Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (1651 - 1700)

  1. Arrêt 207269 de 26/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 24 septembre 2015. le … l'appui de votre demande d'asile cette même convocation que … l'appui de votre demande d'asile, vous présentez les documents …

  2. Arrêt 206997 de 19/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 206869 de 17/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez deux certificats … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  4. Arrêt 206870 de 17/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. vous êtes employé depuis … introduisez une demande d’asile le 11 décembre 2017. b … base de votre demande d’asile. vous situez en effet l’ensemble …

  5. Arrêt 206879 de 17/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 206883 de 17/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 206815 de 16/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile (voir notes d’entretien personnel … l’introduction de sa demande d’asile et devant les services de …

  8. Arrêt 206813 de 16/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  9. Arrêt 206814 de 16/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … central de votre demande d’asile, en raison de nombreux éléments … l’appui de sa demande d’asile, le requérant déclare craindre …

  10. Arrêt 206666 de 10/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une seconde demande d’asile, dont objet, basée sur les … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant … votre première demande d’asile. il convient de souligner …

  11. Arrêt 206671 de 10/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. à … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez votre carte …

  12. Arrêt 206668 de 10/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile et vous disiez être toujours …

  13. Arrêt 206669 de 10/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  14. Arrêt 206670 de 10/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez craindre d’être … requérante fonde sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  15. Arrêt 206590 de 06/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 109 705 … de sa nouvelle demande d’asile introduite le 5 mai 2017 …

  16. Arrêt 206569 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 106 825 … deux premières demandes d’asile, une crainte d’être persécuté …

  17. Arrêt 206574 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  18. Arrêt 206493 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 102 970 … deux premières demandes d’asile, avoir rencontré des problèmes …

  19. Arrêt 206491 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 42 535 … deux premières demandes d’asile, une crainte d’être persécuté …

  20. Arrêt 206489 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … d’une précédente demande d’asile par l’arrêt n° 155 317 … sa première demande d’asile, une crainte d’être persécuté …

  21. Arrêt 206490 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 122 810 … deux premières demandes d’asile, avoir rencontré des problèmes …

  22. Arrêt 206518 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … d’une précédente demande d’asile par l’arrêt n° 135 949 … de sa nouvelle demande d’asile introduite le 30 mai 2017 …

  23. Arrêt 206488 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 56 403 … de sa nouvelle demande d’asile introduite le 22 mai 2017 …

  24. Arrêt 206492 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile respectivement par l’arrêt … deux premières demandes d’asile, une crainte d’être persécuté …

  25. Arrêt 206174 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … décision dans votre dossier d’asile. le 24 octobre 2013, vous avez …

  26. Arrêt 206219 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des instances compétentes … central de votre demande d’asile, nous empêche de tenir l’ensemble … requérante fonde sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  27. Arrêt 206182 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  28. Arrêt 206037 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisiez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … votre seconde demande d’asile, vous renvoyez aux faits …

  29. Arrêt 206038 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  30. Arrêt 206033 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique le 05 janvier 2009 … une deuxième demande d’asile en belgique. vous n’avez … votre première demande d’asile. a la base de cette deuxième …

  31. Arrêt 206035 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile, à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile, sans avoir quitté la belgique. vous … une troisième demande d’asile, sans avoir quitté la belgique …

  32. Arrêt 206043 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile au royaume le même jour … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … cette seconde demande d’asile les raisons pour lesquelles …

  33. Arrêt 206036 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès des autorités compétentes … cette première demande d’asile, vous invoquiez des problèmes … essentiels de votre récit d’asile. alors que vous déclarez …

  34. Arrêt 206041 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une première demande d'asile le jour même à l’office … votre première demande d’asile. vous n’introduisez pas … une deuxième demande d’asile, sans avoir quitté le territoire …

  35. Arrêt 206040 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique le 1er décembre … base de votre récit d’asile n’étaient pas établis … quelles raisons la demande d’asile avait été refusée ; il …

  36. Arrêt 206042 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile auprès des autorités compétentes … base de cette demande d’asile, vous avez invoqué les mêmes faits …

  37. Arrêt 205780 de 22/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …

  38. Arrêt 205526 de 19/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique. vous y demandez l’asile le 18 novembre 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  39. Arrêt 205528 de 19/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile le 9 janvier 2017. b. motivation après … europe avant votre demande d'asile ce que contredit le dossier … l’appui de sa demande d’asile, il invoque des problèmes qu’il …

  40. Arrêt 205527 de 19/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … importants de votre demande d’asile à l’office des étrangers …

  41. Arrêt 205185 de 12/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 7 mars … introduisez votre première demande d’asile le 3 mai 2010. a l’appui … une deuxième demande d’asile basée sur les mêmes faits que …

  42. Arrêt 205184 de 12/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’introduction de votre demande d’asile auprès de l’office des …

  43. Arrêt 204751 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 20 février … introduit une première demande d'asile. a l'appui de votre demande … l'appui de votre demande d'asile, vous déclarez être homosexuel …

  44. Arrêt 204750 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une première demande d'asile le 5 décembre 2012. vous … 2017, une seconde demande d'asile, basée sur les mêmes faits … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  45. Arrêt 204744 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    etrangers. vous demandez l'asile le 6 avril 2016. b. motivation après … dépôt de votre demande d’asile, menti aux autorités sur … de l’introduction de votre demande d’asile ainsi que lors de vos auditions …

  46. Arrêt 204754 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … introduit une demande d’asile. vous avez durant votre voyage … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  47. Arrêt 204741 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile le 5 mai 2017. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …

  48. Arrêt 204747 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 17 août 2015. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déclaré (audition …

  49. Arrêt 204499 de 29/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … jugé que votre récit d’asile n’est pas crédible au … poussées à demander l’asile en 2005, vous propos sont …

  50. Arrêt 204389 de 25/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 20 février … février 2012 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

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