Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (2901 - 2950)

  1. Arrêt 121468 de 26/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile le 18 juin 2013. vous avez … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  2. Arrêt 121401 de 25/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées au … votre première demande d’asile une décision de refus du …

  3. Arrêt 121397 de 25/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile, le 4 avril 2013. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile sont fondés sur un des critères … base de votre demande d’asile vous invoquez des craintes …

  4. Arrêt 121398 de 25/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 02.05.2012 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : un acte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  5. Arrêt 121399 de 25/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 7 mai 2013. b. motivation en … décrédibilise encore votre récit d’asile. ainsi, interrogé sur la …

  6. Arrêt 121396 de 25/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 6 novembre 2012. vous … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … clés de votre récit d’asile, ne permettant pas de croire …

  7. Arrêt 121395 de 25/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 3 mai 2013 en invoquant … pour que votre demande d’asile puisse relever du champ d’application … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une carte d’identité …

  8. Arrêt 121400 de 25/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  9. Arrêt 121014 de 20/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d'asile à l'appui de laquelle vous … introduit une seconde demande d’asile basée sur les faits similaires … votre première demande d’asile. vous déclarez avoir des …

  10. Arrêt 120936 de 19/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile pour la première fois dans … introduisez une deuxième demande d'asile. cce x - page 2 selon … votre deuxième demande d’asile, vous déposez deux témoignages …

  11. Arrêt 120937 de 19/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  12. Arrêt 120800 de 18/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … dépositions concernant votre récit d'asile manquent à ce point de consistance … base de votre demande d’asile, vous invoquez les recherches …

  13. Arrêt 120801 de 18/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    juillet 2013. vous demandez l’asile le jour même. depuis votre … réception de la demande d'asile introduite auprès des autorités … introduire une demande d’asile ainsi que les possibilités …

  14. Arrêt 120380 de 12/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 31 janvier 2012. a l’appui … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus de … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  15. Arrêt 120378 de 12/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … constitutifs de votre récit d’asile. ainsi, vous ne savez pas …

  16. Arrêt 120228 de 07/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile prise en date du 14 février …

  17. Arrêt 119850 de 28/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … évoqués dans votre récit d’asile et ces lésions (voir farde …

  18. Arrêt 119911 de 28/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 3 … introduisez votre demande d’asile le 28 décembre 2011. le … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  19. Arrêt 119851 de 28/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile. cce x - page 2 à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, votre carte de membre de … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  20. Arrêt 119576 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 26 octobre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une carte …

  21. Arrêt 119575 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile le 1er juillet 2013. vous et … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  22. Arrêt 119530 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … lendemain et y avez demandé l’asile le 3 juillet 2012. depuis … l’appui de votre demande d’asile. de même, à la question …

  23. Arrêt 119531 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile auprès de l’office des … centraux de votre demande d’asile, entame sérieusement la …

  24. Arrêt 119572 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique.vous y auriez demandé l’asile le jour même. de belgique … l'origine de votre demande d'asile. au vu de tout ce qui précède …

  25. Arrêt 119509 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas d’éléments … l’appui de votre demande d’asile (audition du 17 avril 2013 …

  26. Arrêt 119508 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous puissiez y demander l’asile. a l’appui de cette requête … l’analyse de votre récit d’asile que celui-ci est entaché … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  27. Arrêt 119387 de 24/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile. le commissariat général … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  28. Arrêt 119388 de 24/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’instance compétente … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez un acte de … estimé que votre demande d’asile devait être réexaminée …

  29. Arrêt 119386 de 24/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    belgique et y demandez l’asile. le commissariat général … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  30. Arrêt 119405 de 24/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  31. Arrêt 119261 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 08 juillet 2013. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie …

  32. Arrêt 119166 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … appuyer votre demande d’asile, à savoir votre carte de … en rien votre demande d’asile. quant à votre convocation …

  33. Arrêt 119250 de 20/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  34. Arrêt 119148 de 19/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en date du 14 octobre 2011 … une deuxième demande d’asile. 1.10. le 10 février …

  35. Arrêt 119021 de 17/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 01.09.2011 à l’office … de votre seconde demande d'asile vous invoquez les faits suivants … 31.08.2011. votre première demande d'asile a été clôturée par une …

  36. Arrêt 119020 de 17/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre demande d’asile, à savoir les affrontements … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’arriver … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …

  37. Arrêt 118709 de 11/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  38. Arrêt 118707 de 11/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile aux autorités belges le 18 … l’appui de votre demande d’asile. en effet, vous prétendez … cadre de votre demande d’asile. ceci porte dès lors atteinte …

  39. Arrêt 118706 de 11/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’introduire vote demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez plusieurs … central de votre récit d’asile, entache fortement la crédibilité …

  40. Arrêt 118705 de 11/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous êtes membre de l’ufdg … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … même. votre demande d’asile a fait l’objet d’une …

  41. Arrêt 118708 de 11/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    souffrait déjà votre récit d’asile en raison des arguments développés … base de votre récit d’asile ayant été remis en cause … l’essentiel, sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  42. Arrêt 118405 de 05/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    septembre où vous demandez l’asile le 23 septembre 2009 muni … d’identité. votre demande d’asile se solde par une décision … votre deuxième demande d’asile se base sur les nouveaux …

  43. Arrêt 118406 de 05/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  44. Arrêt 117785 de 29/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 6 juillet 2011. le commissariat … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  45. Arrêt 117783 de 29/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … de l’introduction de votre demande d’asile. la différence entre le …

  46. Arrêt 117784 de 29/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. en janvier 2013, votre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  47. Arrêt 117786 de 29/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 10 septembre 2012. vous déclarez … la base de votre demande d'asile sans diagnostique. quant … l'appui de votre demande d'asile. en conclusion, la réalité …

  48. Arrêt 117787 de 29/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … en danger. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … lors de votre demande d’asile, lesquels n’ont pas été …

  49. Arrêt 117788 de 29/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile le 8 juillet 2013. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … décrédibiliser votre récit d’asile. aussi, vous avancez que …

  50. Arrêt 117789 de 29/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … 2013. vous avez demandé l’asile le 4 avril 2013 auprès des … la crédibilité de votre récit d’asile. par ailleurs, à considérer …

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