Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (201 - 250)

  1. Arrêt 327087 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’introduire une demande d’asile, vous n’entamez pas les … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … contradictoires devant les instances d'asile belges. cce x - page 4 instances …

  2. Arrêt 327086 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … transmettre aux instances d’asile belges les informations demandées … l’octroi, par les instances d’asile grecques, d’un statut de …

  3. Arrêt 327085 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 327047 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’union européenne pour l’asile (euaa) intitulé « practical … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà subi des atteintes …

  5. Arrêt 327046 de 21/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile constituent des facteurs … cœur de votre récit d’asile. enfin, les publications facebook …

  6. Arrêt 326957 de 20/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … d’éclairer les instances d’asile et le conseil quant aux éventuels …

  7. Arrêt 326954 de 20/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. a l’appui de votre … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 326951 de 20/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  9. Arrêt 326947 de 20/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  10. Arrêt 326844 de 15/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  11. Arrêt 326843 de 15/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  12. Arrêt 326434 de 09/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre troisième demande d’asile, faits que les autorités … votre cinquième demande d’asile. compte tenu de ce qui précède … persécution dans ses demandes d'asile successives que le doute …

  13. Arrêt 326350 de 08/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cour nationale du droit d’asile (cnda). vous y faites valoir … fourni aux instances d’asile en france dans le cadre des … précédente demande d’asile, ce témoignage privé n’est …

  14. Arrêt 325788 de 25/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … quant à la procédure d’asile, son contexte confidentiel …

  15. Arrêt 325710 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  16. Arrêt 325237 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … durée de la procédure d’asile en belgique et les deux années … durée de la procédure d’asile en belgique ou encore du …

  17. Arrêt 325238 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    refusée par les instances d’asile grecques. vous introduisez … rappelle que les instances d’asile grecques ont rejeté sa demande … défaillante du récit d’asile du requérant, ou pour établir …

  18. Arrêt 325401 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    importants de son récit d’asile, en l’occurrence son oncle … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  19. Arrêt 325402 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    principal : accorder l’asile ou la protection internationale …

  20. Arrêt 324870 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’accueil pour demandeurs d’asile de glons, où elle résidait …

  21. Arrêt 324871 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 26 août 2022, vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 324767 de 08/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … déclarez aux instances d’asile belges vous appeler [z. h … devant les instances d’asile belges. cce x - page 4 correspond …

  23. Arrêt 324765 de 08/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    longueur de votre procédure d’asile, et votre sentiment de perdre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  24. Arrêt 324766 de 08/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 324770 de 08/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 324124 de 27/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    précédemment par les instances d’asile et qu’il n’existe pas d’élément … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  27. Arrêt 324179 de 27/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’introduction de sa demande d’asile, que celle-ci était de nationalité … le conteste du régime d’asile européen commun, 2018, […] 4 …

  28. Arrêt 324123 de 27/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  29. Arrêt 323877 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … croire que le demandeur d'asile court un risque réel de subir … européen d'appui en matière d'asile, du haut-commissariat des …

  30. Arrêt 323980 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    soutient que le récit d’asile du requérant est cohérent … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … crédibles précédemment par les instances d’asile. au vu des constats qui …

  31. Arrêt 323979 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’exposer valablement son récit d’asile. pour autant que de besoin … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  32. Arrêt 323977 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  33. Arrêt 323871 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la preuve en matière d’asile est allégée ; que la corruption … invalider une demande d’asile si le récit global est plausible …

  34. Arrêt 323725 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de son récit d’asile ; - les documents déposés … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … crédibilité de son récit d’asile. le conseil regrette cette …

  35. Arrêt 323724 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    belgique, son récit d’asile et les faits qui s’y seraient … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 323727 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 323499 de 18/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … rattacher à votre récit d’asile. enfin, le commissariat général … lignes de votre procédure d’asile, présente les documents …

  38. Arrêt 323508 de 18/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de vos motifs d’asile et de votre crainte alléguée … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  39. Arrêt 323306 de 13/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    soustraire au système d’asile européen pendant six mois afin … mois afin de pouvoir demander l’asile ailleurs sans être renvoyé … à nouveau une demande d’asile. pendant ce temps, votre épouse …

  40. Arrêt 323309 de 13/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … l’appui de sa demande d’asile n’étant pas jugés crédibles … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 323282 de 13/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  42. Arrêt 323281 de 13/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  43. Arrêt 323280 de 13/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  44. Arrêt 323279 de 13/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  45. Arrêt 323311 de 13/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  46. Arrêt 323305 de 13/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. a l’appui de cette … auprès des instances d’asile belges. a l’appui de cette dernière … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  47. Arrêt 323310 de 13/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 323307 de 13/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 323308 de 13/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  50. Arrêt 323035 de 10/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le président …

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