Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (301 - 350)

  1. Arrêt 318239 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … modalités de la procédure d’asile. elle met également en cause … tout de la procédure d’asile en belgique. elle met également …

  2. Arrêt 318238 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 318036 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de son récit d’asile afin de déterminer si ses … l’appui de son récit d’asile. 4.6. quant à l’attestation …

  4. Arrêt 318037 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 317612 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … éléments déterminants du récit d’asile du requérant, ces motifs …

  6. Arrêt 317369 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 3 octobre 2011, qui s’est … cette troisième demande d’asile, vous déposez les documents … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  7. Arrêt 317368 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 317339 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … éléments centraux du récit d’asile du requérant, à savoir …

  9. Arrêt 317347 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile de sa sœur a été remise … accepte que leurs dossiers d’asile respectifs soient liés (dossier … de crédibilité du récit d’asile du requérant et à l’absence …

  10. Arrêt 317337 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cour nationale du droit d’asile. la cour a ensuite rejeté … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … plupart des requérants d’asile. elle estime qu’il n’y …

  11. Arrêt 317335 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant est contestée … crédibilité du récit d’asile du requérant et à l’absence … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 317343 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 317338 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 317209 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    refusé votre demande d’asile. vous seriez alors revenue … permettre aux instances d’asile de réaliser la meilleure …

  15. Arrêt 317210 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’égard de sa procédure d’asile et qu’il a tardé à introduire …

  16. Arrêt 317052 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … afin d’obtenir votre dossier d’asile auprès des autorités grecques … 3 d’obtenir votre dossier d’asile auprès des autorités grecques …

  17. Arrêt 317065 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  18. Arrêt 316488 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de son récit d’asile, à savoir le transport d’une … documenter son récit d’asile afin d’apporter les preuves …

  19. Arrêt 316430 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    réservistes ; - la procédure d’asile n’a pas pour objet de permettre … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  20. Arrêt 316489 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  21. Arrêt 316358 de 13/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sérieusement votre récit d’asile, le commissariat général … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous invoquez pour vous …

  22. Arrêt 316359 de 13/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté … incombe aux instances d’asile à qui il revient d’établir …

  23. Arrêt 316237 de 08/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … l’essentiel de son récit d’asile 2.3.4. en conclusion, la …

  24. Arrêt 316235 de 08/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 316198 de 08/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 315965 de 05/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … crédibilité du récit d’asile. en tout état de cause … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 315963 de 05/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … centre de votre récit d’asile. ce constat entame d’emblée … éléments centraux du récit d’asile du requérant, à savoir …

  28. Arrêt 315986 de 05/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  29. Arrêt 315964 de 05/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  30. Arrêt 315403 de 24/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion …

  31. Arrêt 315341 de 23/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    responsable de votre demande d’asile et vous avez été rapatriée … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  32. Arrêt 315278 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’ensemble de son récit d’asile manquait de crédibilité … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 315279 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 315271 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. a l’appui de votre … crédibilité de votre récit d'asile. le 8 août 2016, vous avez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 315281 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 315280 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 315000 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion …

  38. Arrêt 314998 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … éléments déterminants du récit d’asile de la requérante et suffisent … discréditer son récit d’asile. l’article internet relatif …

  39. Arrêt 314995 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    en considération votre demande d’asile. vous êtes entendue au fond … une nouvelle demande d’asile, sa cinquième, en date du … votre nouvelle demande d’asile. le conseil du contentieux …

  40. Arrêt 315001 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    devant les instances d’asile allemandes, ses explications … extraites du dossier d’asile allemand du requérant. le … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  41. Arrêt 314996 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  42. Arrêt 314997 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 314619 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    neuf mois en procédure d’asile sur l’île de léros, vous … d’autres demandeurs d’asile et réfugiés en raison de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  44. Arrêt 314620 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bien-fondé de votre demande d’asile. cce x - page 4 examen … bien-fondé de votre demande d’asile. compte tenu de ce qui précède …

  45. Arrêt 314561 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    belgique en procédure d’asile, selon vous, et dispose du … travailler. cce x - page 2 d’asile, selon vous, et dispose du … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  46. Arrêt 314563 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  47. Arrêt 314560 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 314562 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  49. Arrêt 314404 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considère que les instances d’asile n’ont pas suffisamment … que les les procédures d’asile et de protection subsidiaire …

  50. Arrêt 313993 de 04/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

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