Arrêts

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  1. Arrêt 252923 de 16/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …

  2. Arrêt 252887 de 15/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant … rétroactes de la demande d’asile 2.1. en date du 19 novembre …

  3. Arrêt 252883 de 15/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à la base de laquelle elle … mère. vous avez demandé l’asile en belgique le 10 décembre … cadre de votre demande d’asile, vous avez déposé quatre …

  4. Arrêt 252886 de 15/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que son récit d’asile n’est pas crédible et … le cadre de sa demande d’asile introduite en allemagne le …

  5. Arrêt 252885 de 15/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement …

  6. Arrêt 252889 de 15/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  7. Arrêt 252910 de 15/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 251601 de 25/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … crédibilité dans les systèmes d'asile européen - pages pertinentes pièce …

  9. Arrêt 251673 de 25/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’analyse de votre dossier d’asile. force est de constater … d’analyser votre récit d’asile au regard de la protection …

  10. Arrêt 251603 de 25/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de demander à nouveau l’asile et d’être reconduit aux … en possession du dossier d’asile relatif à la demande de …

  11. Arrêt 251687 de 25/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement … d’accueil pour demandeurs d’asile de sugny, ce que le cgra …

  12. Arrêt 251168 de 18/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … que c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  13. Arrêt 251169 de 18/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lesquels vous demandez l’asile sont également basés sur …

  14. Arrêt 251107 de 16/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    à renvoyer aux motifs d’asile exposés à l’occasion … une première demande d’asile en belgique le 6 novembre … 4 cette première demande d’asile s’est clôturée par l’arrêt …

  15. Arrêt 251098 de 16/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  16. Arrêt 250824 de 11/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  17. Arrêt 250670 de 09/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … participer à votre procédure d’asile en espagne, puisque vous … traitement de votre dossier d’asile et que vous deviez y retourner …

  18. Arrêt 250669 de 09/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  19. Arrêt 250008 de 25/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    légitimement sa demande d’asile actuelle, au même titre … légitimement sa demande d’asile actuelle » comme elle le … légitimement sa demande d’asile actuelle » comme elle le …

  20. Arrêt 250007 de 25/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile en raison des nombreuses … sa première demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … sa première demande d’asile et qui ont mené à ce que …

  21. Arrêt 250006 de 25/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … vous pouviez demander l’asile et vous être rendue en belgique … crédibilité du récit d’asile de la requérante, en particulier …

  22. Arrêt 249784 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  23. Arrêt 249789 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  24. Arrêt 249788 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  25. Arrêt 249787 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  26. Arrêt 249786 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  27. Arrêt 249785 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  28. Arrêt 249783 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  29. Arrêt 249782 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  30. Arrêt 249781 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  31. Arrêt 249780 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  32. Arrêt 249779 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  33. Arrêt 249778 de 24/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  34. Arrêt 249378 de 18/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    clôture négative de la procédure d’asile, vous vous seriez rendu au … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 249377 de 18/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    y dépose une demande d’asile. cette demande n’a par … déposer une demande d’asile aux etats-unis, demande qui … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 249379 de 18/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … différentes instances d’asile sont discordantes et évolutives … fonction de l’instance d’asile devant laquelle vous vous …

  37. Arrêt 249376 de 18/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’espèce, le récit d’asile du requérant concernant … a déclaré que son récit d’asile était « complet et précis …

  38. Arrêt 249375 de 18/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … d’orientation sur les demandes d’asile relatives aux mutilations …

  39. Arrêt 249381 de 18/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … certains sont emprisonnés ou en asile, de la base jusqu’au sommet … crédibilité générale de son récit d’asile doit être tenue pour établie. elle …

  40. Arrêt 249374 de 18/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    enregistrées par les autorités d’asile grecques. en octobre 2019 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … précédentes de la procédure d'asile. vous ne signalez que le …

  41. Arrêt 248950 de 11/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  42. Arrêt 248886 de 10/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    en belgique pour demander l’asile, que vous aviez vos problèmes … vouliez pas demander l’asile (nep du 1.04.2020, p.21 … avez préféré demander l’asile (nep du 1.04.2020, p.21 …

  43. Arrêt 248885 de 10/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … illégalement ou d’avoir demandé l'asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  44. Arrêt 248884 de 10/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. a l’appui de votre demande … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc …

  45. Arrêt 248882 de 10/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … différentes instances d’asile sont discordantes, évolutives … convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement …

  46. Arrêt 248883 de 10/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  47. Arrêt 248719 de 04/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … « lorsque le demandeur d'asile est maintenu conformément … que l'agent, le demandeur d'asile, le cas échéant un interprète …

  48. Arrêt 248327 de 28/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de cette demande d’asile, vous avez invoqué les mêmes … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  49. Arrêt 248325 de 28/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels du récit d’asile de la partie requérante … personnel 6. www.cgra.be/fr/asile/entretien-personnel/deroulement …

  50. Arrêt 248329 de 28/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. premièrement, vous évoquez … central de votre récit d’asile en ôte toute crédibilité. d’autres …

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