Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (151 - 200)

  1. Arrêt 330581 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  2. Arrêt 330583 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    aux seules instances d’asile, d’apprécier la crédibilité des … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 330582 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’examen des demandes d’asile. si, certes, la notion de …

  4. Arrêt 330348 de 24/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédit à son récit d’asile. 11. le conseil estime … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 330350 de 24/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    inciter les instances d’asile à adopter une certaine … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  6. Arrêt 330352 de 24/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 330035 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tant que votre demande d’asile est en cours. vous invoquez … introduit une demande d’asile lors de son séjour de six … au statut de demandeur d’asile débouté. elle appuie son …

  8. Arrêt 330033 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d'asile et ton entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  9. Arrêt 330032 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la culture du demandeur d'asile, des coutumes de son pays … crédit à son récit d’asile. 11. le conseil estime … de la culture du demandeur d'asile, des coutumes de son pays …

  10. Arrêt 330034 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … suppose que les instances d’asile examinent la crainte de manière … réalité aux instances d’asile de se prononcer sur une situation …

  11. Arrêt 330039 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    alors d’introduire une demande d’asile afin de porter plainte, et … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 329600 de 10/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre 1ère demande d’asile en belgique, aurait été … crédibles sur place (pays d'asile). vous n’avez pas introduit … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  13. Arrêt 329500 de 08/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  14. Arrêt 329499 de 08/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … récente, par les instances d’asile belges, du statut de réfugié …

  15. Arrêt 329498 de 08/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    concernant votre récit d’asile. ccex- page 5 19 décembre … concernant votre récit d’asile. -l’attestation d’appartenance … crédibilité du récit d’asile du requérant et l’absence …

  16. Arrêt 329216 de 03/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fondamentaux d'un demandeur d'asile homosexuel n'atteindra donc … lorsqu’un demandeur d’asile se prévaut [...] de l'existence …

  17. Arrêt 329087 de 30/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  18. Arrêt 328968 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de l’homme que les instances d’asile sont tenues de mener une … placé les instances d’asile dans l’impossibilité de … l’homme que les instances d’asile sont tenues de dissiper tout …

  19. Arrêt 328973 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le cadre de sa demande d’asile en grèce, outre qu’ils semblent … devant les instances d’asile grecques, le requérant a … d’introduire sa demande d’asile avant de se rendre en grèce …

  20. Arrêt 329030 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’appréciation négative du récit d’asile relève d’une mécompréhension générale … vulnérabilités dans la procédure d’asile3. par le biais d’une …

  21. Arrêt 328972 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile en raison d’importantes … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  22. Arrêt 328969 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de son récit d’asile. concernant son manque d’empressement … émaillent son récit d’asile. 11.2. ensuite, le conseil … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 328974 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  24. Arrêt 329023 de 27/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  25. Arrêt 328971 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les …

  26. Arrêt 328786 de 25/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration sociale …

  27. Arrêt 328663 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduire sa demande d’asile et a manifesté un manque d’intérêt … l’issue de sa procédure d’asile en espagne avant de quitter … introduire sa demande d’asile en belgique alors qu’il …

  28. Arrêt 328661 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  29. Arrêt 328680 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 328662 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 328336 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges le 3 novembre 2015. à … crédibilité de votre récit d'asile. le 21 septembre 2018, vous … devant les instances d’asile en belgique. le 18 septembre …

  32. Arrêt 328359 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    dossiers de demandeurs d’asile. concernant les propos contradictoires … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … pas invoqué ses motifs d’asile actuels dans le cadre de …

  33. Arrêt 328337 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … requérant et aux demandeurs d’asile de manière générale … mentionné aux instances d’asile son opposition à l’excision …

  34. Arrêt 328339 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit sa demande d’asile qu’en mars 2021, après … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  35. Arrêt 328335 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déterminants du récit d’asile du requérant, il est raisonnable … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 328357 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 328338 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  38. Arrêt 327966 de 11/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de votre seconde demande d’asile. ensuite, vous expliquez … de votre seconde demande d’asile. encore, vous vous montrez …

  39. Arrêt 327911 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    appartient aux instances d’asile de tenir compte des raisons … appartient aux instances d’asile de tenir compte des raisons … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …

  40. Arrêt 327912 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    relevées entre votre récit d’asile en france et celui que vous … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez dès lors … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs de …

  41. Arrêt 327913 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    critères justifiant l'octroi de l'asile et/ ou voile l’article … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  42. Arrêt 327915 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 327802 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    particulier des demandes d’asile appelle une atténuation … du fait que le récit d’asile du requérant n’est pas … la base de sa demande d’asile. quant aux cicatrices qui …

  44. Arrêt 327800 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 327801 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  46. Arrêt 327358 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile. force est de constater … émis par les instances d’asile belges. en effet, lorsqu’il … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  47. Arrêt 327318 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    togo. vous y obtenez l’asile et vivez dans un camp de réfugiés … y demandez également l’asile mais vous êtes refusé (procédure … l’actuelle demande d’asile. 3. dans le recours dont …

  48. Arrêt 327319 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … nationalité. devant les instances d’asile belges, vous affirmez vous … document intitulé « recherche asile »). interpellée à ce …

  49. Arrêt 327341 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … considérer que le récit d’asile n’est pas crédible et …

  50. Arrêt 327338 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et que la procédure d’asile n’a pas pour objet de soustraire … droit à une procédure d’asile équitable et du droit d’accès …

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