Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (1151 - 1200)

  1. Arrêt 244136 de 16/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … accordé à un demandeur d’asile si la violence aveugle dans …

  2. Arrêt 244138 de 16/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    dehors de la procédure d’asile», courrier du 18 décembre 2018 …

  3. Arrêt 243549 de 30/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation après … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … l’appui de ta demande d’asile avoir été mariée de force …

  4. Arrêt 243550 de 30/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 243548 de 30/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement …

  6. Arrêt 243540 de 30/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  7. Arrêt 243390 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre première procédure d'asile puisque le conseil avait … première procédure d’asile. concernant le courrier …

  8. Arrêt 243255 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 … cadre de sa procédure d'asile initiée en grèce (requête …

  9. Arrêt 243254 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez le … secrétaire d'état à l'asile et à la migration sur le …

  10. Arrêt 243256 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de la procédure d’asile de sa mère. enfin, elle … rwanda pour demander l’asile dans un autre pays. elle …

  11. Arrêt 243258 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … x - page 8 procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 242769 de 23/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … récit cce x - page 3 d’asile, d’une part en ce que vos … début de votre procédure d’asile, votre explication ne saurait …

  13. Arrêt 242860 de 23/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres … relatives aux demandes d’asile des ressortissants u.e. ce …

  14. Arrêt 242861 de 23/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres … relatives aux demandes d’asile des ressortissants u.e. ce …

  15. Arrêt 242839 de 23/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres … relatives aux demandes d’asile des ressortissants u.e. ce …

  16. Arrêt 242768 de 23/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … établies et que le récit d’asile n’est pas crédible. 4.6 …

  17. Arrêt 242767 de 23/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  18. Arrêt 242615 de 21/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … évalués dans sa demande d’asile le 04.01.2016. l’examen …

  19. Arrêt 242575 de 20/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. vous séjourniez dans un … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … critères justifiant l'octroi d'asile, et/ou les articles 3 et …

  20. Arrêt 242577 de 20/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez le … secrétaire d'état à l'asile et à la migration sur le …

  21. Arrêt 242574 de 20/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contradictions dans votre récit d'asile et lors de vos premières déclarations … l’appui de sa demande d’asile, la requérante, de nationalité …

  22. Arrêt 242576 de 20/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez lors de l’entretien … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc …

  23. Arrêt 242579 de 20/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d’une demande d’asile » prise par l’office des …

  24. Arrêt 242135 de 13/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lors de votre demande d’asile précédente. vous affirmez … considération d’une demande d’asile. cette décision est annulée … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 242134 de 13/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … crédit à son récit d’asile, en particulier aux circonstances au …

  26. Arrêt 241674 de 29/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 27 août 2019, vous avez introduit … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cours de votre procédure d’asile, vous répondez que « la …

  27. Arrêt 241682 de 29/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    convocation du bureau de l’asile autrichien afin de discuter … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … des étrangers et de l’asile autrichien et de la décision …

  28. Arrêt 241683 de 29/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile. le commissariat général … l’attestation de « demandeur d’asile » de celle-ci délivrée …

  29. Arrêt 241332 de 23/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité du récit d’asile, tout document se voit priver … l’importance pour les instances d’asile d’examiner de manière …

  30. Arrêt 241331 de 23/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … croire que le demandeur d'asile court un risque réel de … européen d'appui en matière d'asile, du haut commissariat des …

  31. Arrêt 241345 de 23/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la …

  32. Arrêt 241333 de 23/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … aucun lien avec votre récit d’asile. concernant les rapports …

  33. Arrêt 241327 de 22/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenter aux instances d’asile belges, à savoir d’une … crédibilité de votre récit d’asile. de fait, vous déclarez …

  34. Arrêt 241326 de 22/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lorsque le demandeur d’asile se trouvait personnellement dans … de rendre votre récit d’asile crédible. vous déposez …

  35. Arrêt 241151 de 17/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … concept de « premier pays d’asile » 4.1. dans son recours … qualifié de « premier pays d’asile ». 4.2. pour sa part, le …

  36. Arrêt 241153 de 17/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … du ministre, chargé de l'asile et la migration sur le fait …

  37. Arrêt 241152 de 17/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … les détails de votre histoire d’asile à l’oe (nep 16/12, p … tromper les instances d’asile par des déclarations mensongères …

  38. Arrêt 240748 de 11/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique. cette demande d’asile a été clôturée par une … une deuxième demande d’asile en belgique. cette demande d’asile a été clôturée par une …

  39. Arrêt 240749 de 11/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … crédibilité de ces motifs d’asile ni du fondement de vos craintes …

  40. Arrêt 240746 de 11/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tandis que le dossier d’asile de la requérante ne contient … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  41. Arrêt 240747 de 11/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … jugée défaillante de votre récit d’asile. au vu de ce qui précède …

  42. Arrêt 240563 de 08/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’introduction de votre demande d’asile ce, de votre propre aveu … l’appui de votre demande d’asile. le commissariat général …

  43. Arrêt 240601 de 08/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ailleurs que les demandeurs d’asile déboutés qui sont rapatriés … éventuel statut de demandeur d’asile débouté rapatrié au togo. 4.4 …

  44. Arrêt 240600 de 08/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre crainte … centrales dans votre demande d’asile, vous ne parvenez pas à …

  45. Arrêt 240564 de 08/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  46. Arrêt 240260 de 31/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … quant à votre récit d’asile et vos déclarations faites … divergences entre le récit d’asile du requérant et les déclarations …

  47. Arrêt 240259 de 31/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  48. Arrêt 240240 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation après … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile des craintes liées à des …

  49. Arrêt 240205 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    autriche pour y demander l’asile mais vous auriez été victime … russe, ukrainien et européen, et l’asile vous aurait été refusé … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  50. Arrêt 240241 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … du ministre, chargé de l'asile et la migration sur le fait … ‘‘ la france accorde l’asile p[o]litique à un avocat …

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