Arrêts

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  1. Arrêt 285289 de 23/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rétablir à votre récit d’asile la crédibilité que les … crédibilité que les instances d’asile belges ont estimé devoir …

  2. Arrêt 285182 de 21/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … n’a pas osé demander l’asile en france parce que le dénommé … crédibilité du récit d’asile du requérant et à l’absence …

  3. Arrêt 285181 de 21/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    invoquée, les autorités d’asile ont « l’obligation de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 285176 de 21/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 285179 de 21/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    aux seules instances d’asile, d’apprécier la cohérence …

  6. Arrêt 285007 de 17/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé des craintes …

  7. Arrêt 284932 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    aux seules instances d’asile, d’apprécier la cohérence … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 284972 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    première procédure d’asile (dossier administratif, farde … cadre de sa procédure d’asile. du reste, le conseil constate …

  9. Arrêt 284925 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  10. Arrêt 284799 de 14/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé de ses craintes … dispensent pas les instances d’asile de s’interroger sur l’existence … relever que le récit d’asile présenté par le requérant …

  11. Arrêt 284800 de 14/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … partie de son récit d’asile ». bien qu’elle invoque …

  12. Arrêt 284814 de 14/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    dispensent pas les instances d’asile de s’interroger sur l’existence … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 284798 de 14/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  14. Arrêt 284805 de 14/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    estime que le récit d’asile du requérant est dénué …

  15. Arrêt 284801 de 14/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  16. Arrêt 284113 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    étudiée par les services d’asile en france car ceux-ci vous … crédibilité de son récit d’asile. tout d’abord, elle … ressortent de la procédure d’asile qu’il a initiée en france …

  17. Arrêt 284112 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de son récit d’asile. cette motivation est suffisamment … contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été préalablement … crédibilité du récit d’asile de la requérante , et en …

  18. Arrêt 284114 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    flagrant pour la procédure d’asile, est peu compatible avec … erronée, de son récit d’asile (requête, pp. 8 et 9). le … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  19. Arrêt 284111 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … placer les instances d’asile dans l’incapacité de …

  20. Arrêt 284109 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  21. Arrêt 283924 de 26/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qualité de demandeur d’asile congolais débouté et elle … suivi des demandeurs d’asile déboutés après leur expulsion … au profil de demandeur d'asile débouté ne sont pas valablement …

  22. Arrêt 283923 de 26/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qualité de demandeur d’asile congolais débouté et elle … suivi des demandeurs d’asile déboutés après leur expulsion … au profil de demandeur d'asile débouté ne sont pas valablement …

  23. Arrêt 283922 de 26/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    du crédit au récit d’asile de la requérante. 9.2 … éléments du récit d’asile de la requérante, lesquels … crédibilité du récit d’asile de la requérante ni le bienfondé …

  24. Arrêt 283926 de 26/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale. vos dossiers d’asile ont alors été scindés … renvoyer aux motifs d’asile qu’il avait exposés lors … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 283927 de 26/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    9. cnda, « le juge de l9asile reconnait la qualité de … crédibilité de son récit d’asile. 9.5. en définitive … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  26. Arrêt 283925 de 26/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de sa procédure d’asile outre qu’il ressort de … crédibilité du récit d’asile du requérant et à l’absence …

  27. Arrêt 283697 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    principaux de votre récit d’asile et soulignait que les documents … personnel du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  28. Arrêt 283690 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  29. Arrêt 283704 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de son récit d’asile. cce x … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 283703 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de ta demande d’asile, tu déposes une copie de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 283696 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tardive de sa demande d’asile par de « mauvais conseils … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  32. Arrêt 283698 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    aspect de son récit d’asile, le requérant, particulièrement …

  33. Arrêt 283644 de 19/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    deuxième procédure d’asile, devait s'attendre à recevoir …

  34. Arrêt 283645 de 19/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la présente demande d’asile. en effet, l’acte attaqué … devant les instances d’asile étant généralement essentielles … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  35. Arrêt 283660 de 19/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 283391 de 17/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    charge de votre dossier d’asile en grèce. b. motivation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile » pièce 2). cependant …

  37. Arrêt 283390 de 17/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  38. Arrêt 283389 de 17/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité au récit d’asile du requérant. 9.2. la … caractérisent le récit d’asile du requérant d’autant …

  39. Arrêt 283392 de 17/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple prise le 16 février … différentes procédures d’asile. dans le cadre de la présente …

  40. Arrêt 283021 de 11/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 283020 de 11/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

  42. Arrêt 282531 de 23/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … d’appui en matière d’asile (easo) (aida,p.14); considérant …

  43. Arrêt 282485 de 22/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … cadre des procédures d’asile et des conditions d’accueil … d'accueil des demandeurs d'asile en allemagne », causées …

  44. Arrêt 282455 de 22/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la présente demande d’asile. le 30 août 2012, le … crédibilité de votre récit d’asile. vous n’avez pas introduit … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, il avait été relevé …

  45. Arrêt 282458 de 22/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    page 2 une demande d’asile sous une fausse identité … mauritanien. votre demande d’asile étant basée sur une fraude … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouviez remplir …

  46. Arrêt 282454 de 22/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … document intitulé « recherche asile » dans votre dossier administratif …

  47. Arrêt 282456 de 22/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rétablir à votre récit d’asile la crédibilité que les … crédibilité que les instances d’asile belges ont estimé devoir …

  48. Arrêt 282457 de 22/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  49. Arrêt 282306 de 21/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 282117 de 19/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …

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