Arrêts

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  1. Arrêt 166153 de 20/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … donner aux instances d’asile est celui d’un de leurs …

  2. Arrêt 166152 de 20/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le même jour. une fois … examiné votre demande d’asile, le commissariat général …

  3. Arrêt 165862 de 14/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 24 … une première demande d’asile sur la base des faits suivants … arrêt, votre demande d’asile a une nouvelle fois été …

  4. Arrêt 165864 de 14/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  5. Arrêt 165863 de 14/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 29 septembre 2014. depuis … la base de votre demande d'asile. premièrement, vos déclarations … base de votre demande d’asile. de plus, alors que vous …

  6. Arrêt 165861 de 14/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … élevé de demandeurs d’asile qui demandent leur rapatriement …

  7. Arrêt 165656 de 12/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile le jour même. a l’appui … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  8. Arrêt 165659 de 12/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 3 août … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez plusieurs …

  9. Arrêt 165660 de 12/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, que vous êtes recherché … l’appui de votre demande d’asile que vous êtes sympathisant …

  10. Arrêt 165661 de 12/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  11. Arrêt 165657 de 12/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … élevé de demandeurs d’asile qui demandent leur rapatriement …

  12. Arrêt 165658 de 12/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … élevé de demandeurs d’asile qui demandent leur rapatriement …

  13. Arrêt 164778 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. en avril … bien-fondé de votre demande d’asile. premièrement, concernant … crédibilité de votre demande d’asile. ainsi, vous expliquez …

  14. Arrêt 164789 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 22 juin 2015. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez dit craindre (audition …

  15. Arrêt 164776 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation …

  16. Arrêt 164777 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile le jour même. le commissariat … concernant cette demande d’asile en date du 26 février 2015 …

  17. Arrêt 164790 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … introduit votre demande d’asile le 17 juin 2009. après … avec les instances d’asile vous ayant octroyé le statut …

  18. Arrêt 164773 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 14/07/14 et n’avez pas … appuyer votre demande d’asile, nous ne pouvons accorder …

  19. Arrêt 164774 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    octobre 2014, vous demandez l’asile en belgique. b. motivation … générale de votre récit d'asile. le cgra estime dès … base de votre demande d’asile pour établi. deuxièmement …

  20. Arrêt 164775 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    jour. vous demandez l’asile en belgique le 14 septembre … base de votre demande d’asile. premièrement, les … l’appui de votre demande d’asile, ils ne sont pas de nature …

  21. Arrêt 164779 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et y avez demandé l’asile le lendemain. vous avez invoqué … avertir les instances d’asile, n’était pas justifié … cce x - page 5 d’asile du bienfondé de la demande d’ …

  22. Arrêt 164225 de 17/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous relatez les faits suivants. à … introduit votre demande d’asile. b. motivation force est … cadre d’une demande d’asile, de votre homosexualité …

  23. Arrêt 164224 de 17/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  24. Arrêt 164106 de 15/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. selon … introduit une demande d’asile dans le royaume le 8 mai … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une attestation …

  25. Arrêt 164140 de 15/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  26. Arrêt 163488 de 04/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’examen de votre demande d’asile, le commissariat général … la base de votre demande d'asile. ensuite, il en est de même …

  27. Arrêt 163489 de 04/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    où vous avez demandé l’asile à la belgique car vous craignez … problèmes et de votre demande d’asile (voir audition du 21/10/2015 … base de votre demande d’asile (voir audition du 21/10/2015, p.12). en …

  28. Arrêt 163274 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile. a la base de cette première … cette première demande d’asile vous invoquiez avoir participé … introduit une seconde demande d’asile. cette seconde demande d’ …

  29. Arrêt 163188 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez ensuite une demande d’asile le 6 juillet 2015. b … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures …

  30. Arrêt 162690 de 24/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en date du 17 août 2015 … pays et venir demander l’asile en belgique. le 9 août … la présente demande d’asile, une carte de séjour belge …

  31. Arrêt 162712 de 24/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 162713 de 24/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 162542 de 23/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 septembre … une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisiez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers …

  34. Arrêt 162604 de 23/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 162513 de 22/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et a été mis en possession … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  36. Arrêt 162531 de 22/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 10 février … valoir que sa procédure d’asile introduite en allemagne …

  37. Arrêt 162407 de 19/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … désister de leur demande d’asile et de retourner aussi vite …

  38. Arrêt 162457 de 19/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ensuite une demande d’asile auprès des autorités belges … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  39. Arrêt 162405 de 19/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre … défaillante de votre récit d’asile. le commissariat général …

  40. Arrêt 162338 de 18/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … éléments de sa demande d’asile relatifs aux violences domestiques …

  41. Arrêt 162336 de 18/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduisez votre demande d'asile en belgique le 12 mai 2015 … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  42. Arrêt 162337 de 18/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile le 7 novembre 2014. le 17 … pour l'examen de votre demande d'asile. le 19 juin 2015, l’office … enregistre votre demande d'asile ». cce x - page 3 3 …

  43. Arrêt 162335 de 18/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en date du 3 août 2015 auprès … d’introduire une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, ils ne justifient pas une …

  44. Arrêt 162399 de 18/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 162156 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une première demande d'asile. à l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile. vous déclarez, lors de … invoqués en première demande d'asile. une première décision …

  46. Arrêt 162160 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de cette demande d’asile les faits suivants. vous … introduit une demande d’asile auprès des autorités … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  47. Arrêt 162161 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  48. Arrêt 162157 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport …

  49. Arrêt 162158 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités néerlandaises … introduisez votre demande d’asile en belgique. b. motivation après … l’examen de votre demande d’asile. deuxièmement, le commissariat …

  50. Arrêt 162154 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile auprès des autorités belges. cce … base de votre demande d’asile, vous invoquez les ennuis … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

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