier d’asile en grèce). or, comme il … politique de migration et d’asile ou à son délégué, sur …

  23. Arrêt 334157 de 10/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges, et ce malgré les … devant les instances d’asile belges vous niez toute implication …

  24. Arrêt 333189 de 24/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … l’invraisemblance de son récit d’asile. en outre, à la lecture … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 333190 de 24/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    majeurs de son récit d’asile, en décrivant notamment … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 333183 de 24/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … première procédure d’asile lors de laquelle il invoquait … l’état actuel du dossier d’asile du requérant, reste pertinente …

  27. Arrêt 333144 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cour nationale du droit d’asile en date du 20 février 2024 … cadre de ses demandes d’asile en france et en belgique … présenté le même récit d’asile invoquant tantôt une crainte …

  28. Arrêt 333145 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    rien à la procédure d’asile, qu’il était en grande … estime que les instances d’asile doivent tenir compte des … majeurs de son récit d’asile. en outre, le conseil estime …

  29. Arrêt 333143 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    individuelles, les instances d’asile belge ayant alors systématiquement … la troisième demande d’asile de ton père, le commissariat … 3 troisième demande d’asile de ton père, le commissariat …

  30. Arrêt 333146 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … plupart des demandeurs d’asile. s’agissant des divergences … d’étayer son récit d’asile. le conseil estime qu’une …

  31. Arrêt 333161 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    « accorder le statut d’asile ou de protection subsidiaire … le cce x - page 4 d’asile ou de protection subsidiaire … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  32. Arrêt 332917 de 18/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    réalité de son récit d’asile. enfin, à l’instar de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 332855 de 16/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’enregistrement de votre demande d’asile le 7 juillet 2025 à l’office … défaillante de ce motif d’asile (farde « documents », pièces … besoins de votre procédure d’asile en belgique. 4. leur fiabilité …

  34. Arrêt 332856 de 16/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’oe. a l’appui … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 332801 de 16/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dehors de la procédure d’asile, laissent nettement à penser … auprès des instances d’asile belges permettant de confirmer …

  36. Arrêt 332823 de 16/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  37. Arrêt 332679 de 11/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  38. Arrêt 332531 de 09/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    soutient que le droit d’asile impose de tenir compte des … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  39. Arrêt 332230 de 04/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    soi-disant première demande d’asile » de la requérante, dès … crédibilité d’un demandeur d’asile doit prendre en compte les obstacles … la doctrine en droit d’asile rappelle que les victimes …

  40. Arrêt 332229 de 04/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    à introduire sa demande d'asile en belgique ne saurait remettre … de nombreux demandeurs d’asile retardent leurs démarches … craignait qu'une demande d'asile ne provoque cce x - page …

  41. Arrêt 332231 de 04/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    concernant sa demande d’asile. ainsi, pour sa part, le … de présenter un récit d’asile totalement mensonger devant … devant les instances d’asile grecques ; il estime qu’une …

  42. Arrêt 332233 de 04/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    relève que le dossier d’asile du requérant ne contient … inciter les autorités d’asile à faire preuve de prudence dans … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 332241 de 04/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    informations relatives à l’asile en france est très problématique … l’enfer des demandeurs d’asile en france », , 14 février … l’accès à la procédure d’asile en île-de-france », 12 …

  44. Arrêt 332232 de 04/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 331735 de 28/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité générale de votre récit d’asile. vous soutenez que vos parents …

  46. Arrêt 331738 de 28/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    les déclarations d’un demandeur d’asile ne justifient pas automatiquement … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  47. Arrêt 331749 de 28/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

  48. Arrêt 330579 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … l’égard de la procédure d’asile et de tardiveté dans l’introduction …

  49. Arrêt 330580 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre demande d'asile. le conseil du contentieux … cadre de votre demande d'asile. le cce annule cette décision … cadre de votre procédure d'asile. le commissariat général …

  50. Arrêt 330578 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    complète des demandeurs d’asile et accepte un certain degré … complète des demandeurs d’asile et accepte un certain degré … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

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