Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (451 - 500)

  1. Arrêt 303484 de 20/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déterminants de son récit d’asile. ainsi, elle n’apporte … crédibilité du récit d’asile de la requérante et l’absence … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  2. Arrêt 303486 de 20/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    requérant dans sa procédure d’asile déforce la crédibilité …

  3. Arrêt 303309 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  4. Arrêt 303251 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux- mêmes des facteurs …

  5. Arrêt 303249 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    générale du récit d’asile présenté en belgique. concernant … plupart des demandeurs d’asile (requête, p. 9). en outre … pièce 18) que sa demande d’asile introduite en italie en septembre …

  6. Arrêt 303250 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    valoir que la procédure d’asile a pour objet de protéger … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 303248 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déterminants du récit d’asile du requérant, à savoir … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 303252 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  9. Arrêt 303150 de 13/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  10. Arrêt 303149 de 13/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  11. Arrêt 302086 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 302085 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant et le bienfondé … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 302012 de 21/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’introduire une demande d’asile, ces mêmes autorités vous … l’origine de votre demande d’asile en belgique. concernant …

  14. Arrêt 302011 de 21/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’entamer la procédure d’asile via un avocat (voir dossier …

  15. Arrêt 302010 de 21/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 301540 de 15/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vraisemblablement en procédure d’asile. dans le courant de l'année … guider les instances d’asile dans l’examen des demandes …

  17. Arrêt 301453 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … générale comme demandeur d’asile au sens des articles 48/6 … d’origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte …

  18. Arrêt 301390 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l9exil et la procédure d9asile sont eux-mêmes des facteurs …

  19. Arrêt 301455 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu’un demandeur d’asile se soit vu délivrer un passeport …

  20. Arrêt 301454 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … accordée à votre récit d’asile. ensuite, concernant … appuyer votre demande d’asile qui est, en réalité, la …

  21. Arrêt 301277 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile, vos propos vagues et dénués … foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié …

  22. Arrêt 301278 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile de la requérante. en outre … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 300955 de 02/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … matière de procédure d’asile et par le fait que, lors … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 300956 de 02/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 300801 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 300802 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … essentiels du récit d’asile présenté et en entachent …

  27. Arrêt 300727 de 29/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    immédiatement demandé l’asile. votre demande de protection … belgique, que votre récit d’asile comportait initialement le … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  28. Arrêt 300726 de 29/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    défaillance dans votre récit d'asile et ne peut que renforcer … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  29. Arrêt 300584 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’importance pour les instances d’asile d’examiner de manière … produits par les demandeurs d’asile. il ressort en effet de cet … lien avec les récits d’asile des requérants, lesquels …

  30. Arrêt 300583 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus …

  31. Arrêt 300633 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  32. Arrêt 300523 de 23/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dirigé vers la procédure d’asile par un oncle qui se trouve … dispense pas les instances d’asile de s’interroger sur l’existence …

  33. Arrêt 300514 de 23/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  34. Arrêt 300306 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de sa procédure d’asile en france – procédure … clôture de sa procédure d’asile, elle constate qu’il ne … ressort de son dossier d’asile français que sa procédure d’ …

  35. Arrêt 300305 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … internationale du demandeur d’asile au regard du pays dont il … profiter au demandeur d’asile- lecture partiale et erronée …

  36. Arrêt 300304 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 300003 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce … « §1er si le demandeur d'asile réside dans un centre organisé … du lieu où le demandeur d'asile réside, ou son délégué …

  38. Arrêt 300005 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … que « les demandeurs d’asile peuvent souvent avoir des … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  39. Arrêt 299789 de 10/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    devant les instances d’asile belges et les propos qu’il … devant les instances d’asile allemande, le requérant … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant …

  40. Arrêt 299788 de 10/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d9asile livré par le requérant … discréditer son récit d9asile. le conseil estime que … exerce au contentieux de l9asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 299310 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  42. Arrêt 299068 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez alors une demande d’asile. toutefois, celle-ci n’aboutit … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … concernant votre demande d’asile [nep, pp. 6-7]. cette seule …

  43. Arrêt 299069 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  44. Arrêt 299007 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 298950 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’union européenne pour l’asile (ex « easo », ci-après …

  46. Arrêt 298824 de 18/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    adressant « au service asile de la partie adverse » deux … d’autre intitulé que « asile administration », la partie … été adressés « au service asile de la partie adverse » (requête …

  47. Arrêt 298828 de 18/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 298628 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’agence européenne de l’asile (ci-après dénommée euaa … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … d’éclairer les instances d’asile et le conseil quant aux …

  49. Arrêt 298630 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lié à votre récité d'asile (nep, p.5-6, 23). aussi … bien-fondé de la demande d’asile, il lui incombe d’exposer …

  50. Arrêt 298526 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … générale de votre récit d’asile. partant, les craintes que …

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