Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (1401 - 1450)

  1. Arrêt 226568 de 24/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … sur la propre demande d’asile du requérant. il apparaît … complet de la demande d’asile du requérant, que cette …

  2. Arrêt 226307 de 19/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … vos précédentes demandes d’asile une décision de refus du … cadre de vos demandes d’asiles précédentes. l’évaluation …

  3. Arrêt 226180 de 17/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … informée sur la procédure d’asile, c’est quelqu'un qui m'a …

  4. Arrêt 226179 de 17/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    éléments déterminants du récit d’asile du requérant à savoir … crédibilité du récit d’asile de la partie requérante. 5.16 …

  5. Arrêt 226105 de 13/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, directement liés à votre … x - page 8 le récit d’asile constitue votre propre témoignage …

  6. Arrêt 226104 de 13/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  7. Arrêt 226063 de 12/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … délégué du ministre de l’asile et la migration a pris une …

  8. Arrêt 226062 de 12/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 226008 de 11/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  10. Arrêt 226015 de 11/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  11. Arrêt 226018 de 11/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  12. Arrêt 226007 de 11/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 226013 de 11/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 225390 de 30/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … devant les instances d’asile belges, ce qui amène à …

  15. Arrêt 225406 de 30/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 225361 de 29/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en 2010 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile constituent un faisceau concordant d’indications …

  17. Arrêt 225360 de 29/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'introduction de votre demande d’asile, vous avez déclaré être … l’âge d’un demandeur d’asile qui allègue être mineur d’âge …

  18. Arrêt 225365 de 29/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 225332 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … documents issus du dossier d’asile de monsieur t.s.t, à savoir … le cadre de sa demande d’asile, monsieur t.s.t a mentionné …

  20. Arrêt 225335 de 28/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l’asile et la migration le …

  21. Arrêt 225333 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … défaut à votre récit d’asile. concernant la copie du …

  22. Arrêt 225334 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  23. Arrêt 225273 de 27/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … avez demandé à nouveau l’asile le 14 novembre 2013, en invoquant …

  24. Arrêt 225276 de 27/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lesquels vous demandez l’asile sont également basés sur …

  25. Arrêt 225275 de 27/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile ce même jour. depuis votre … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de se forger …

  26. Arrêt 225274 de 27/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    voyage et la procédure d’asile sont eux- mêmes des facteurs … crédibilité de son récit d’asile et à l’absence de bienfondé … manière dont les instances d’asile doivent appréhender les …

  27. Arrêt 225194 de 26/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lorsque le demandeur d’asile se trouvait personnellement dans …

  28. Arrêt 224302 de 26/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … l'examen de la demande d'asile de cette dernière. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  29. Arrêt 224305 de 26/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une première demande d'asile le 22 janvier 2016 sous le … renonciation à une demande d'asile (refus technique oe). après … introduisez une deuxième demande d'asile, dont objet, à l'appui de …

  30. Arrêt 224283 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour …

  31. Arrêt 224280 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une première demande d'asile le 26 janvier 2009, à l’office … introduisez une seconde demande d'asile. à l'appui de celle-ci … en considération de votre demande d’asile. le 22 janvier 2010, vous …

  32. Arrêt 224284 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile. en effet, devant les différentes …

  33. Arrêt 224281 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a introduit une demande d'asile en belgique est [a] mais … introduisez votre demande d'asile dans le royaume le 24 avril … laquelle vous avez demandé l'asile en belgique est que votre …

  34. Arrêt 224287 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. en … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  35. Arrêt 224286 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l’appui de votre demande d’asile ne peut suffire à attester … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent rétablir la crédibilité …

  36. Arrêt 224282 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile lors de l’introduction … évoqués dans votre récit d’asile. le mail déposé (voir …

  37. Arrêt 224099 de 18/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une deuxième demande d’asile. vous affirmiez ne jamais … votre deuxième demande d’asile, vous renvoyiez aux faits … votre troisième demande d’asile, vous renvoyez aux faits …

  38. Arrêt 224100 de 18/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … instances belges chargées de l’asile. ainsi dans le questionnaire … crédibilité de son récit d’asile et à l’absence de bienfondé …

  39. Arrêt 224098 de 18/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles … essentiels du récit d’asile du requérant à savoir …

  40. Arrêt 224082 de 17/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposez une demande d’asile le 7 novembre 2016. b. motivation après … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  41. Arrêt 224081 de 17/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … demande prt20311711004592 - recherche asile), il ressort cependant que … la présente demande d’asile. 4.10. le conseil estime …

  42. Arrêt 224083 de 17/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’origine pour demander l’asile en belgique : le 25 mars … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … cadre de votre demande d’asile vous versez les documents …

  43. Arrêt 224084 de 17/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … considère que le récit d’asile du requérant n’est pas …

  44. Arrêt 223906 de 11/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 7 novembre 2016. b. motivation après … à l’appui de votre demande d’asile et en lien avec ces fonctions … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une agression …

  45. Arrêt 223908 de 11/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … s’appliquer en matière d'asile (hcr, guide des procédures …

  46. Arrêt 223907 de 11/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile. vous êtes enfermé 46 jours … introduisez une demande d'asile à l'office des étrangers. b … que, lors de votre demande d'asile en espagne en 2014, vous …

  47. Arrêt 223905 de 11/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous avez eu l’occasion … l’enregistrement de votre demande d’asile à l’office des étrangers … versés à votre dossier d’asile le démontrent (voir farde …

  48. Arrêt 223904 de 11/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … au fond de la demande d’asile du requérant ». 4. les … une première demande d’asile en date du 25 septembre 2009 …

  49. Arrêt 223618 de 04/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple est prise le 19 … et de venir demander l’asile en belgique le 25 mai 2009 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 223617 de 04/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d'asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d'asile, vous déposez les documents …

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