Arrêts

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  1. Arrêt 277466 de 16/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’étayer son récit d’asile. ensuite, elle relève des … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … sollicite que les instances d’asile s'interrogent sur la question …

  2. Arrêt 277468 de 16/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  3. Arrêt 277467 de 16/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  4. Arrêt 277421 de 14/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous pousse à demander l’asile. ainsi, le 2 juillet 2018 … confidentiel de votre demande d’asile, vous indiquez alors bien … en belgique avant de demander l’asile en belgique, vous répondez …

  5. Arrêt 277416 de 14/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    charge de votre demande d’asile par la france. arrivé en france … auprès des instances d’asile belges le 8 août 2019. le … reprendre votre récit d’asile et n’apporte ainsi aucun …

  6. Arrêt 277415 de 14/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  7. Arrêt 277210 de 08/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges compétentes. a l’appui … votre première demande d’asile et pour étayer votre crainte … verser à votre dossier d’asile plus tôt. s’agissant …

  8. Arrêt 277209 de 08/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … la première demande d’asile du requérant, le conseil …

  9. Arrêt 276783 de 31/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … crédibilité du récit d’asile de la requérante. 8.3 … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  10. Arrêt 276764 de 31/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté dans … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  11. Arrêt 276784 de 31/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre demande d’asile. c. conclusion sur base … justifiant l’octroi de l’asile ou à tout le moins la protection …

  12. Arrêt 276779 de 31/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … a rejeté la demande d’asile. la demande d’annulation …

  13. Arrêt 276763 de 31/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … ajouter foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié …

  14. Arrêt 276780 de 31/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant est le fait …

  15. Arrêt 276721 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile présenté par ce dernier … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  16. Arrêt 276684 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la copie … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 276726 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité à son récit d’asile ; - la copie de son passeport … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté dans … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  18. Arrêt 276683 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … de renvoyer aux motifs d’asile exposés lors de sa précédente …

  19. Arrêt 276682 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … présentés par le demandeur d’asile », inventoriée en pièce …

  20. Arrêt 276712 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cour nationale du droit d’asile française, m. s. c. opfra …

  21. Arrêt 276687 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    », qu’il a sollicité l'asile en belgique en date du 15 … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté dans …

  22. Arrêt 276686 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 276717 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 276714 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    personnel du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme …

  25. Arrêt 276685 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 276688 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  27. Arrêt 276505 de 25/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … début de votre procédure d’asile, votre parcours en belgique … cour nationale du droit d’asile française, m. s. c. opfra …

  28. Arrêt 276504 de 25/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … propos devant les instances d'asile belges. pour toutes ces …

  29. Arrêt 276512 de 25/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en considération d’une demande d’asile multiple ». par son arrêt …

  30. Arrêt 275615 de 29/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    correctement vos motifs d’asile. il y a lieu de relever que … relater votre récit d’asile. si elle précise que vous … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  31. Arrêt 275561 de 28/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    accordée à votre récit d’asile selon lequel vous auriez … véracité de votre récit d’asile et du bien-fondé des craintes … devant les instances d’asile belges. ainsi, vous remettez …

  32. Arrêt 275564 de 28/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile. sur le fond, il ressort … nationalité du pays d’asile ou d’un autre pays et il …

  33. Arrêt 275558 de 28/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … présentée devant les instances d'asile est un document antidaté … présentes dans votre récit d'asile et dans l'analyse ci-dessus. vous …

  34. Arrêt 275556 de 28/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e … le cadre de son récit d’asile. elle soutient également que …

  35. Arrêt 275560 de 28/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’égard des instances d’asile belge et l’ajout de votre … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  36. Arrêt 275589 de 28/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    contradictoires entre votre récit d’asile et le hit eurodac nous empêchent … estimé que son récit d’asile manque de crédibilité sur … inciter les instances d’asile à faire preuve de prudence …

  37. Arrêt 275559 de 28/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 275557 de 28/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  39. Arrêt 275385 de 19/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de son récit d’asile et qu’il revenait à la …

  40. Arrêt 275384 de 19/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un élément …

  41. Arrêt 275275 de 14/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. pour appuyer votre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … éléments centraux du récit d’asile du requérant, à savoir …

  42. Arrêt 275274 de 14/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

  43. Arrêt 275276 de 14/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … clé de votre récit d’asile. pour toutes ces raisons … l’appui de votre demande d’asile mais que vos propos empêchent …

  44. Arrêt 275277 de 14/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  45. Arrêt 275187 de 12/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. le 10 octobre 2016 … auprès des instances d’asile belges. sur base de l’article … cours de la procédure d’asile de d’un avocat qui a eu …

  46. Arrêt 275190 de 12/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  47. Arrêt 275188 de 12/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … auprès des instances d’asile belges. le 13 avril 2017 … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  48. Arrêt 275191 de 12/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … le fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  49. Arrêt 275189 de 12/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  50. Arrêt 275186 de 12/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

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