Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (2051 - 2100)

  1. Arrêt 178322 de 24/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d'asile le 2 octobre 2015. b … l’appui de votre demande d’asile qu’il nous est permis de …

  2. Arrêt 178227 de 23/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 10 avril 2007. cette … 2007. cette demande d’asile a fait l’objet d’une …

  3. Arrêt 178272 de 23/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … a introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  4. Arrêt 178160 de 22/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 13 juillet 2016. 1.3 … l’accueil des demandeurs d’asile (comportement raciste et …

  5. Arrêt 177997 de 21/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 1er septembre … introduit une première demande d'asile en date du 11 décembre 2014. le … introduit une seconde demande d’asile, la présente - en même …

  6. Arrêt 178003 de 21/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 19 septembre … votre première demande d’asile le lendemain. a l’appui … une deuxième demande d’asile en date du 26 février 2015 …

  7. Arrêt 178001 de 21/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et est venu demander l’asile en belgique. cce x - page … introduit une seconde demande d’asile, en même temps que vous introduisiez … la première demande d’asile de votre mari, une décision …

  8. Arrêt 178005 de 21/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile. suite au refus des autorités allemandes … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …

  9. Arrêt 177828 de 17/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … concerne votre demande d’asile une décision de refus du … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  10. Arrêt 177826 de 17/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 septembre … une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisiez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers …

  11. Arrêt 177827 de 17/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … vous y avez demandé l’asile le 21 janvier 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  12. Arrêt 177751 de 16/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 177753 de 16/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 177495 de 09/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès des autorités belges … votre renonciation à la procédure d'asile. en 2015, vous débutez … introduisez une nouvelle demande d'asile à l'office de étrangers …

  15. Arrêt 177419 de 08/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le jour-même auprès des autorités … votre première demande d'asile a fait l'objet d'une décision … crédibilité de votre récit d'asile, partant le bienfondé et l'actualité …

  16. Arrêt 177418 de 08/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    août 2015 et demandez l’asile, le 29 septembre 2015. en … de certains demandeurs d’asile, qu’ils s’expriment en … d’attendre qu’un demandeur d’asile qui invoque son profil politique …

  17. Arrêt 177420 de 08/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile, et en plus de la lettre …

  18. Arrêt 177417 de 08/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 24 février 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile. cette certitude est en …

  19. Arrêt 177301 de 03/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en invoquant craindre d’être … l’introduction de votre demande d’asile, vous invoquez craindre d’être … lors de votre demande d’asile initiale, n’est pas établie. vous …

  20. Arrêt 177302 de 03/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile en belgique le 20 septembre … sans plus. au dossier d’asile figure également une copie … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  21. Arrêt 177300 de 03/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile. b. motivation après avoir … introduit votre demande d’asile que sept jours après votre … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas ceux qui vous …

  22. Arrêt 177000 de 27/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile, être homosexuelle, avoir … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus du …

  23. Arrêt 177010 de 27/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … votre première demande d’asile. a l'appui de celle-ci … votre seconde demande d’asile. vous indiquez que la raison …

  24. Arrêt 177001 de 27/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier …

  25. Arrêt 176830 de 25/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 7 août 2015, à l’appui … introduit une seconde demande d’asile. à l’appui de celle-ci … votre deuxième demande d’asile sur les mêmes faits que …

  26. Arrêt 176831 de 25/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité congolaise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d’asile et de votre crainte en cas …

  27. Arrêt 176884 de 25/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d'asile auprès de l'office des etrangers … savoir si un demandeur d’asile craint avec raison d’être … 20). partant, la demande d'asile sous l'angle de la convention de …

  28. Arrêt 176832 de 25/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile pour laquelle vous n’avez … introduisez une demande d’asile le 29 septembre 2015. en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une série …

  29. Arrêt 176834 de 25/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. le 23 septembre 2014, vous avez … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 176881 de 25/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    décembre 2015 et de demander l’asile le lendemain. depuis votre … la base de votre demande d'asile. en outre, vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile (document 2) fait apparaître …

  31. Arrêt 176680 de 20/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit votre demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre acte … raisons de votre demande d’asile ainsi que divers certificats médicaux …

  32. Arrêt 176537 de 19/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : il y a 6 ans, après le … et introduire une demande d’asile. votre conseil précise que … estime que votre récit d’asile n’est pas crédible. ainsi …

  33. Arrêt 176544 de 19/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile dans le royaume le 20 novemnre … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … central de votre demande d’asile, en raison de nombreux éléments …

  34. Arrêt 176536 de 19/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez ensuite une demande d'asile auprès des autorités belges … l’examen de votre demande d’asile du fait que vous avez obtenu … considération votre demande d’asile. votre dossier est transmis …

  35. Arrêt 176494 de 18/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 14 octobre 2015. vous … liens avec votre demande d’asile. y figurent également vos … l’appui de sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  36. Arrêt 176236 de 13/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  37. Arrêt 176237 de 13/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 16 août 2011 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … focus togo, demandeurs d’asile déboutés » s’appuyait. le …

  38. Arrêt 176234 de 13/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 10 … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  39. Arrêt 176235 de 13/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison essentiellement …

  40. Arrêt 176005 de 07/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’allemagne. vous avez demandé l’asile 5 jours plus tard, le 29 septembre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  41. Arrêt 175926 de 06/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile. vous déclarez que ces nouveaux … lien avec votre demande d’asile précédente dans la mesure …

  42. Arrêt 175927 de 06/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué le fait … introduit une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  43. Arrêt 175463 de 29/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le jour même. a l’appui … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre nouvelle demande d’asile, une attestation faite par …

  44. Arrêt 175460 de 29/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, introduite auprès de l’office … introduire une demande d’asile à l’office des étrangers … correctement votre demande d’asile. relevons également que …

  45. Arrêt 175462 de 29/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … page 2 avoir demandé l’asile car votre femme ne pouvait … l’allemagne. vous avez demandé l’asile le 27 octobre 2015. en …

  46. Arrêt 175419 de 28/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  47. Arrêt 175420 de 28/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    examen de la demande d’asile de la partie requérante. par …

  48. Arrêt 175418 de 28/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez fait votre demande d’asile le 06 janvier 2015. b. motivation force … l’origine de votre demande d’asile, à savoir votre peur de …

  49. Arrêt 175424 de 28/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … même de votre demande d'asile qui s'en voit affectée … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à …

  50. Arrêt 175421 de 28/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … de vos motifs principaux d'asile. de plus, cce x - page … substance fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

Pages