Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (3401 - 3435)

  1. Arrêt 88092 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  2. Arrêt 88104 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités du royaume … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … l’enregistrement de votre demande d’asile à l’office des etrangers …

  3. Arrêt 88096 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’introduire une demande d’asile auprès de l’office des … déclencheur de votre demande d’asile (cgra, audition du 27 mars … déclarez avoir demandé l’asile suite à ces événements …

  4. Arrêt 88095 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. en … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation après avoir …

  5. Arrêt 88093 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le jour même. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  6. Arrêt 88122 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondamentaux de votre récit d’asile - à savoir l’identité … relatifs à son dossier d’asile. quant à monsieur [s.h …

  7. Arrêt 88094 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  8. Arrêt 88113 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile. pendant votre séjour dans … l’appui de sa demande d’asile est primordial dès lors … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  9. Arrêt 88123 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de la demande d’asile sous l’angle de ces deux … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  10. Arrêt 87744 de 18/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 30 octobre 1990. dans … capturé. votre demande d'asile a été jugée recevable … introduit une seconde demande d'asile. a l'appui de cette demande …

  11. Arrêt 87139 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    où vous avez demandé l’asile le 28 du même mois. en 2005 … crédibilité de votre récit d’asile en raison d’imprécisions … introduit une seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers …

  12. Arrêt 87143 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 26 janvier 2012. vous … l’appui de votre demande d’asile : votre père a été porté … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez des documents …

  13. Arrêt 87138 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 28 … introduisez votre demande d’asile le 6 janvier 2012. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  14. Arrêt 87141 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    2012 où vous demandez l’asile le lendemain. en raison … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de votre demande d’asile votre sympathie pour le parti …

  15. Arrêt 87142 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez fait le récit … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez un extrait …

  16. Arrêt 87102 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d'asile le 9 février. vous avez … l'intégralité de votre demande d'asile sur des menaces dont vous … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  17. Arrêt 87140 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 16 mars 2011. b. motivation il … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  18. Arrêt 87058 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … considération de votre demande d’asile (annexe 13 quater), en raison …

  19. Arrêt 87057 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qui y avait déjà demandé asile en date du 14 janvier 2008 … introduisez votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  20. Arrêt 87059 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. le 24 septembre 2011, des … introduit une demande d’asile à l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile relèvent du droit commun …

  21. Arrêt 87070 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    conjointe des instances d’asile témoignent que même s’il … l’appui de votre demande d’asile un article de guinéeenews … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  22. Arrêt 87049 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants … introduisez votre demande d'asile le lendemain. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  23. Arrêt 87066 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile vous cce x - page 2 invoquez … introduisez une demande d’asile le 22 mars 2010. b. motivation il … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une attestation …

  24. Arrêt 87062 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. selon vos déclarations … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  25. Arrêt 86389 de 28/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Comores
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 15 juillet 2012. depuis … l’appui de votre demande d’asile, une crainte liée à un … devant les instances d’asile belges, à savoir en ayant …

  26. Arrêt 85232 de 26/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation l’analyse … approfondie de votre demande d’asile ne permet pas de vous reconnaître …

  27. Arrêt 84996 de 20/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 30 mai 2011. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé différents …

  28. Arrêt 84470 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers. a … votre première demande d’asile, vous affirmez n’être … introduit une seconde demande d’asile le 15 février 2011, liée …

  29. Arrêt 84467 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. depuis votre arrivée en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  30. Arrêt 84468 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … base de votre demande d’asile, vous invoquez une arrestation …

  31. Arrêt 84469 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … suivants. vous avez demandé l’asile en 2007 en roumanie à cause … vous introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous …

  32. Arrêt 84471 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 11 avril 2011 auprès … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  33. Arrêt 84108 de 29/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation il … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez également …

  34. Arrêt 84107 de 29/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d’asile le 13 décembre 2010. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  35. Arrêt 83498 de 22/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile. c. conclusion sur base … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

Pages