Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (351 - 400)

  1. Arrêt 313680 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tromper les instances d’asile européennes sur son identité … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  2. Arrêt 313678 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 313679 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 313478 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    que la seconde demande d'asile d'un népalais, qui avait … comme une nouvelle demande d'asile et non comme une demande … une ou plusieurs demandes d'asile auparavant et avoir été effectivement …

  5. Arrêt 313462 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    respecté dans sa procédure d’asile et qu’il pouvait remplir les … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … problèmes fondant sa demande d’asile, se faire comprendre et répondre …

  6. Arrêt 313476 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … centraux de son récit d’asile, notamment la durée de sa … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  7. Arrêt 313475 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … l’appui de son récit d’asile, que son entretien personnel … la première demande d’asile du requérant où, pour rappel …

  8. Arrêt 313477 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  9. Arrêt 313467 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la première demande d’asile du requérant et que l’appréciation …

  10. Arrêt 313189 de 19/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    faite par les instances d’asile belges lors de sa première demande … faite par les instances d’asile lors de cette précédente … sa première demande d’asile au cours de laquelle son …

  11. Arrêt 313204 de 19/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    contradictions dans votre récit d’asile. sans avoir quitté le territoire … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 313200 de 19/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déterminants du récit d’asile du requérant, à savoir … devant les instances d’asile, sans l’assistance d’un …

  13. Arrêt 313201 de 19/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fondamentaux d’un demandeur d’asile homosexuel n’atteindra …

  14. Arrêt 312821 de 11/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 312822 de 11/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  16. Arrêt 312798 de 10/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    devant les instances d’asile grecques, le requérant déclarait … devant les instances d’asile belges sont elles-mêmes … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant …

  17. Arrêt 312797 de 10/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … éléments centraux du récit d’asile, notamment la poursuite de … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  18. Arrêt 312794 de 10/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … devant les instances d’asile. le conseil relève également … l’importance pour les instances d’asile d’examiner de manière …

  19. Arrêt 312522 de 05/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … éléments centraux du récit d’asile, notamment la poursuite de … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  20. Arrêt 312523 de 05/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  21. Arrêt 312403 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 312409 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce …

  23. Arrêt 312408 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 312404 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 312407 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    principal, d’ « accorder l’asile ou la protection internationale …

  26. Arrêt 312406 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    arrêt. parallèlement à votre procédure d’asile, le 27 septembre 2023, vous …

  27. Arrêt 312405 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  28. Arrêt 311774 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges, une première demande … grèce où les instances d’asile grecques vous ont octroyé … introduisez une seconde demande d’asile. vous déclarez ne pas avoir …

  29. Arrêt 311773 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    grèce, votre procédure d’asile s’est clôturée en avril … sa première demande d’asile, à savoir le fait qu’il … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  30. Arrêt 311777 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    réfugié par les instances d’asile grecques. tout au long de … grec à la migration et l’asile à la lettre en question … bon déroulement de la procédure d’asile vous concernant. en outre …

  31. Arrêt 311776 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne …

  32. Arrêt 310496 de 25/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lors de votre procédure d’asile, vous vivez au camp de vial … subsidiaire par les instances d’asile grecques. lors de votre séjour … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  33. Arrêt 310500 de 25/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … un an sans y demander l’asile, que vous êtes arrivé en … connaissiez pas le système d’asile lorsque vous étiez dans …

  34. Arrêt 310276 de 18/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la présente demande d’asile en date du 26 avril 2024. des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … prévu. cette demande d’asile apparaît comme une tentative …

  35. Arrêt 310011 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désiste de sa demande d’asile (dossier de la procédure … désisté de sa demande d’asile. cce x - page 2 ce dernier … désisté de sa demande d’asile. il affirme cependant qu’il …

  36. Arrêt 310071 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    mère aurait demandé l’asile. après avoir reçu une décision … aurait de nouveau demandé l’asile. après avoir reçu une nouvelle … introduit une demande d’asile. en 2021, vous vous seriez …

  37. Arrêt 310019 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d'asile européen commun ("raec" … et non aux instances d’asile – de fournir les éléments …

  38. Arrêt 310017 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … bureaux des instances d’asile, et que certains grecs tenant …

  39. Arrêt 310008 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’oe. a l’appui …

  40. Arrêt 309439 de 09/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges le 3 novembre 2015. à … crédibilité de votre récit d'asile. le 21 septembre 2018, vous … devant les instances d’asile en belgique. b. motivation pour …

  41. Arrêt 309438 de 09/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … d’origine. les instances d’asile sont donc tenues de coopérer …

  42. Arrêt 309440 de 09/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … refusé au demandeur d’asile. la partie adverse ne remplie … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 309437 de 09/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 309013 de 27/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre sixième demande d’asile, vous produisez deux passeports … votre sixième demande d’asile en considération. c’est … considération d’une demande d’asile. votre recours contre cette …

  45. Arrêt 309075 de 27/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile ; les trois premiers entretiens … cadre de votre procédure d’asile et que vous remplir les obligations … base de votre demande d’asile. de ce qui précède, il …

  46. Arrêt 308778 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. votre mère est … devant les instances d’asile belges sont elles-mêmes … introduire une demande d’asile en belgique, la partie défenderesse …

  47. Arrêt 308823 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    essentiels de sa demande d’asile, ce qui constitue une attitude … crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … générale du récit d’asile présenté. a ceci, s’ajoute …

  48. Arrêt 308819 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cnda (cour nationale du droit d’asile) a confirmé cette décision … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … défendre une demande d’asile, passer un entretien personnel …

  49. Arrêt 308769 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    présentez aux instances d’asile une identité d’emprunt … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … document intitulé « recherche asile » versé au dossier administratif …

  50. Arrêt 308822 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … au fait que sa demande d’asile est liée à l’accident de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

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