Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (1951 - 2000)

  1. Arrêt 185850 de 25/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le lendemain. vous vous déclariez … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d’asile en raison de votre homosexualité …

  2. Arrêt 185852 de 25/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposez votre demande d’asile. en cas de retour dans … en effet, votre récit d’asile ne peut être tenu pour … l’ensemble de votre récit d’asile, renforçant le discrédit …

  3. Arrêt 185676 de 20/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une première demande d'asile auprès des instances d'asile belges. le 29 septembre … l’appui de votre demande d’asile - à savoir des problèmes … introduit une deuxième demande d'asile auprès des instances d' …

  4. Arrêt 185680 de 20/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déclaré vouloir demander l’asile, et vous avez été placé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belge … base de votre demande d’asile et estime que vous n’avez …

  5. Arrêt 185566 de 19/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  6. Arrêt 185567 de 19/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 17/02/2017. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous n’apportez aucun … présenter votre demande d’asile, je relève que votre passeport …

  7. Arrêt 185523 de 18/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prises le 8 … votre première demande d’asile en belgique, à l’appui … sa première demande d’asile, liée à la vôtre, le 16 …

  8. Arrêt 185489 de 18/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prises le 30 … août suivant une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les motifs précédents …

  9. Arrêt 185399 de 13/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …

  10. Arrêt 184978 de 31/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique le 5 janvier … l’appui de votre demande d’asile vous déposez comme documents …

  11. Arrêt 184798 de 30/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile, être homosexuelle, avoir … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus …

  12. Arrêt 184799 de 30/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x … belgique et vous demandez l’asile le 6 avril 2016. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent en rien d’inverser …

  13. Arrêt 184803 de 30/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous auriez demandé l’asile le 25 août 2015. deux … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire …

  14. Arrêt 184804 de 30/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 25 mai 2009. le 28 février … subsidiaire pour leur demande d'asile, suite à quoi ils introduisent … introduisent une seconde demande d'asile, pour laquelle une décision …

  15. Arrêt 184801 de 30/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile en espagne et vous obtenez … introduisez une demande d'asile le 13 août 2015. vous … l’appui de sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  16. Arrêt 184800 de 30/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile. ces éléments achèvent … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  17. Arrêt 184571 de 28/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 20 … une première demande d’asile le même jour. à l’appui … relevées dans votre récit d’asile. le 21 janvier 2016, vous …

  18. Arrêt 184569 de 28/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    où ils ont demandé l’asile. cce x … mère dépose une demande d’asile à l’office des étrangers … déposez votre demande d’asile à l’office des étrangers …

  19. Arrêt 184570 de 28/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    principal de votre demande d'asile. troisièmement, ce … l'appui de votre demande d'asile à savoir les événements … l'appui de votre demande d'asile, ils ne suffisent pas à …

  20. Arrêt 184572 de 28/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … central de votre récit d’asile, force est de constater que …

  21. Arrêt 184568 de 28/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique le 7 juin 2016 … l’appui de votre demande d’asile vous déposez comme documents …

  22. Arrêt 183863 de 14/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 12 avril de la même … année. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  23. Arrêt 183854 de 14/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 6 avril 2009 …

  24. Arrêt 183880 de 14/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 183696 de 10/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités … base de votre demande d’asile. vous déposez à l’appui … base de votre demande d’asile votre crainte de l’anr …

  26. Arrêt 183697 de 10/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 183630 de 09/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile : cce x - page 2 votre … avez introduit une demande d’asile à l’aéroport national … l’appui de votre demande d’asile en raison de l’inconsistance …

  28. Arrêt 183591 de 09/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile, en date du 7 février 2014 … albanie. cette demande d’asile fait l’objet d’une décision … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  29. Arrêt 183631 de 09/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … considération d’une demande d’asile multiple prise en l’encontre d’une …

  30. Arrêt 183535 de 08/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    territoire belge, une demande d’asile a été introduite le 7 juin … l’appui de votre demande d’asile. toutefois, l’analyse de … l’appui de votre demande d’asile, le commissariat général considère …

  31. Arrêt 183534 de 08/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : selon vos déclarations … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  32. Arrêt 183533 de 08/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre requête … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  33. Arrêt 183536 de 08/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    y introduisez une demande d’asile le 9 mai 2016. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, le commissariat général … l'appui de votre demande d'asile ne le sont pas davantage. troisièmement …

  34. Arrêt 183338 de 03/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez une demande d'asile à la frontière. b. motivation après … base de votre demande d’asile, vous invoquez d’une part … introduit une demande d’asile auprès des autorités kenyanes …

  35. Arrêt 182926 de 24/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 12 … une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile (un extrait d’acte de naissance …

  36. Arrêt 182849 de 24/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    divorce. vous liez votre demande d’asile à celle de votre frère … l’appui de votre demande d’asile vous déposez votre attestation … d’abord que la demande d’asile introduite par votre mère …

  37. Arrêt 182876 de 24/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 décembre … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile en belgique. à l’appui …

  38. Arrêt 182848 de 24/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile en belgique le 12 novembre … deux introduit une demande d'asile en belgique et sont donc parfaitement … l'appui de votre demande d'asile. de pareilles contradictions …

  39. Arrêt 182916 de 24/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités compétentes. le … méconnaissances de votre récit d’asile. le 14 mars 2016, vous avez … crédible votre récit d’asile. ainsi, constatons d’emblée …

  40. Arrêt 182915 de 24/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 7 … introduisez votre demande d’asile le 13 mai 2014. le 15 mai … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  41. Arrêt 182925 de 24/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile le même jour. en septembre … de étrangers, direction asile, qui a émis un doute sur … à l'appui de votre demande d'asile n'est pas fondée. quant …

  42. Arrêt 182779 de 23/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de la première demande d'asile et ne permet pas d'expliquer … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … d’une première demande d’asile, qui s’est clôturée par …

  43. Arrêt 182755 de 23/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2016, où vous demandez l’asile deux jours plus tard, soit … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  44. Arrêt 182800 de 23/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique le 2 décembre … l’appui de votre demande d’asile vous déposez comme document …

  45. Arrêt 182754 de 23/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … crédibilité du récit d’asile de la partie requérante … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement …

  46. Arrêt 182373 de 16/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile le 13 juin 2016. à l’appui … l’appui de votre demande d'asile, vous ne produisez aucun …

  47. Arrêt 182374 de 16/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 22 octobre 2014. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous vivez à conakry … kamsar. en 2010, [b.s] demande l’asile en belgique (nn : xxx ; oe …

  48. Arrêt 182372 de 16/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile à l'office des étrangers. depuis … cadre de votre demande d’asile, vous avez déclaré être … l’appui de votre demande d’asile n’est pas de nature à rétablir …

  49. Arrêt 182391 de 16/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposez votre demande d’asile à l’office des étrangers … encourus par le demandeur d’asile en cas de retour dans son … moment où la demande d’asile est examinée, c’est-à-dire …

  50. Arrêt 182230 de 14/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile (arrestations successives … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

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