Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (251 - 300)

  1. Arrêt 323034 de 10/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la président … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … conformément à la loi sur l’asile la responsabilité de l’examen …

  2. Arrêt 323038 de 10/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president … délégué de la ministre de l'asile et la migration a tenu compte …

  3. Arrêt 322983 de 07/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … décision première demande d’asile), vous n’avez nullement … votre première demande d’asile, agression qui est pourtant …

  4. Arrêt 322987 de 07/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tirées par les instances d’asile belges chargées de l’examen de … antécédents de votre procédure d’asile en belgique, les motifs de … votre nouvelle demande d’asile. de même, si madame [m.] estime …

  5. Arrêt 322124 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    rédigé par le média « l’asile en france » intitulé « … les conséquences des mgf/e » https://asile-en-france.com/[...] pièce … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  6. Arrêt 322120 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce qui …

  7. Arrêt 322070 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile en raison d’incohérences … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … collaboration en matière d’asile (requête, pp. 11, 12). elle …

  8. Arrêt 322139 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    outre, que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 322071 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre d’un parcours d’asile long et des difficultés … l’exil et à la procédure d’asile rencontrées par un demandeur …

  10. Arrêt 322127 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  11. Arrêt 322068 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    évalué par les instances d’asile lors de sa première demande …

  12. Arrêt 321868 de 18/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d’asile que vous avez entamée, ce … motifs de sa demande d’asile. dans le courrier accompagnant … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  13. Arrêt 321866 de 18/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de ta procédure d'asile. tout d’abord, ta maman … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  14. Arrêt 321867 de 18/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    éléments centraux du récit d’asile du requérant, en l’occurrence … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 321656 de 14/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    colonel lors de sa demande d'asile en allemagne. a cet égard … devant les instances d’asile allemandes, les véritables … l’ensemble du récit d’asile invoqué, il en ressort une …

  16. Arrêt 321654 de 14/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    inciter les instances d’asile à faire preuve de prudence … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 321523 de 12/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    grèce et d’y demander l’asile le 1er août 2014. vous … introduit une demande d’asile le 22 janvier 2016. en date … m.] a fait une demande d’asile en afrique du sud et le titre …

  18. Arrêt 321522 de 12/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  19. Arrêt 321231 de 05/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges, désormais responsables … permettre aux instances d’asile la meilleure évaluation … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  20. Arrêt 321037 de 31/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    estime que le demandeur d'asile qui craint des persécutions … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  21. Arrêt 320954 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    prise par les instances d’asile grecques1. le conseil considère … devant les instances d’asile grecques, que ses parents … devant les instances d’asile belges, qu’ils étaient …

  22. Arrêt 320956 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déroulement de votre procédure d’asile, ce que le commissariat général … établis par les instances d’asile belges et que la décision …

  23. Arrêt 320955 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … à renvoyer aux motifs d’asile exposés à l’occasion … du secrétaire d'etat à l'asile et aux migrations, responsable …

  24. Arrêt 320958 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 320822 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  26. Arrêt 320823 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 320824 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 320635 de 23/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d’asile que vous avez entamée, ce qui …

  29. Arrêt 320419 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    26 et axe son récit d’asile sur vous deux. le 21 novembre … rapport à sa demande d’asile antérieure. » - concernant … 26 et axe son récit d’asile sur ta sœur et toi. le 21 …

  30. Arrêt 320422 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 320185 de 17/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de son récit d’asile. 11.2. concernant les méconnaissances … aucun lien avec le récit d’asile du requérant, lequel est …

  32. Arrêt 320178 de 17/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 320072 de 14/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la crédibilité de votre récit d'asile. en effet, le cgra relève … crédibilité du récit d’asile livré par la requérante …

  34. Arrêt 319217 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … stress de la procédure d’asile depuis quatre ans. elle considère …

  35. Arrêt 318974 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 318954 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 318945 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  38. Arrêt 318973 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  39. Arrêt 318947 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  40. Arrêt 318946 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 318843 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de leur récit d’asile afin de déterminer si leurs … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion …

  42. Arrêt 318842 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 318812 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile de vos tuteurs et d’un … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  44. Arrêt 318668 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    quant à votre demande d’asile. après vingt jours à … contraints de demander l’asile en france, en mai 2018. vous … liez votre demande d’asile. au commissariat général …

  45. Arrêt 318670 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 318669 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. elles ont toutes deux obtenu … votre première demande d’asile et vouloir être auprès … décision première demande d'asile, document n°3 dans la farde …

  47. Arrêt 318326 de 11/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 318325 de 11/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 318236 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de son récit d’asile ; - les déclarations livrées … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … connaissent les demandeurs d’asile, la possibilité de rester …

  50. Arrêt 318237 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’entièreté du récit d’asile du requérant relève de … crédibilité de son récit d’asile afin de déterminer si ses … crédibilité du récit d’asile invoqué, lesquels se vérifient …

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