Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (1301 - 1350)

  1. Arrêt 232899 de 20/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vos véritables motifs d’asile au cgra. votre conseil a … familiale, ni à votre récit d’asile. le conseil se demande dès … effective, de votre récit d’asile et de l’existence d’un …

  2. Arrêt 232797 de 18/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … correctement les instances d’asile sur les lieux où il a résidé … réelle dans un premier pays d'asile, à moins qu'il ne soumette …

  3. Arrêt 232796 de 18/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande … contentieux en matière d’asile, il n’est pas habilité …

  4. Arrêt 232649 de 14/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile tels que vous les avez relatés. d’emblée … faite par les instances d’asile du bienfondé de la cce …

  5. Arrêt 232594 de 13/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en date du 14 août 2008....». le … cadre de votre procédure d’asile. force est de constater … constate que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  6. Arrêt 232591 de 13/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’abord que votre récit d’asile souffre d’un nombre important … ressort de votre récit d’asile que vous avez rencontré …

  7. Arrêt 232590 de 13/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous auriez demandé l’asile. après avoir essuyé un … demander une nouvelle fois l’asile. vous signalez également … pour la première fois l’asile en belgique le 29 septembre …

  8. Arrêt 232592 de 13/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … responsable de votre demande d’asile en application de la convention … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 232593 de 13/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … examiné votre demande d’asile, le commissariat général … crédibilité de votre récit d’asile. en cas de retour en ukraine …

  10. Arrêt 232338 de 06/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    invoquiez alors comme motifs d’asile, premièrement, le fait d’avoir … essentiels de votre récit d’asile, notamment l’absence de … fait part aux instances d’asile belges lors de vos deux demandes …

  11. Arrêt 232325 de 06/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez quitté la somalie … janvier 2016. vous demandez l’asile le 8 février 2016 auprès … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  12. Arrêt 232324 de 06/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  13. Arrêt 232206 de 04/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 232082 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise par le …

  15. Arrêt 231990 de 30/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  16. Arrêt 231867 de 28/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. après … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  17. Arrêt 231865 de 28/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 231801 de 27/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. le 25 janvier 2015 vous … introduisez une demande d’asile en date du 27 mai 2015. lorsque … introduit une demande d’asile, vous répondez négativement …

  19. Arrêt 231849 de 27/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  20. Arrêt 231781 de 24/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile dans le royaume le 19 janvier … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  21. Arrêt 231782 de 24/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lors de votre procédure d’asile précédente, ou à l’oe … dites que vous demandez l’asile suite à votre opposition … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  22. Arrêt 231731 de 23/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. vous travaillez depuis … l’appui de votre demande d’asile. en conclusion de l’ensemble … la présente demande d’asile. il est dès lors dans l’impossibilité …

  23. Arrêt 231730 de 23/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … sans introduire de demande d'asile. vous auriez donné de fausses … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  24. Arrêt 231622 de 22/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … conseillé de demander l’asile dans des pays comme la pologne … décidé d’y demander l’asile. en juin 2015, vous auriez …

  25. Arrêt 231647 de 22/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : votre extrait … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  26. Arrêt 231586 de 21/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs … une troisième demande d’asile, dont objet, basée sur les …

  27. Arrêt 231583 de 21/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    en belgique et auriez demandé l’asile le même jour. durant vos … l’origine de votre demande d’asile ne sont pas établis, à … bien-fondé de votre demande d’asile. l’attestation médicale …

  28. Arrêt 231550 de 21/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels de votre récit d’asile: sur la découverte de votre … détails de votre récit d’asile, il n’est pas permis de …

  29. Arrêt 231584 de 21/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … examiné votre demande d’asile, le commissariat général …

  30. Arrêt 231409 de 17/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … épisode de votre récit d’asile, vous répétez : « ils … déterminant de votre récit d’asile demeurent généraux, imprécis, superficiels …

  31. Arrêt 231411 de 17/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    décidez donc d’y demander l’asile, ce que vous faites le 14 … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 231383 de 17/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  33. Arrêt 231282 de 16/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … en rue où demander l’« asile politique », mais apparemment … élément comme un motif d’asile (notes d’entretien personnel …

  34. Arrêt 231299 de 16/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de sa demande d’asile, il invoque une crainte à … la présente demande d’asile. cce x - page 7 4.11 …

  35. Arrêt 231250 de 15/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 231193 de 14/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … jugé que votre récit d’asile n’est pas crédible au … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  37. Arrêt 231194 de 14/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fin de votre procédure d’asile et prenez un tir qui vous … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cette contradiction. concernant votre procédure d’asile en croatie, vous expliquez …

  38. Arrêt 231000 de 09/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre dossier d’asile, vous produisez deux documents … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision …

  39. Arrêt 230610 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en date du 18 novembre 2016 … considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant … une deuxième demande d’asile le 28 septembre 2017. vous …

  40. Arrêt 230680 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile le 25 février 2016. pour … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  41. Arrêt 230611 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d'une demande d'asile multiple. vous n’avez pas … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … votre troisième demande d’asile s’appuie sur les motifs …

  42. Arrêt 230614 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que la procédure d'asile a pour objet de protéger … base de votre récit d’asile. vous n’auriez aucune adhésion …

  43. Arrêt 230753 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. avant 2008 vous faites … janvier 2016 et demandez l’asile le 8 février 2016. b. motivation après … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  44. Arrêt 230719 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … défenderesse rejette la demande d‘asile de la requérante en raison …

  45. Arrêt 230613 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    y introduisez une demande d’asile le 10 février 2016. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  46. Arrêt 230612 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 24 août 2015. vous-même … introduit une demande d’asile le lendemain. après votre … l’appui de votre demande d’asile et qui, selon vos déclarations …

  47. Arrêt 230526 de 18/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous auriez demandé l’asile dans ce pays. suite au refus … refus de votre demande d’asile, vous auriez décidé de …

  48. Arrêt 230524 de 18/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la présente demande d’asile. a l’instar de la partie … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  49. Arrêt 230355 de 17/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique car vous aviez été … concernant votre demande d’asile. vous êtes retournée dans votre … une deuxième demande d’asile sur base des faits suivants …

  50. Arrêt 230175 de 13/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    un titre de séjour (hors asile) dans ce pays. le 11 mai … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

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