Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (2651 - 2700)

  1. Arrêt 138212 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : depuis … introduisez votre demande d’asile le 13 décembre 2013. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  2. Arrêt 138210 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile dans le royaume et se voit reconnaître … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile. d’emblée, le cgra constate …

  3. Arrêt 138213 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le même jour. le 28 février … la base de votre demande d’asile, à savoir le mariage forcé … élément essentiel de votre demande d’asile, à savoir l’un des deux …

  4. Arrêt 138052 de 06/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, en application … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n°96 437 …

  5. Arrêt 138054 de 06/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, en application … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n°126 925 …

  6. Arrêt 138056 de 06/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 2 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n°20 453 …

  7. Arrêt 138055 de 06/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 16 … une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’encontre de votre demande d’asile une décision de refus du …

  8. Arrêt 137883 de 03/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 19 … une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile. en outre, il a estimé que …

  9. Arrêt 137882 de 03/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 23 … votre première demande d’asile. vous aviez invoqué avoir … l’excision. votre demande d'asile a fait l’objet d’une décision …

  10. Arrêt 137694 de 30/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 19 juillet 2013. [e.i] (sp.xxx;cg/xxx … introduisent une demande d’asile en même temps que vous … l’appui de votre demande d’asile, vous ajoutez également …

  11. Arrêt 137660 de 30/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduisez une seconde demande d’asile le 7 février 2013. b. motivation après … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  12. Arrêt 137661 de 30/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 9 juillet 2013. 3. la … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  13. Arrêt 137571 de 29/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  14. Arrêt 137570 de 29/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le même jour. 3. la partie … elle rejette la demande d’asile du requérant après avoir … à rejeter la demande d’asile de la partie requérante. 6 …

  15. Arrêt 137569 de 29/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    apatrides afin que la demande d’asile de la requérante soit instruite …

  16. Arrêt 137309 de 27/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison …

  17. Arrêt 137311 de 27/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  18. Arrêt 137308 de 27/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 28 novembre 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous ne produisez aucun … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison …

  19. Arrêt 137313 de 27/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  20. Arrêt 137001 de 23/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … les autorités. il a demandé l’asile en france et l’a obtenu … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  21. Arrêt 137003 de 23/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité … introduit une demande d’asile le 22 mai 2014 à l’office … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  22. Arrêt 137038 de 23/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile qu’il nous est permis de …

  23. Arrêt 137002 de 23/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison …

  24. Arrêt 136999 de 23/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … essentiels à votre demande d’asile. en effet, vous déclarez …

  25. Arrêt 137022 de 23/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … tromper les instances d’asile sur l’aspect principal …

  26. Arrêt 136720 de 20/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. vers janvier 2012, vous … introduit votre demande d’asile. 3. la partie requérante … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison …

  27. Arrêt 136689 de 20/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un engagement … base de votre demande d’asile, vous craignez d’être …

  28. Arrêt 136690 de 20/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2013. vous avez demandé l’asile le 14 juin 2013. en cas … appuyer votre demande d’asile, vous avez déposé vos deux …

  29. Arrêt 136688 de 20/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez une demande d’asile le 3 octobre 2005 depuis … l’appui de votre demande d’asile. plus tard, vous apprenez … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  30. Arrêt 136687 de 20/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 18 mars 2010 et invoquez … cadre de votre demande d'asile. comme nouvel élément … l’intégralité de votre demande d’asile sur un mariage auquel vous …

  31. Arrêt 135960 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une demande d’asile en allemagne, sous une fausse … vous auraient accordé l’asile, mais un mois et demi après …

  32. Arrêt 135956 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante après …

  33. Arrêt 135957 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 18 octobre … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  34. Arrêt 135949 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  35. Arrêt 135950 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    2014, vous avez demandé l’asile à la belgique car vous craignez … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison … pour accorder foi au récit d’asile. elle argue que la partie …

  36. Arrêt 135951 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 08 avril 2014 auprès … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  37. Arrêt 135953 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  38. Arrêt 135954 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … bien-fondé de la demande d’asile du requérant et que la situation …

  39. Arrêt 135958 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. cce x - page 3 à l’appui … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  40. Arrêt 135880 de 06/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … une troisième demande d’asile à l’appui de laquelle … votre troisième demande d’asile ne le convainc pas que la …

  41. Arrêt 135877 de 06/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … pas introduit une demande d’asile dans ce pays puisque vous … tout de la procédure d’asile. début 2008, vous seriez …

  42. Arrêt 135878 de 06/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en date du 17 mars 2014 … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison …

  43. Arrêt 135883 de 06/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 10 novembre 2011 et vous … avez introduit une demande d’asile le 10 novembre 2011, plus … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez des documents …

  44. Arrêt 135876 de 06/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit votre demande d’asile le 23 juin 2014. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  45. Arrêt 135879 de 06/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  46. Arrêt 135663 de 19/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … août 2011. votre demande d’asile se solde par une décision … une deuxième demande d’asile auprès de l’oe en date …

  47. Arrêt 135666 de 19/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il … crédibilité à votre récit d’asile (audition, p. 16). mais …

  48. Arrêt 135665 de 19/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile le 4 janvier 2012. votre … 2012. votre demande d’asile a été analysée par le … contre cette demande d’asile auprès du conseil du contentieux …

  49. Arrêt 135662 de 19/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 27 juin 2012. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre demande d'asile. comme nouvel élément …

  50. Arrêt 135664 de 19/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    septembre 2012 et demandez l’asile le 6 septembre de cette même … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, ne figure pas dans le questionnaire …

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