Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (2001 - 2050)

  1. Arrêt 182228 de 14/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    novembre 2015 et demandez l’asile le 17 décembre 2015. depuis … page 3 cette demande d’asile (cce, arrêt n° 20449 du … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas en mesure de …

  2. Arrêt 182229 de 14/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités compétentes. le … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile, vous mentionnez craindre …

  3. Arrêt 182227 de 14/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile. premièrement, le commissariat … sein de votre récit d’asile qui le convainquent que les …

  4. Arrêt 182256 de 14/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez sept photographies. b …

  5. Arrêt 181936 de 07/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile le 17 février 2016. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez l’invitation … l’appui de votre demande d’asile (audition cgra, p.31). tout …

  6. Arrêt 181622 de 31/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile ce jour auprès de l’office … une deuxième demande d’asile le 3 avril 2012 auprès de … votre deuxième demande d’asile, et le 14 mai 2012, vous …

  7. Arrêt 181565 de 31/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    en belgique où elle demande l’asile. elle réside aujourd’hui … introduisez une demande d’asile le 29 septembre 2015 et invoquez … enfants qui ont obtenu l’asile en lien avec la procédure …

  8. Arrêt 181553 de 31/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … vous y avez demandé l’asile le 19 mai 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez une lettre …

  9. Arrêt 181551 de 31/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès des autorités belges … introduisez une demande d'asile auprès des autorités belges … pas introduit de demande d'asile lors de votre arrivée en …

  10. Arrêt 181591 de 31/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile dans le royaume. b. motivation après … marquants de votre demande d'asile qui ne peuvent s'oublier … l'appui de votre demande d'asile. le même constat peut être …

  11. Arrêt 181172 de 24/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. selon vos dernières déclarations … introduisiez votre demande d’asile. vous déclarez craindre … générale de votre récit d’asile en est affectée. tout d'abord …

  12. Arrêt 181170 de 24/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 16 septembre 2014 auprès … l’appui de votre demande d’asile. le 30 janvier 1995, vous … et introduit une demande d'asile en belgique. il explique …

  13. Arrêt 181169 de 24/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 22 octobre 2015. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  14. Arrêt 181168 de 24/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … 2015 et y avez demandé l’asile le 24 avril 2015. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez une carte …

  15. Arrêt 181173 de 24/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le jour même de votre arrivée. a … sénégal pour demander l’asile et que de plus, vous vous … incidence sur votre demande d’asile. les cotisations versées …

  16. Arrêt 181171 de 24/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile le 26 janvier 2015. le 4 … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile, le requérant invoque une …

  17. Arrêt 181010 de 20/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : lorsque vous avez treize … introduisez votre demande d’asile le 03 novembre 2014. à … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez deux attestations …

  18. Arrêt 181032 de 20/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit votre demande d’asile, a conclu que ces derniers … l’introduction de sa demande d’asile, justifiait une exigence …

  19. Arrêt 181009 de 20/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’ethiopie. vous avez demandé l’asile le 15 février 2005. selon … enfin que votre récit d'asile a été jugé peu/pas crédible … l’appui de votre demande d’asile devant le cce, force est …

  20. Arrêt 180724 de 13/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’allemagne …

  21. Arrêt 180612 de 12/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … 2016. vous y avez demandé l’asile le 8 juin 2016. b. motivation l’examen … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  22. Arrêt 180631 de 12/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique. votre demande … internet www.jeuneafrique.com. votre demande d'asile a donc été renvoyée au …

  23. Arrêt 180632 de 12/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous déclarez être né … l'appui de votre demande d'asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  24. Arrêt 180611 de 12/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 29 octobre 2015. depuis … servir votre demande d’asile. en conclusion de l’ensemble … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  25. Arrêt 180567 de 11/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 180517 de 10/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 1 aout 2016. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous vivez avec vos parents … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés …

  27. Arrêt 180455 de 09/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. cce … épreuve d’une procédure d’asile et pour la bonne fin de celle-ci …

  28. Arrêt 180198 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 17 octobre … l'appui de votre demande d'asile, vous évoquez les faits … introduisez une demande d'asile, le 14 du même mois. le …

  29. Arrêt 180243 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : selon vos déclarations … appui de votre demande d'asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 180213 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 1er juin 2016. b. motivation a … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  31. Arrêt 180200 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … votre première demande d’asile, pour laquelle vous obtenez … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants …

  32. Arrêt 180199 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers. b … l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le commissariat … l’appui de votre demande d’asile. au vu de ce qui précède …

  33. Arrêt 180209 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès des autorités belges. le … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la présente demande d’asile. il est dès lors dans l’impossibilité …

  34. Arrêt 180240 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile. ainsi, le fait que les … l’appui de votre demande d’asile, ils ne sont pas de nature …

  35. Arrêt 180242 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    possibilités pour y demander l’asile, vous êtes informée que … 2015. vous demandez l’asile le 18 mars 2016. b … base de votre demande d’asile. cce x - page …

  36. Arrêt 180216 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile. premièrement, le cgra … dernier pour votre demande d’asile. celui-ci aurait en effet …

  37. Arrêt 180005 de 22/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 23 … une première demande d’asile à la base de laquelle vous avez … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. le …

  38. Arrêt 179842 de 20/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 17 … une première demande d’asile en date du 7 octobre 2014 … une deuxième demande d’asile en date du 1er septembre …

  39. Arrêt 179841 de 20/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 19 octobre … votre première demande d’asile à l’appui de laquelle … à l’appui de votre demande d’asile, vous déposiez votre extrait …

  40. Arrêt 179840 de 20/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 24 mars 2016 auprès des … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …

  41. Arrêt 179396 de 14/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une deuxième demande d’asile qui se clôture le 2 juillet … une nouvelle demande d’asile en belgique (troisième demande …

  42. Arrêt 179394 de 14/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 20 … août 2011 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  43. Arrêt 179395 de 14/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  44. Arrêt 178907 de 05/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès des instances compétentes … une deuxième demande d’asile en date du 22 septembre … préliminaire de votre demande d’asile multiple. le 28 octobre …

  45. Arrêt 178827 de 30/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

  46. Arrêt 178728 de 30/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en belgique le 06 avril 2016 … introduire une demande d’asile (audition du 20 mai 2016 … constitutif de votre demande d’asile et que vous n’avez pas …

  47. Arrêt 178614 de 29/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile : en 2005, alors que vous … introduit une demande d’asile le 17 septembre 2015. vous …

  48. Arrêt 178615 de 29/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile auprès des autorités belges. en … la base de votre demande d’asile, à savoir votre orientation … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent expliquer les importantes …

  49. Arrêt 178627 de 29/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 12 novembre 2014. du centre, vous … l’appui de votre demande d’asile. en outre, plusieurs invraisemblances … l'appui de votre demande d'asile confortent le commissariat …

  50. Arrêt 178321 de 24/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en date du 23 janvier 2015. le … l’appui de votre demande d’asile craindre de retourner au … important de votre récit d’asile, puisqu’il s’agit du fait …

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