Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (401 - 450)

  1. Arrêt 308803 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    motif est étranger à l'asile dès lors qu’il ne peut … motif est étranger à l'asile dès lors qu’il ne peut … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  2. Arrêt 308800 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 308795 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 308773 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    quant à votre récit d’asile (cfr, pièce n° 2, farde … information pertinente relative au récit d’asile du requérant. s’agissant … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  5. Arrêt 308748 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 308282 de 13/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de la belgique dans … certains aspects du récit d’asile et d’une absence de risque … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  7. Arrêt 308269 de 13/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … générale du récit d’asile présenté. au demeurant …

  8. Arrêt 308271 de 13/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouviez remplir …

  9. Arrêt 308159 de 12/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … connaissiez pas la demande d’asile mais que vous vouliez des …

  10. Arrêt 307948 de 06/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … durée de votre procédure d’asile (nep, p.9). en l’état …

  11. Arrêt 307868 de 05/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce …

  12. Arrêt 307546 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’une méconnaissance des procédures d'asile, et en raison de l'absence … méconnaissance des procédures d'asile (requête, p. 4). le conseil … valablement sur la procédure d’asile et sur l’opportunité de …

  13. Arrêt 307549 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’union européenne pour l’asile (euaa, anciennement easo …

  14. Arrêt 307339 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant des instances d’asile. par ailleurs, quand bien … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  15. Arrêt 307338 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  16. Arrêt 307340 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les originaux … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 307337 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez le 27 août … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … penser que le demandeur d’asile s’est rendu coupable de …

  18. Arrêt 307191 de 24/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    épisodes de votre récit d’asile n’emportent pas la conviction … personnel du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme …

  19. Arrêt 307079 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article …

  20. Arrêt 307077 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … liés à sa procédure d’asile, que vos enfants sont scolarisés …

  21. Arrêt 307078 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … de renvoyer aux motifs d’asile qu’il a déjà exposés … également les procédures d’asile initiées en belgique par …

  22. Arrêt 307081 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 307080 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … éléments centraux du récit d’asile de la requérante, à savoir … certains aspects du récit d’asile allégué par la requérante …

  24. Arrêt 306758 de 16/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous n’y avez demandé l’asile que le 8 juillet 2021, soit … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments pertinents … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion …

  25. Arrêt 306757 de 16/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    séjour). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … grec à la migration et à l'asile, en réponse au courrier …

  26. Arrêt 306208 de 07/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et demi de procédure d’asile, vous résidez dans le camp … réfugié par les instances d’asile grecques, vous êtes sommé … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 305364 de 23/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de leurs demandes d’asile peuvent induire dans leur … l’appui de leurs demandes d’asile ne sont pas suffisants pour … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  28. Arrêt 305365 de 23/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  29. Arrêt 305205 de 22/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    envoyé vers les instances d’asile, puisque vous n’aviez pas … d‘irrecevabilité de votre demande d’asile car celle-ci était basée … ceux de votre demande d’asile antérieure. le 4 août …

  30. Arrêt 305114 de 18/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    belgique auprès des instances d'asile belges. a l'appui de votre … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 304911 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    convenablement à la procédure d’asile. en effet, lors de l’entretien … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  32. Arrêt 304703 de 12/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    demandant que votre demande d’asile soit examinée en belgique … l’ensemble de votre récit d’asile lors de votre entretien du … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  33. Arrêt 304701 de 12/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … comprendre ce que voulait dire l’asile et ce qu’était une demande … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande …

  34. Arrêt 304702 de 12/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile pour toute la famille le … négative pour votre demande d’asile, puis vers la france, où … depuis votre demande d’asile antérieure, vous introduisez …

  35. Arrêt 304535 de 09/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … 1). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … éléments aux instances d’asile. il n’est ainsi guère …

  36. Arrêt 304547 de 09/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de vos demandes d’asile, ta sœur et toi déposez … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … pp.7). or, les demandes d’asile de tes parents ont été …

  37. Arrêt 304359 de 04/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a livré des récits d’asile et des motifs de crainte … devant les instances d’asile belges sont elles-mêmes émaillées … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant …

  38. Arrêt 304360 de 04/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’introduire une demande d’asile. le 4 février 2021, vous … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  39. Arrêt 304042 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    défaillante de votre récit d’asile. quant au risque que vos … abusive de la procédure d’asile pour prolonger celle-ci sans motif … prise par les instances d’asile dans le cadre de la première …

  40. Arrêt 304039 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 304040 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il n’est pas compétent …

  42. Arrêt 304041 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 303857 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vécu et de son récit d’asile puisqu’ils seraient à … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion …

  44. Arrêt 303845 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. à l’appui de cette … ses précédents motifs d’asile indique qu’il est cohérent …

  45. Arrêt 303846 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … égard que la procédure d'asile a pour objet de protéger … devant les instances d’asile, être née le 8 mai 1970 …

  46. Arrêt 303643 de 25/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … référence dans le récit d’asile manquent de toute pertinence … corrompus ayant demandé l’asile en belgique, la partie requérante …

  47. Arrêt 303642 de 25/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 303545 de 21/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    connaissance par le demandeur d’asile mais également en tenant … théoriques sur la matière de l’asile et à critiquer de manière … devant les instances d’asile, qu’elle a été agressée …

  49. Arrêt 303552 de 21/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  50. Arrêt 303487 de 20/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    également une demande d’asile le 27 avril 2016 (cf. dc … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

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