Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (1501 - 1550)

  1. Arrêt 219904 de 16/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise par le … votre première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … document. cette première demande d’asile a fait l’objet d’une …

  2. Arrêt 219903 de 16/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : cce … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile en dehors de ce fait et que …

  3. Arrêt 219874 de 16/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un passeport … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  4. Arrêt 219875 de 16/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … sur la propre demande d’asile de la requérante. il apparaît … complet de la demande d’asile de la requérante, que ces …

  5. Arrêt 219279 de 29/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d'asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d'asile. b. motivation l’examen …

  6. Arrêt 219271 de 29/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile et il doit notamment, pour …

  7. Arrêt 219269 de 29/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    renonciation à une demande d’asile dans le dossier de votre … cadre de votre procédure d’asile. après avoir analysé votre … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  8. Arrêt 219278 de 29/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile auprès des autorités belges. b … analysé votre demande d’asile, le commissariat général … cadre de votre demande d’asile, vous avez déclaré être …

  9. Arrêt 219127 de 28/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tardiveté de votre demande d’asile. en effet, devant les services … l'audition d'un demandeur d'asile au stade de l'office des …

  10. Arrêt 219125 de 28/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en belgique le 2 décembre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  11. Arrêt 219008 de 27/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant … fonder votre demande d’asile. en effet, un psychologue …

  12. Arrêt 219038 de 27/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, il est raisonnable de penser …

  13. Arrêt 219042 de 27/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  14. Arrêt 219058 de 27/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers. b … lien avec votre demande d’asile. en ce qui concerne le certificat … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas crédibles. enfin …

  15. Arrêt 219001 de 27/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels du récit d’asile de la partie requérante … rattachement entre le récit d’asile du requérant et les critères …

  16. Arrêt 218918 de 26/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  17. Arrêt 218578 de 21/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez une demande d'asile le premier avril 2016. vous … introduit une demande d’asile que le premier avril 2016 … introduire une demande d’asile dès votre entrée sur le …

  18. Arrêt 218582 de 21/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile le 8 octobre 2015. b. motivation après … avez introduit une demande d'asile en hongrie le 15 juin 2015 … charge de votre demande d’asile, ne témoigne en aucun cas …

  19. Arrêt 218581 de 21/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 10 avril 2015. votre demande … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b …

  20. Arrêt 218583 de 21/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile. par ailleurs, il ressort … l’appui de sa demande d’asile, le requérant, de nationalité …

  21. Arrêt 218580 de 21/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … accorder à votre récit d’asile (voir e.p. du 08/10/2018 … défaillante de votre récit d’asile (voir farde « informations …

  22. Arrêt 218509 de 19/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une première demande d'asile le 29 janvier 2001, sur la … une troisième demande d’asile. vos fils [k.] et [f.], devenus … introduit une demande d’asile à ce moment. a l’appui …

  23. Arrêt 218298 de 14/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    possibilité d’y demander l’asile. vous apprenez que cela n’est … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du récit d’asile, vos déclarations sur votre …

  24. Arrêt 218194 de 13/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    pas que la procédure d’asile peut être un facteur de … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … lors de vos demandes d’asile paraît d’autant plus surprenant …

  25. Arrêt 217998 de 07/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposez votre demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile. premièrement, vous déclarez … élément de votre demande d’asile, vos déclarations n’emportent …

  26. Arrêt 217881 de 04/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 217882 de 04/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 217851 de 01/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 217803 de 28/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique à l’appui … une deuxième demande d’asile. b. motivation après avoir … votre seconde demande d’asile n’a aucun lien avec les …

  30. Arrêt 217762 de 28/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  31. Arrêt 217761 de 28/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses … attendre du demandeur d’asile qu’il reste dans cette …

  32. Arrêt 217759 de 28/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. en … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  33. Arrêt 217477 de 26/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile au mozambique, mais celle-ci … introduisez une demande d’asile le 16 novembre 2015. votre … l’appui de votre demande d’asile. troisièmement, le commissariat …

  34. Arrêt 217488 de 26/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile le 28 août 2015. le … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre certificat … centraux d'une demande d'asile. il y a lieu de rappeler …

  35. Arrêt 217282 de 22/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … lendemain et y demandez l’asile le jour suivant. b. motivation il … l’élément central de votre demande d’asile, vous n’en décrivez rien …

  36. Arrêt 217280 de 22/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile dans le royaume, à l’appui … sa première demande d’asile, liée à la vôtre, le 16 … 2016, une seconde demande d’asile. a l’appui de cette seconde …

  37. Arrêt 217279 de 22/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  38. Arrêt 217281 de 22/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile est une copie. il convient … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à …

  39. Arrêt 217305 de 22/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  40. Arrêt 217307 de 22/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous faites une demande d’asile aux autorités belges. en … 1980. en effet, votre récit d’asile ne peut être tenu pour crédible … cadre de votre procédure d'asile comme le mentionne le guide …

  41. Arrêt 217283 de 22/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pourtant de votre récit d’asile que les grands-frères de … défaillante de votre récit d’asile, mais de surcroît le dépôt …

  42. Arrêt 217284 de 22/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et elle aurait obtenu l’asile aux etats-unis. de fin 2016 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’un condensé de votre récit d’asile (voir farde documents – …

  43. Arrêt 217224 de 21/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », qui est motivée … introduisez une première demande d'asile le 4 août 2008, à l'appui … introduisez une seconde demande d'asile le 7 décembre 2009, à l'appui …

  44. Arrêt 217223 de 21/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    liée de votre récit d’asile, le commissariat général … internationale par les instances d’asile belges ; une attestation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 216521 de 07/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. enfin, vous tenez des propos … l’appui de sa demande d’asile, le requérant, de nationalité …

  46. Arrêt 216520 de 07/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    pays-bas et avez demandé l’asile le 25 septembre 2017. suite … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir …

  47. Arrêt 216149 de 31/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    subsidiaire pour leur demande d'asile, suite à quoi ils introduisent … considération d’une demande d’asile multiple a été prise le … et de venir demander l’asile en belgique le 25 mai 2009 …

  48. Arrêt 216130 de 31/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile, d’autant plus que des … appuyer votre récit d’asile. par ailleurs, à accueillir …

  49. Arrêt 216036 de 30/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile tels que vous les avez relatés. pour … central de votre récit d’asile et qui entame dès lors fortement …

  50. Arrêt 215956 de 29/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fonctionnelle à la procédure d'asile. compte tenu de ce qui précède … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile se voit gravement entamée …

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