Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (2301 - 2350)

  1. Arrêt 162159 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 08 octobre 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  2. Arrêt 162155 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers. b … inscription comme demandeur d’asile d’une part, et vos déclarations … général estime que le récit d'asile n’est pas crédible. dans …

  3. Arrêt 161636 de 09/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 16 août 2011 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … focus togo, demandeurs d’asile déboutés » s’appuie. le …

  4. Arrêt 161637 de 09/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités compétentes. le … base de votre demande d’asile, vous mentionnez craindre … base de votre demande d’asile ne sont pas fondées. par …

  5. Arrêt 161420 de 04/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile ce jour auprès de l’office … une deuxième demande d’asile le 3 avril 2012 auprès de … votre deuxième demande d’asile, et le 14 mai 2012, vous …

  6. Arrêt 161051 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 16 décembre 2013. voici … n’introduisez pas de demande d’asile car vous avez peur de révéler … d’introduire une demande d’asile. a l’appui de votre demande …

  7. Arrêt 161123 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à la base de laquelle vous … lendemain une demande d’asile auprès des autorités belges. le … cadre de votre demande d’asile. le 18 novembre 2011, le …

  8. Arrêt 161101 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    s.p. : xxx), une demande d’asile devant les autorités belges … mois, sans y demander l’asile. vous arrivez ensuite en … pas non plus de demande d’asile. finalement, vous revenez …

  9. Arrêt 161064 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, laquelle a fait l'objet … considération d'une demande d'asile multiple le 6 mai 2015. a …

  10. Arrêt 161065 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité camerounaise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … pour que votre demande d’asile soit traitée à nouveau …

  11. Arrêt 161124 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 11 mai 2015. vous invoquez … l’appui de cette demande d’asile. le 15 janvier 2014, vous … l'appui de votre demande d'asile. b. motivation dans le …

  12. Arrêt 161053 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers. b … l’appui de votre demande d'asile ne permettent pas de se forger … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  13. Arrêt 160954 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile le 26 janvier 2015. depuis … l’appui de votre demande d’asile, vous joignez en copie … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  14. Arrêt 160952 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers. b … valablement en cause le récit d’asile de la requérante quant à … l’appui de sa demande d’asile concernant son orientation …

  15. Arrêt 160788 de 26/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 3 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 106 825 …

  16. Arrêt 160774 de 26/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … n'avez fourni aux instances d'asile aucun motif à la base de … avez introduit une demande d'asile en belgique. ainsi, il relève …

  17. Arrêt 160773 de 26/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile, vous soumettez votre passeport …

  18. Arrêt 160753 de 26/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en belgique le 15 mars 2011 … introduisez votre seconde demande d'asile auprès de l'office des étrangers … albanaise, est en procédure d’asile et invoque une vendetta …

  19. Arrêt 160628 de 22/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile. le 13 mars 2015, vous appelez … l’appui de votre demande d’asile, vous joignez une carte d’identité … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  20. Arrêt 160630 de 22/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile. depuis votre arrivée en … l’appui de votre demande d’asile, vous joignez une carte d’identité … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  21. Arrêt 160629 de 22/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous dites être de nationalité …

  22. Arrêt 160632 de 22/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    2011. vous avez demandé l’asile le 11 avril 2011, car vous craignez … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … base de votre demande d’asile, notons que votre rencontre …

  23. Arrêt 160627 de 22/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le jour même. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez un tableau … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  24. Arrêt 160634 de 22/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    novembre 2014, vous demandez l’asile aux autorités belges. depuis … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  25. Arrêt 160311 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile le 27 février 2013. suite … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il ressort …

  26. Arrêt 160315 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. les autorités allemandes … introduit une demande d’asile auprès de l’office des …

  27. Arrêt 160328 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    générale de votre demande d’asile. or, si le contexte spécifique … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … importante dans votre récit d’asile (vous soutenez que ce dernier …

  28. Arrêt 160324 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … de tenir votre récit d’asile pour établi. tout d’abord …

  29. Arrêt 160320 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d'asile, vous déclarez faire la … introduisez une demande d‘asile. le 28 ou le 29 juillet … l'appui de votre demande d'asile et de fournir des informations …

  30. Arrêt 159973 de 14/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. toujours …

  31. Arrêt 159972 de 14/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous êtes commerçant … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez quatre photos … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  32. Arrêt 159719 de 12/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 15 … une première demande d’asile le 13 septembre 2012. a l’appui … une nouvelle demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  33. Arrêt 159722 de 12/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en invoquant les faits suivants … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … une troisième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  34. Arrêt 159721 de 12/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile. a la base de cette demande … introduit une seconde demande d’asile à la base de laquelle vous … votre première demande d’asile, à savoir une crainte que …

  35. Arrêt 159720 de 12/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 7 … introduisez votre demande d’asile le 13 mai 2014. le 15 mai … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  36. Arrêt 159724 de 12/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers. b … l’ensemble de votre récit d’asile et en particulier sur la … traitement de votre demande d’asile. le commissariat général …

  37. Arrêt 159723 de 12/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants. a … introduisez votre demande d’asile. depuis votre fuite du cameroun … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous situez au 20 …

  38. Arrêt 159060 de 18/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 10 septembre 2015. à … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des persécutions … 2015, une seconde demande d’asile, dont objet, basée sur les …

  39. Arrêt 158905 de 17/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 mars … une troisième demande d’asile en belgique après le rejet de … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 58 079 …

  40. Arrêt 158903 de 17/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  41. Arrêt 158595 de 15/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : le … introduisez une demande d’asile le 21 avril 2015 ». 3 … l’appui de sa demande d’asile, elle observe qu’ils sont …

  42. Arrêt 158599 de 15/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. en 2012, une tante de votre … avez introduit une demande d'asile le lendemain ». 3. dans … de la présente demande d’asile, dès lors que le récit …

  43. Arrêt 158596 de 15/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    directement une demande d’asile auprès des autorités compétentes. en … l’introduction de votre demande d’asile à l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, relevons le caractère …

  44. Arrêt 158614 de 15/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. a l'appui de celle-ci … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  45. Arrêt 158233 de 11/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par l’arrêt n° 50 058 …

  46. Arrêt 158275 de 11/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    2015, vous avez demandé l’asile à la belgique, car vous … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  47. Arrêt 158077 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 octobre … une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … introduit une demande d’asile. l’allemagne a toutefois …

  48. Arrêt 158075 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 octobre … une première demande d’asile en belgique. cette demande d’asile a été rejetée par une … l’appui de votre demande d’asile n’ayant pas été considérés …

  49. Arrêt 158072 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 octobre … une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …

  50. Arrêt 158081 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 février … une troisième demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 98 592 …

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