Arrêts

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  1. Arrêt 201042 de 13/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 05.10.2015 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : votre carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  2. Arrêt 200921 de 08/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … votre première demande d’asile le jour-même. par ailleurs … votre première demande d’asile une décision de refus du …

  3. Arrêt 200922 de 08/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile depuis le centre fermé … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  4. Arrêt 200732 de 06/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez des photographies … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  5. Arrêt 200733 de 06/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’introduction de votre demande d’asile à l’office des étrangers … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 … l’appui de sa demande d’asile, le requérant, qui déclare …

  6. Arrêt 200459 de 28/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crainte personnelle et lie sa demande d’asile à celle de sa mère, laquelle … considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 novembre … une première demande d’asile auprès des autorités belges. a …

  7. Arrêt 200461 de 28/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet. a la base de … votre deuxième demande d'asile en considération. c'est …

  8. Arrêt 200454 de 28/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile le 26 janvier 2015. le 4 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez avoir entretenu … clés de votre récit d’asile, ne permettant pas de croire …

  9. Arrêt 200457 de 28/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … introduit une demande d’asile le 2 décembre 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez, la copie …

  10. Arrêt 200452 de 28/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez votre passeport …

  11. Arrêt 200453 de 28/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile le 7 juin 2017. b. motivation après … l'homme », […]; 8. espoir d'asile, […]; 9. hrw, « côte … l’appui de sa demande d’asile, le requérant déclare être …

  12. Arrêt 199960 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 5 décembre … une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …

  13. Arrêt 199959 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport …

  14. Arrêt 199958 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposez votre demande d’asile. en cas de retour dans votre … 1980. en effet, votre récit d’asile ne peut être tenu pour crédible … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déclaré (audition …

  15. Arrêt 200018 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile deux jours plus tard. le … considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant …

  16. Arrêt 199982 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder … individuelles du demandeur d’asile, cette situation peut donner …

  17. Arrêt 200001 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … partie de votre récit d’asile. soulignons tout d’abord …

  18. Arrêt 199983 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    octobre 2015 où vous demandez l’asile le 29 octobre 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la volonté … l’appui de sa demande d’asile, le requérant, de nationalité …

  19. Arrêt 199815 de 16/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … renoncé aux demandes d’asile introduites par les deux …

  20. Arrêt 199804 de 15/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 199771 de 15/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 199732 de 14/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  23. Arrêt 199706 de 13/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … introduit une demande d’asile. le 01/06/2011, le cce a …

  24. Arrêt 199707 de 13/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est enjoint …

  25. Arrêt 199473 de 08/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile. a l’appui de cette deuxième demande …

  26. Arrêt 199448 de 08/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 17 novembre … une première demande d’asile auprès de l’office des … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus du …

  27. Arrêt 199244 de 06/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  28. Arrêt 199243 de 06/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … en tant que demandeur d’asile le 09/09/2015. depuis votre … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  29. Arrêt 199013 de 31/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … une première demande d’asile auprès de l’etat belge … introduisez une seconde demande d’asile. celle-ci s’appuie partiellement …

  30. Arrêt 199046 de 31/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduis ta demande d’asile à l’appui de laquelle … rapport à leurs demandes d'asiles introduites en 2015 ; ce …

  31. Arrêt 199045 de 31/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 8 novembre … une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à …

  32. Arrêt 199047 de 31/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 8 décembre 2015 et … déclarés demandeurs d’asile. en cas de retour … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte …

  33. Arrêt 198967 de 30/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduisez une demande d’asile le 14 août 2015. lors de …

  34. Arrêt 198977 de 30/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique, alors que vous … une deuxième demande d’asile, le 11 juin 2012. ils y mentionnent … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  35. Arrêt 198662 de 25/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 novembre … une première demande d’asile en belgique. cette demande … belgique. cette demande d’asile a été clôturée par une …

  36. Arrêt 198663 de 25/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … belgique deux demandes d’asile successives. en effet, le … une première demande d’asile auprès de l’office des …

  37. Arrêt 198665 de 25/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    août 2015 et demandez l’asile le 21 août 2015. le 29 … de défendre sa demande d'asile personnellement et en son … l'introduction de sa demande d'asile (questionnaire cgra, p.3). cette …

  38. Arrêt 198664 de 25/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre frère demandent l’asile le 21 août 2015 sur la base … cadre de la procédure d’asile de votre mère, une décision … présente procédure d’asile est entachée d’une irrégularité substantielle …

  39. Arrêt 198666 de 25/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    où vous avez demandé l’asile à la belgique car vous craignez … fonder votre demande d’asile mais que vos propos empêchent … justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles …

  40. Arrêt 198436 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile. a l’appui de cette dernière … votre deuxième demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … cette nouvelle demande d’asile, vous présentez globalement …

  41. Arrêt 198437 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … compagnon – votre demande d’asile auprès de l’office des … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  42. Arrêt 198438 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  43. Arrêt 198073 de 17/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduire une demande d’asile en suède. votre demande … introduisez votre demande d’asile le 17 janvier 2017. à l’appui …

  44. Arrêt 198075 de 17/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile en espagne qui se solde par … introduisez une demande d'asile le 13 août 2015. vous accouchez … réévaluer votre récit d'asile à l'aune des observations …

  45. Arrêt 198045 de 16/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    même jour une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée notamment … votre nouvelle demande d’asile. c’est dans ce cadre que …

  46. Arrêt 198044 de 16/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée notamment … votre deuxième demande d’asile. vous donnez naissance à …

  47. Arrêt 198046 de 16/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des étrangers. b … normalement au demandeur d’asile d’évoquer tout un vécu …

  48. Arrêt 197826 de 11/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 septembre … une première demande d’asile en belgique auprès de l’office … une deuxième demande d’asile en belgique après avoir …

  49. Arrêt 197824 de 11/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le jour même de votre arrivée … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez des persécutions … introduisez une seconde demande d’asile, basée sur les motifs précédents …

  50. Arrêt 197827 de 11/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile sur la crainte en cas de … faits qu’un demandeur d’asile invoque dans le cadre d’une …

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